Renvoyé en novembre dernier, le procès pour homicide involontaire de la société Urbaine de travaux s’est tenu lundi 30 janvier. En mai 2020, Jérémy Wasson, un élève ingénieur de 21 ans, faisait une chute mortelle sur un chantier du RER E à Pantin où il effectuait un stage. Le verdict sera rendu le 9 mars.
© CD L’homme d’affaires Arnaud Mimran et trois autres personnes seront jugés en novembre devant le tribunal correctionnel de Créteil pour une affaire de corruption au sein de la prison de Fresnes.
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Temps de travail: la préfète du Val-de-Marne défère neuf villes et une interco devant la justice “Aujourd’hui dans le Val-de-Marne, le préfet va déférer une vingtaine de communes” rétives à l’application des 1 607 heures, annonçait ce jeudi Amélie de Montchalin sur Cnews. Le soir même, la préfète du département publiait un communiqué indiquant qu’elle envoyait neuf villes et un territoire au tribunal.
Jean-Luc Laurent reste maire du Kremlin-Bicêtre. Le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les recours de ses opposants contre les élections municipales de 2020. Cette décision annule le jugement du tribunal administratif de Melun rendu l’année dernière, qui avait décidé d’annuler le scrutin.
Trois semaines après l’audience devant le Conseil d’Etat, les juges ont rendu leur décision publique ce mercredi matin. Le recours de la liste d’alliance entre Gilles Hagège et Frédéric Lamprecht pour faire annuler les élections municipales de 2020 à Nogent-sur-Marne a été rejeté, confirmant définitivement la réélection de Jacques JP Martin.
© Neydt Jeu potache qui dérape ou pression hiérarchique en huis clos, un policier de la Brigade anti-criminalité (BAC) a comparu mardi devant le tribunal de Créteil pour violences sur des subordonnés dont des coups répétés de “taser”, ce pistolet à impulsions électrique (PIE).
© CD Qu’est-il arrivé à Théo, 28 ans, retrouvé mort dans sa cellule le 11 janvier au matin alors qu’il était en détention provisoire depuis le 2 décembre à la maison d’arrêt de Fresnes pour “refus de se soumettre à l’inscription aux fichiers de police”?
© CD Coup de théâtre à la Cour d’assises du Val-de-Marne ce mercredi. Les deux hommes condamnés à plus de 20 ans de prison en première instance suite à l’assassinat d’un agent immobilier, également informateur de police, sont ressortis blanchis du tribunal de Créteil après un marquant exposé… de l’avocat général.
Il fallait laver l’affront d’une gifle et lavé il fut, au prix du sang. Dix hommes de la communauté turque sont jugé aux assises à partir de mardi pour la mort en 2018 d’un ouvrier kazakh dans une expédition punitive, sur fond de différend autour de la rémunération d’un travail au noir sur un chantier…
© CD Un détenu de 28 ans a été retrouvé mort le 11 janvier dans sa cellule de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), ce qui a conduit à l’ouverture d’une enquête pour recherche des causes de la mort, a appris vendredi l’AFP auprès du parquet de Créteil.
© dzoko stach Ouarda, jeune femme schizophrène, a été condamnée jeudi par la cour d’assises de Bobigny à neuf ans de prison pour avoir infligé des violences à son nourrisson de quatre mois en 2019, décédé du syndrome du “bébé secoué”.
Le procès en appel d’un agent immobilier de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) condamné pour le meurtre au fusil à pompe de son associé, ainsi que celui de son complice, s’est ouvert ce mardi devant la cours d’assises du Val-de-Marne, à Créteil.
Fini l’obligation de porter le masque en extérieur partout et tout le temps. Alors que le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté de la préfecture du Val-de-Marne ce matin, la préfète en a pris un nouveau, comme ses homologues du Grand Paris, qui limite cette obligation aux réelles situations de regroupements humains. Explications.
© Freepik Ce vendredi, les juges du tribunal administratif de Melun ont traité un référé demandant l’annulation de l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne obligeant la population à porter un masque en extérieur partout et tout le temps en raison de la crise sanitaire. Ce lundi matin, l’arrêté a été suspendu.