Près de 40 000 euros d’argent public pour l’aide à l’écriture d’un livre jamais paru: jugé lundi à Paris, l’ex-député UDI Jean-Christophe Lagarde a tenté de convaincre le tribunal correctionnel que l’emploi de sa belle-mère comme assistante parlementaire à la fin des années 2000 n’avait rien de fictif.
Le patron de l’UDI Jean-Christophe Lagarde comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris aux côtés de sa belle-mère, à qui il est soupçonné d’avoir octroyé un emploi fictif d’assistante parlementaire.
Le conseil régional d’Ile-de-France vient de voter le lancement d’une Agence Régionale des Travaux d’Intérêt Général (TIG) pour faire réduire les délais d’exécution de ce type de peine.
Les juges peuvent-ils annuler un procès, si l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation a examiné, jeudi, la question du “délai raisonnable” en se penchant sur une rarissime annulation d’un procès en 2021
La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de 19 militants du mouvement d’ultradroite Génération Identitaire à des peines d’un à trois mois de prison avec sursis pour avoir occupé en 2019 le toit de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.
Au début des années 2010, ce-sont des dizaines et des dizaines de jeunes femmes nigérianes, mineures, qui se sont retrouvées exploitées sexuellement dans le bois de Vincennes.
Douze militants d’Attac et Extinction Rebellion, qui avaient bloqué l’accès à un terminal de l’aéroport d’affaires du Bourget près de Paris vendredi, sont sortis libres de garde à vue et l’enquête se poursuit, a indiqué lundi le parquet de Bobigny.
Quatre personnes seront jugées en novembre pour escroquerie, après avoir commandé frauduleusement près de 12 000 capsules de café Nespresso et les avoir ensuite expédiées en Afrique.
Un procès aux assises a été ordonné pour le youtubeur Acrobate94, qui compte un million d’abonnés sur les réseaux sociaux, poursuivi pour un viol par conjoint et des violences sur son ex-compagne, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
Six hommes, de l’importateur à la “nourrice” d’un réseau de ventes de cigarettes de contrebande ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 18 mois avec mandat de dépôt, a annoncé mercredi la police du Val-d’Oise.
Patrick Poivre d’Arvor a été entendu en audition libre en juillet dans le cadre d’une enquête ouverte pour viols et agressions sexuelles où au moins sept femmes ont témoigné, a appris mardi l’AFP de sources judiciaire et proche du dossier.
Du surendettement aux violences intrafamiliales en passant par les questions liées à l’habitat, le nouveau point d’accès à la justice de Vincennes vise à apporter un premier soutien et conseil aux citoyens en matière de justice.
Le tribunal de Bobigny a relaxé vendredi huit militants écologistes qui étaient poursuivis pour le blocage, en février, au nom de la lutte contre la “bétonisation”, du chantier d’une piscine d’entraînement pour les Jeux olympiques de Paris-2024.
Trois hommes d’une vingtaine d’années ont été interpellés mercredi matin à Villeneuve-Saint-Georges et à Yerres, puis placés en garde à vue dans l’enquête sur l’agression en novembre de la milieu de terrain du PSG Kheira Hamraoui, qui a bouleversé sa saison 2021-2022.