Dernières actualités sur «Palais de justice de Créteil» dans le Val-de-Marne

Derniers articles :

Justice | Alfortville | 13/04
Perquisitions en mairie d’Alfortville suite au rapport de la Cour des comptes

Perquisitions en mairie d’Alfortville suite au rapport de la Cour des comptes

Pendant trois heures ce jeudi, les policiers de la brigade financière ont perquisitionné la mairie d’Alfortville dans le cadre d’une enquête préliminaire qui fait suite au rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes,

Justice | Champigny-sur-Marne | 13/04
Agression des policiers à Champigny : trois jeunes passent aux aveux © Fb

Agression des policiers à Champigny : trois jeunes passent aux aveux

Onze personnes âgées de 16 à 20 ans viennent d’être mise en examen dans le cadre de l’enquête sur l’agression des policiers le soir du nouvel an à Champigny-sur-Marne. Les auditions sont encore en cours devant les deux magistrats instructeurs mais le parquet de Créteil a annoncé hier le passage aux aveux de trois jeunes.

Justice | Champigny-sur-Marne | 12/04
Agression du Nouvel an : 11 personnes présentées à un juge

Agression du Nouvel an : 11 personnes présentées à un juge

Deux jours après leur interpellation dans le cadre de l’enquête sur l’agression des policiers à Champigny-sur-Marne au soir du nouvel an, onze personnes vont être présentées ce jeudi à un juge d’instruction en vue de leur mise en examen.

Justice | Créteil | 09/04
Jusqu’à 6 ans de prison pour les copains devenus proxénètes

Jusqu’à 6 ans de prison pour les copains devenus proxénètes

Elles faisaient des passes pour arrondir les fins de mois et ont sollicité des copains pour les protéger, mais ces derniers ont pris l’ascendant pour les asservir.  Cinq hommes d’une vingtaine d’année ont été condamnés à des peines de 2 à 6 ans de prison pour proxénétisme aggravé ce vendredi 6 avril, par le tribunal…

Justice | Créteil | 23/03
4,5 ans de prison ferme pour la fausse victime du Bataclan © WCC Fugitron

4,5 ans de prison ferme pour la fausse victime du Bataclan

Florence, 49 ans, s’était faite passer pour une victime des attentats du Bataclan pour empocher 25 000 euros de dédommagement. Ce jeudi 22 mars, elle a été condamnée à quatre ans et demi de prison ferme par le Tribunal correctionnel de Créteil pour escroquerie aggravée. Une peine plus importante que les réquisitions du parquet.

Justice | Val de Marne | 22/03
Grève des avocats du Val-de-Marne contre la réforme de la Justice

Grève des avocats du Val-de-Marne contre la réforme de la Justice

Les avocats du barreau du Val-de-Marne ont entamé ce jeudi une mobilisation contre le projet de réforme de la Justice préparé par la garde des Sceaux. Les professionnels du droit ont déserté leurs audiences pour se réunir au tribunal de grande instance de Créteil et voter la grève générale à la quasi unanimité jusqu’au 30…

Justice | Créteil | 21/03
La fausse victime du Bataclan jugée au TGI de Créteil

La fausse victime du Bataclan jugée au TGI de Créteil

Après cinq semaines d’incarcération, Florence M. comparaît au tribunal correctionnel de Créteil ce jeudi après-midi pour escroquerie. Interpellée chez sa mère, à Maisons-Alfort, la quadragénaire est accusée de s’être fait passer pour une victime des attentats du 13 novembre 2015, empochant indûment près de 40 000 euros du fonds de garantie des victimes du terrorisme…

Justice | Créteil | 15/02
La fausse victime du Bataclan sera jugée le 22 mars

La fausse victime du Bataclan sera jugée le 22 mars

Florence M. a un mois pour préparer sa défense. Le procès de cette quadragénaire de Maisons-Alfort accusée d’avoir touché plus de 25 000 euros en se faisant passer pour une victime des attentats du 13 novembre au Bataclan, a été renvoyé au 22 mars. Histoire d’une escroquerie.

