La Cour d’appel du Val-de-Marne a confirmé ce vendredi la peine infligée en première instance à l’escroc Arnaud Mimran, rejugé depuis 10 jours pour enlèvement, séquestration et extorsion en bande organisée.
© Pixabay Une nourrice qui était accusée d’avoir provoqué la mort, en le secouant, d’un bébé de 10 mois dont elle avait la garde a été acquittée vendredi soir par la cour d’assises des Hauts-de-Seine, qui a estimé que le doute subsistait quant à la datation des faits qui lui étaient reprochés.
L’ancien président du Val-de-Marne, Christian Favier, devant la justice à propos des emplois des collaborateurs d’élus Cinq après la perquisition du parquet national financier au conseil départemental du Val-de-Marne à Créteil, son ancien président PCF, Christian Favier, comparaît fin janvier devant le tribunal correctionnel de Paris.
Les grands travaux de rénovation attendus à la prison de Fresnes ne sont pas encore de mise, mais les familles disposeront bientôt d’un nouvel accès depuis l’avenue de la Liberté. Une réunion de présentation se tient cette semaine.
Trois jeunes rappeurs, tous mineurs, ont été condamnés début novembre à six mois de prison avec sursis par le tribunal pour enfants d’Evry, pour apologie de crime dans un clip de rap.
© CH Débordé par la justice courante, le tribunal de Bobigny n’est pas en mesure de faire face au surcroit de dossiers généré par les jeux olympiques de Paris 2024, qui se tiendront en grande partie en Seine-Saint-Denis, ont averti les chefs de la juridiction.
Un procès devant la cour d’assises des mineurs a été requis contre l’auteur présumé du meurtre de Lilibelle, tuée à 14 ans lors d’une rixe entre bandes rivales à Saint-Cheron (Essonne) en février 2021, a appris mercredi l’AFP auprès du parquet d’Evry.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au ministère de la Justice de prendre huit mesures immédiates pour améliorer les conditions de détention à la prison de Nanterre.
© Jacqueline Macou Le secrétaire départemental SUD Poste 92, Gaël Quirante, a été relaxé lundi par la cour d’appel de Versailles après avoir été condamné en 2019 à de la prison avec sursis pour “vol avec violence” en 2018 lors de la longue grève des postiers du département.
© Utopia 56 Alors que 470 jeunes migrants sont désormais installés sous les ponts Mandela d’Ivry-sur-Seine, 200 d’entre eux sont allés poser leur tente devant le conseil d’Etat à Paris ce vendredi.
© dzoko stach L’auteur d’une fusillade mortelle à Pantin en 2019, sur fond de rivalités entre dealers, a été condamné jeudi à 15 ans de réclusion criminelle. La cour d’assises de la Seine-Saint-Denis a dû néanmoins se résoudre à acquitter son complice présumé, sorti libre avec ses secrets.
À Choisy-le-Roi, l’adjoint au maire accusé d’outrage contre la police en tentant d’apaiser une rixe s’estime insuffisamment soutenu Plus d’un mois après le dépôt de la plainte pur outrage du commissaire de police Matthieu Valet contre Moustapha Thiam, adjoint au maire de Choisy-le-Roi, l’affaire passait devant le tribunal judiciaire de Créteil ce lundi. Le procès a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. L’élu, qui s’estime insuffisamment soutenu par la majorité, réfléchit à boycotter…
© CH Des témoins peu loquaces voire absents, une enquête bâtie sur des renseignements anonymes, un tireur présumé qui redoute les représailles: jusqu’à vendredi, la cour d’assises de Seine-Saint-Denis juge deux hommes pour une affaire de règlements de comptes mortels entre trafiquants, où domine la loi du silence.
Magistrats et avocats ont alerté mardi sur la situation “catastrophique” du tribunal de Nanterre et sur l'”épuisement” de ses robes noires, lors d’une conférence de presse organisée un mois et demi après le décès d’une juge en pleine audience.