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Grand Paris | Val-de-Marne | 26/01/2014

La métropole du Grand Paris validée par le Conseil constitutionnel

Attaquée au Conseil constitutionnel suite à un recours de quelques 80 députés, la métropole du Grand Paris a été jugée conforme par le Conseil ce jeudi 23 janvier 2014, ainsi que les autres métropoles de France crées à l’occasion du vote du premier volet de l’acte III de la décentralisation.