Mouvement social | La Queue-en-Brie | 15/02
STLG veut expulser les grévistes sans papiers des locaux

STLG veut expulser les grévistes sans papiers des locaux

Après quatre jours d’occupation de la société STLG à La Queue-en-Brie par 9 salariés sans papiers en grève, la direction a déposé une demande en référé devant le TGI de Créteil pour obtenir leur expulsion des locaux.

Justice | Créteil | 31/01
Le parquet de Créteil teste les stages pour parents défaillants © Fb

Le parquet de Créteil teste les stages pour parents défaillants

Laure Beccuau, procureure de la République a signé ce mardi une convention avec l’association d’aide pénale (AAPé) pour expérimenter des stages de responsabilité parentale afin d’aider les parents défaillants. Une proposition pédagogique, intermédiaire entre le simple rappel à la loi et le jugement.

Justice | Créteil | 25/01
Le tribunal de commerce constate la reprise économique © Fb

Le tribunal de commerce constate la reprise économique

L’activité du tribunal de commerce de Créteil traduit l’amélioration de la conjoncture économique. Bilan optimiste dressé par Brigitte Gambier, présidente de la juridiction consulaire, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée.

Justice | Créteil | 20/01
Le tribunal de Créteil toujours gonflé à bloc © Fb

Le tribunal de Créteil toujours gonflé à bloc

«J’avais qualifié l’année 2015 de difficile et c’était un euphémisme, 2017 est celle du redressement», s’est réjoui le président du TGI de Créteil, Stéphane Noël, lors de l’audience solennelle de rentrée qui se déroulait ce vendredi au palais de Justice.

Justice | Créteil | 20/12/2017
Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable © Fb

Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable

La justice du Val-de-Marne a lancé la semaine dernière une initiative pionnière pour désengorger le tribunal. Juges, avocats, huissiers, notaires, médiateurs et conciliateurs ont créé une commission sur les modes de résolution amiable des litiges. Le TGI  (Tribunal de grande instance) de Créteil estime que cette alternative au règlement des conflits rendra service à chaque…

Justice | L'haÿ-les-Roses | 15/12/2017
Procès Sève : Vincent Jeanbrun satisfait du réquisitoire

Procès Sève : Vincent Jeanbrun satisfait du réquisitoire

Ils n’a pas perdu une miette du procès de Patrick Sève. Vincent Jeanbrun, actuel maire LR de l’Haÿ-les-Roses, attendait six ans après la mise en examen de son prédécesseur qu’il soit jugé pour des marchés publics frauduleux. 

Justice | Créteil | 14/12/2017
Deux ans de prison avec sursis requis contre Patrick Sève

Deux ans de prison avec sursis requis contre Patrick Sève

Le procureur de la République estime qu’il a cautionné tout un système. Après trois jours d’audience relatifs aux soupçons de favoritisme et détournement de fonds public à la mairie de l’Haÿ-les-Roses entre 2008 et 2011, le parquet de Créteil a requis deux ans de prison avec sursis, 17 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité…

Justice | L'haÿ-les-Roses | 12/12/2017
Procès Sève: volte-face de l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses

Procès Sève: volte-face de l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses

Il aura attendu le dernier moment pour donner une nouvelle explication. Trois ans après la fin de l’instruction dans l’affaire de détournement de fonds et de favoritisme à la mairie de l’Haÿ-les-Roses, l’ancien directeur général des services (DGS), Jean Gautheron, est revenu sur sa version des faits en cours d’audience ce lundi devant la 9e…

Justice | Créteil | 12/12/2017
Créteil : un magistrat juge les prévenus hors du box vitré © Fb

Créteil : un magistrat juge les prévenus hors du box vitré

Décision historique et symbolique ce lundi au palais de Justice de Créteil. Le magistrat qui présidait les audiences en comparution immédiate a ordonné que les prévenus se présentent à la barre et non plus dans le box vitré. Le juge Matthieu Bonduelle a estimé que la présence des prévenus dans le box posait des problèmes…

Justice | Saint-Maur-des-Fossés | 20/11/2017
Bygmalion à Saint-Maur. Condamné, Plagnol fait appel

Bygmalion à Saint-Maur. Condamné, Plagnol fait appel

Le feuilleton judiciaire Bygmalion-Ideepôle à Saint-Maur-des-Fossés est encore loin d’être terminé. Condamné ce lundi par les juges du tribunal de grande instance de Créteil à un an de prison avec sursis, 8000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité, Henri Plagnol, l’ancien député-maire, a immédiatement fait appel de la décision.

