Une femme et un homme sont présentés lundi à un juge d’instruction en vue d’une éventuelle mise en examen après la découverte vendredi à Paris du corps d’une adolescente de 12 ans dans une malle, ont indiqué des sources judiciaire et proche de l’enquête.
© pixelshot Au terme de huit mois d’écoute et de surveillance, la police avait mis à jour un petit manège bien rodé dans une déchetterie de Saint-Ouen, consistant à mettre de côté les scellés destinés à être incinérés (drogues diverses ou marchandise de contrefaçon…) pour les revendre.
Une information judiciaire a été ouverte contre X pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’affaire des accusations de violences policières en mai au commissariat de Juvisy-sur-Orge.
Escroquerie de frais de campagne: trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant Trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire ont été requis mercredi à Nanterre contre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant ses frais de campagne législative 2012. L’ex-ministre de l’Intérieur, contestant les accusations, a exprimé un sentiment “de très grande injustice”.
© Topi Pigula Un père et son fils arméniens ont été condamnés respectivement à un et deux ans de prison ferme pour avoir géré un réseau de contrebande de tabac “à caractère réellement industriel”, essentiellement en Ile-de-France.
L’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant doit être jugé mardi et mercredi à Nanterre pour escroquerie des frais de sa campagne législative de 2012, après la diffusion d’un tract en sa faveur par le maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
© Don Nichols Deux enseignes de livraison rapide, dont les locaux sont surnommés “dark stores”, ont obtenu un premier succès judiciaire face à la mairie de Paris en faisant suspendre par référé neuf procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme, le tribunal administratif leur reconnaissant un “intérêt collectif”.
© stocklib Deux policiers ont été mis en examen en septembre et octobre pour violences volontaires et placés sous contrôle judiciaire après avoir grièvement blessé par balles un conducteur et sa passagère à Stains le 16 août 2021, a indiqué vendredi le parquet de Bobigny à l’AFP, confirmant une information du Bondy Blog.
Lingots d’or de la maire de Puteaux : cinq personnes mises en examen Après la mère, le fils, la fille, le gendre… Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l’affaire des “102 lingots d’or” de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l’ouest de Paris, soupçonnée d’avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille.
© WCC Centriste2015 40 000 euros pour une prestation introuvable : Jean-Christophe Lagarde face à l’emploi passé de sa belle-mère Près de 40 000 euros d’argent public pour l’aide à l’écriture d’un livre jamais paru: jugé lundi à Paris, l’ex-député UDI Jean-Christophe Lagarde a tenté de convaincre le tribunal correctionnel que l’emploi de sa belle-mère comme assistante parlementaire à la fin des années 2000 n’avait rien de fictif.
© WCC Centriste2015 Soupçons d’emploi fictif à l’assemblée : Jean-Christophe Lagarde comparait au tribunal Le patron de l’UDI Jean-Christophe Lagarde comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris aux côtés de sa belle-mère, à qui il est soupçonné d’avoir octroyé un emploi fictif d’assistante parlementaire.
Le conseil régional d’Ile-de-France vient de voter le lancement d’une Agence Régionale des Travaux d’Intérêt Général (TIG) pour faire réduire les délais d’exécution de ce type de peine.
© CD Les juges peuvent-ils annuler un procès, si l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation a examiné, jeudi, la question du “délai raisonnable” en se penchant sur une rarissime annulation d’un procès en 2021
© CH La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de 19 militants du mouvement d’ultradroite Génération Identitaire à des peines d’un à trois mois de prison avec sursis pour avoir occupé en 2019 le toit de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.