Publicité
Publicité : CASH MACHINE

Dernières actualités sur «Justice» en Ile-de-France

Justice | Créteil | 21/02/2022
Trafic de cocaïne: le parquet de Créteil met 12 personnes en examen © Sénat

Trafic de cocaïne: le parquet de Créteil met 12 personnes en examen

A l’issues de leur présentation vendredi devant un juge d’instruction de Créteil, les douze personnes soupçonnées d’un vaste trafic de cocaïne entre la Guyane et la France, qui avaient été interpellées lundi dans le Nord, à Paris et en région parisienne après plusieurs semaines d’enquête préliminaire, ont été mises en examen, a indiqué samedi 19…

Administration | Seine-Saint-Denis | 11/02/2022
Loi des 35 heures: quatre maires de Seine-Saint-Denis font appel de la décision du tribunal © Charles Henry

Loi des 35 heures: quatre maires de Seine-Saint-Denis font appel de la décision du tribunal

Faute d’avoir appliqués la réforme des 35 heures de travail par semaine pour leurs agents, cinq maires de Seine-Saint-Denis étaient assignés en justice par l’Etat. Le tribunal administratif de Montreuil a décidé le 7 février de leur donner 40 jours pour délibérer. A l’exception de l’édile de Tremblay-en-France, ils ont décidé de faire appel.

Urbanisme | L'haÿ-les-Roses | 10/02/2022
Nouvel épisode dans la guerre judiciaire sur l’aménagement à L’Haÿ-les-Roses

Nouvel épisode dans la guerre judiciaire sur l’aménagement à L’Haÿ-les-Roses

Initialement déposée par l’association Anticor auprès du Parquet national financier (PNF) en avril 2021, et révélée publiquement en juin en pleine campagne des régionales et départementales, la plainte contre X “pour favoritisme, détournement de biens publics, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence” à L’Haÿ-les-Roses a été doublée d’une nouvelle plainte en janvier 2022, cette fois…

Finances locales | Val-de-Marne | 03/02/2022
Temps de travail: la préfète du Val-de-Marne défère neuf villes et une interco devant la justice © CD

Article réservé aux abonnés Temps de travail: la préfète du Val-de-Marne défère neuf villes et une interco devant la justice

“Aujourd’hui dans le Val-de-Marne, le préfet va déférer une vingtaine de communes” rétives à l’application des 1 607 heures, annonçait ce jeudi Amélie de Montchalin sur Cnews. Le soir même, la préfète du département publiait un communiqué indiquant qu’elle envoyait neuf villes et un territoire au tribunal.

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 02/02/2022
Municipales à Nogent-sur-Marne : le Conseil d’Etat valide l’élection de Jacques JP Martin

Municipales à Nogent-sur-Marne : le Conseil d’Etat valide l’élection de Jacques JP Martin

Trois semaines après l’audience devant le Conseil d’Etat, les juges ont rendu leur décision publique ce mercredi matin. Le recours de la liste d’alliance entre Gilles Hagège et Frédéric Lamprecht pour faire annuler les élections municipales de 2020 à Nogent-sur-Marne a été rejeté, confirmant définitivement la réélection de Jacques JP Martin.