Justice | Bry-sur-Marne | 17/11/2017
40 000 € et prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet

40 000 € et prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet

Le TGI de Créteil jugeait ce jeudi après-midi l’actuel président de Radio France, Mathieu Gallet pour des faits de favoritisme alors qu’il était à la tête de l’INA (Institut National de l’Audiovisuel), de 2010 à 2014. Au terme de l’audience correctionnelle, qui s’est terminée vers minuit après onze heures de débats, 

Justice | Créteil | 28/09/2017
En cavale sans le savoir, un pilote de ligne jugé à Créteil

En cavale sans le savoir, un pilote de ligne jugé à Créteil

C’est une drôle d’histoire qui aurait pu tourner au drame qui sera jugée ce jeudi à la 9eme chambre du tribunal de grande instance de Créteil.  Tout commence en août 2010. Aux commandes d’un avion d’une compagnie marocaine, un pilote, alerté par une fuite de kérosène, prend tout de même la décision de décoller de l’aéroport…

Justice | Créteil | 08/09/2017
Les recettes de la garde des Sceaux pour désengorger le TGI de Créteil © Fb

Les recettes de la garde des Sceaux pour désengorger le TGI de Créteil

Profitant d’une exposition sur la coopération judiciaire européenne au palais de justice de Créteil, Nicole Belloubet effectuait ce jeudi sa première visite en tant que garde des Sceaux au Tribunal de Grande Instance. L’occasion  de s’entretenir avec des magistrats et greffiers confrontés à l’augmentation constante des contentieux.

Justice | Créteil | 27/06/2017
Surchargés, les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus provisoires

Surchargés, les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus provisoires

Les juges d’instruction de Créteil tirent la sonnette d’alarme. Dans un communiqué commun publié par les deux syndicats des magistrats du tribunal de grande instance de Créteil, les juges se disent K-O après des mois de travail à des cadences infernales, y compris les soirs et les weekends, pour mener des procédures d’enquêtes judiciaires qui s’accumulent.

Justice | Créteil | 20/02/2017
Invité de France Inter, le président du TGI de Créteil plaide pour un bureau d’aide juridictionnelle électronique

Invité de France Inter, le président du TGI de Créteil plaide pour un bureau d’aide juridictionnelle électronique

C’est au Palais de justice de Créteil que s’était installée ce lundi 20 février la rédaction de France Inter pour sa matinale, en compagnie du président du Tribunal de grande instance, Stéphane Noël, de Laurence Roque, avocate au Barreau de Créteil et de Matthieu Bonduelle, juge, ancien secrétaire général du syndicat de la magistrature. 

Justice | Val de Marne | 27/01/2017
Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny © Fb

Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny

17131 décisions rendues en 2016, dont seulement 60 ont fait l’objet d’un appel. Encore une année soutenue pour le Tribunal de commerce de Créteil, qui tenait son audience solennelle de rentrée ce jeudi.  L’occasion pour la présidente, Brigitte Gambier de dresser le bilan d’activité de sa juridiction, mais aussi de s’inquiéter 

Justice | Val de Marne | 25/01/2017
Justice en Val-de-Marne: la nouvelle procureure Laure Beccuau esquisse sa politique pénale

Justice en Val-de-Marne: la nouvelle procureure Laure Beccuau esquisse sa politique pénale

Investir tous les champs de compétence du parquet avec un accent sur les vols avec violence, les cambriolages, l’économie souterraine dont le trafic de drogue et le proxénétisme, la prévention de la radicalisation… renforcement des comparutions immédiates, de la présence de l’ordre public au Tribunal de commerce,