Espoir des salariés pour régler les litiges les opposant à leur employeur, crainte de ces derniers quand les négociations à l’amiable échouent, le conseil des prud’hommes est le recours final pour faire appliquer Code du travail ou conventions collectives. Rencontre avec son président dans le Val-de-Marne, Daniel Dadu.
Le tribunal administratif de Versailles a imposé vendredi aux préfectures franciliennes de l’Essonne et des Yvelines de prévoir une alternative aux démarches en ligne pour les ressortissants étrangers cherchant à obtenir des titres de séjour, en application d’une récente décision du Conseil d’Etat.
© Edward Lich Deux hommes ont été condamnés jeudi à six et dix mois de prison avec sursis pour escroquerie, après avoir commandé frauduleusement près de 12.000 capsules de café Nespresso pour les expédier en Côte d’Ivoire, a-t-on appris auprès du parquet de Créteil (Val-de-Marne).
Le calendrier se précise nettement concernant l’implantation d’une prison de 700 places à Noiseau, pour accueillir les détenus du Val-de-Marne, en complément de la Maison d’arrêt de Fresnes.
© Illia Zakharchenko Serge Bromberg, célèbre restaurateur de films jugé pour l’incendie mortel d’un immeuble causé par ses bobines en 2020, a assumé mercredi au dernier jour de son procès l’entière responsabilité du désastre, se jugeant “impardonnable”.
Nouvelle plainte contre André Santini à Issy-les-Moulineaux Déjà visé depuis juillet par une enquête pour agression sexuelle et harcèlement sexuel et moral, André Santini, le maire (UDI) d’Issy-les-Moulineaux, fait désormais l’objet d’une plainte pour “prise illégale d’intérêt”.
© Gerd Altmann Quatre ans de prison, dont trois avec sursis, ont été requis mardi par le parquet de Créteil contre le restaurateur de films Serge Bromberg, après l’incendie mortel causé par des bobines de nitrate qu’il entreposait à Vincennes.
Plusieurs dizaines de magistrats, avocats et greffiers se sont rassemblés mardi midi devant le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), où il y a un mois une juge est décédée en pleine audience et un an après une tribune dénonçant leurs conditions de travail.
© UDI Le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé lundi la journaliste de Libération Eve Szeftel, accusée de diffamation par l’ex-député de Seine-Saint-Denis et patron de l’UDI Jean-Christophe Lagarde pour son livre “Le maire et les barbares” paru en 2020.
La famille de Theo Sanha, un homme de 28 ans mort en détention en janvier à Fresnes, a porté plainte contre X pour homicide involontaire et omission de porter secours.
Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) rend ce mardi 22 novembre son jugement à l’égard de l’ancien ministre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant les frais de sa campagne législative de 2012.
© Illia Zakharchenko C’est un procès pour homicide involontaire qui s’ouvre ce mardi à Créteil, contre le patron de Lobster films, Serge Bromberg. La nuit du 10 août 2020, entre une et trois tonnes de bobines de films, stockées dans une cave de Vincennes, s’étaient spontanément embrasées. L’incendie avait fait deux victimes.
© CD Théo a été retrouvé mort le 11 janvier au matin à Fresnes. Recroquevillé au sol, dénudé, dans une cellule jonchée de déchets. Après la publication d’un rapport accablant sur “la gestion” de ce détenu, de nouvelles investigations ont été lancées pour déterminer s’il y a eu non-assistance à personne en péril.
Le parquet de Nanterre a requis lundi cinq ans d’emprisonnement, dont trois assortis d’un sursis probatoire, à l’encontre de l’ancien patron des restaurants Chez Clément, jugé en correctionnelle pour quinze infractions financières.