Au tribunal de Créteil, la procédure du plaider-coupable divise les juges du parquet et les avocats du barreau. Ces derniers ont adopté une motion de censure, attaquée en justice par le parquet de Paris. Cette semaine, la Cour d’appel a rejeté le recours contre cette motion. Explications.
Toujours dans l’attente de grands travaux, la prison de Fresnes reste vétuste et en surpopulation chronique. Sept ans après l’accablant rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, les conditions d’accueil se sont améliorées mais les rongeurs et punaises de lit continuent de s’inviter dans les lieux. Ce lundi, le député du…
Un policer qui escortait un accusé lors du procès lié au meurtre de la travailleuse du sexe transgenre Vanessa Campos, va comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil pour violences contre cet accusé.
Mis en cause pour avoir insulté et humilié des jeunes manifestants dans la nuit du 20 au 21 mars, des policiers de la Brav-M (Brigade de répression des actions violentes motorisée) ont été blanchis par la justice. De son côté, la préfecture de police a simplement donné un avertissement à quatre d’entre eux et en…
Lijun D, chef d’entreprise chinois de 43 ans spécialisé dans le vélo électrique, a été mis en examen vendredi par un procureur européen délégué, puis incarcéré pour des soupçons de fraude aux droits de douane européen.
Une main fracassée dans le huis clos du commissariat, un jeune brûlé à la “lacry”, un gardien d’immeuble frappé car il était essoufflé : le procès de la brutalité de six policiers de Pantin, des “chasseurs” assignés à des quartiers sensibles, s’est ouvert mercredi au tribunal de Bobigny.
Gérants présumés, vendeur polyvalent, “nourrice”, guetteur… Neuf hommes sont jugés depuis mardi à Bobigny, pour trafic de stupéfiants dans la cité des Boute-en-Train à Saint-Ouen. Il s’agit du second procès issu de la vague d’interpellations sur ce point de deal éteint en 2021.
Drogue glissée à proximité pour justifier une arrestation, coups de matraque… Six policiers d’une brigade de proximité de Pantin sont jugés à partir de ce mercredi au tribunal de Bobigny pour violences et faux procès-verbaux.
Agé de 25 ans, Rayane Lemmouchi, venait tout juste d’être diplômé et avait commencé à exercer comme chirurgien dentiste. Son meurtre en pleine rue dans la nuit de samedi à dimanche aux Lilas, s’inscrit dans une rivalité de quartiers dont il semble être une victime collatérale. Un appel à témoins a été lancé.
La préfecture du Val-de-Marne vient de communiquer son bilan 2022 en matière de lutte contre les stupéfiants. Parmi les faits significatifs : le démantèlement de plusieurs réseaux et l’augmentation des amendes forfaitaires. Chiffres.
Six personnes ont été interpellées en Va-de-Marne et placées en garde à vue en début de semaine dernière dans le cadre d’un réseau d’immigration illégale via l’Autriche et la Hongrie. Cinq autres personnes, dont quatre Val-de-Marnais du même réseau, avaient déjà été arrêtées et condamnées dans ces pays.
Un surveillant gradé du centre pénitentiaire de Fresnes, déjà condamné par la justice pour des violences sur un détenu, est en garde à vue pour des faits similaires.
Le vendredi 28 octobre 2022, soir de départ des vacances de la Toussaint, huit militants écologistes de Dernière Rénovation avaient bloqué l’A6 une demi-heure en s’asseyant sur les voies à Arcueil, pour attirer l’attention sur la rénovation thermique des bâtiments.
La cour d’appel de Paris a relaxé mercredi Arnaud Mimran dans une affaire de corruption à la prison de Fresnes, où l’homme d’affaires, condamné par ailleurs pour fraude à la taxe carbone et séquestration. Il est par ailleurs toujours mis en examen dans le cadre de plusieurs enquêtes pour meurtre.