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La suspension de l’arrêté anti-chiffonnage de Nogent sur Marne par le Tribunal administratif de Melun en début de semaine (lire article détaillé) pose un joli casse-tête juridique, en se mettant en porte-à-faux avec le Règlement sanitaire du Val de Marne.
Le premier épisode judiciaire concernant l’arrêté municipal polémique de Nogent sur Marne, à propos de la fouille des poubelles, vient de se clore il y a quelques minutes avec la suspension de l’arrêté par le Tribunal administratif de Melun, ceci suite à une requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH).
La Ligue des droits de l’homme a réagi à son tour à l’arrêté anti-mendicité dans un courrier adressé au maire de Nogent sur Marne le 20 décembre (voir ci-dessous). Elle remet en cause le lien de cause à effet entre l’acte de mendicité et le trouble à l’ordre public et rappelle que solliciter la charité…
