© Freepik Deux personnes ont été mises en examen en mars 2022 dans une enquête ouverte pour traite d’être humain, séquestration et travail dissimulé, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre sollicité par l’AFP, après des révélations sur des accusations d’esclavage moderne visant un ancien général qatari et son épouse.
Cinq mineurs ont été mis en examen et écroués dans le cadre de l’enquête sur la mort par arme blanche d’un adolescent vendredi soir à Aulnay-sous-Bois a appris l’AFP mardi du parquet de Bobigny.
Sarah (prénom modifié) a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois de prison avec sursis pour refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier, tandis qu’elle accuse des policiers du commissariat de cette ville de violences sexistes et antisémites.
Six mineurs ont été présentés lundi à un juge d’instruction dans le cadre de l’enquête sur la mort par arme blanche d’un adolescent vendredi soir à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a appris l’AFP lundi du parquet de Bobigny.
Un homme d’une vingtaine d’années et une adolescente de 17 ans ont été écroués dans le cadre d’une enquête pour violence et menaces avec arme contre un surveillant pénitentiaire agressé le 26 septembre à son domicile de Montreuil (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris samedi auprès du parquet de Bobigny.
Une professeure documentaliste d’un collège du Perreux-sur-Marne comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles sur mineur et corruption de mineur, a indiqué jeudi le parquet de Créteil sollicité par l’AFP.
© Stocklib / Artit Oubkaew Bouchra Bouali pensait avoir un répit, supposant son mari toujours en détention, lorsqu’elle a péri poignardée au pied de sa tour d’Épinay-sur-Seine, un soir de novembre 2021: la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis juge à partir de mardi ce féminicide retentissant qui a conduit la justice à revoir ses protocoles.
Sensibiliser aux principes et aux métiers du droit et jeter des ponts entre citoyens et professionnels du droit, tel est l’enjeu de la Nuit du droit, organisée à Paris puis partout en France depuis 2017, sous l’impulsion du Conseil constitutionnel. L’édition 2024 se tient ce jeudi 3 octobre avec de nombreuses initiatives. Le point en…
© X cgt93 Les salariés de l’équipementier automobile MA France, sous-traitant de Stellantis placé en mai en liquidation judiciaire, contestent mercredi devant la justice administrative le plan de sauvegarde de l’emploi de la dernière usine automobile de Seine-Saint-Denis.
© CH Huit tirs en six secondes. Deux brigadiers de Stains sont jugés jeudi pour violences volontaires avec arme pour avoir grièvement blessé un automobiliste et sa passagère après un refus d’obtempérer en août 2021 à Stains (Seine-Saint-Denis).
Le tribunal judiciaire de Créteil tiendra une audience solennelle ce lundi 30 septembre, occasion de faire le point sur l’actualité de la juridiction du Val-de-Marne et de présenter officiellement la nouvelle présidente du TGI, Catherine Mathieu.
Une enquête préliminaire a été ouverte notamment pour prise illégale d’intérêts contre le député LR et maire de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) Vincent Jeanbrun, soupçonné d’avoir attribué des logements appartenant à un syndicat intercommunal à deux de ses collaborateurs, a indiqué jeudi le parquet de Créteil. L’édile dément et dénonce une tentative d’instrumentalisation.
© CD Le parquet de Créteil a requis lundi six mois de prison avec sursis pour refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier à l’encontre d’une femme de confession juive, laquelle accuse en retour des policiers du commissariat de cette ville de violences sexistes et antisémites.
© CH La cour d’appel de Paris a confirmé en grande partie, ce lundi, les peines prononcées en première instance par le tribunal de Bobigny, à l’encontre de l’entreprise Urbaine de travaux (groupe Fayat). Un soulagement plus qu’une véritable victoire pour la famille de Jérémy Wasson. Cet étudiant ingénieur avait perdu la vie en chutant par une…