Dernières actualités sur «Palais de justice de Créteil» dans le Val-de-Marne

Justice | Créteil | 20/12/2017
Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable © Fb

Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable

La justice du Val-de-Marne a lancé la semaine dernière une initiative pionnière pour désengorger le tribunal. Juges, avocats, huissiers, notaires, médiateurs et conciliateurs ont créé une commission sur les modes de résolution amiable des litiges. Le TGI  (Tribunal de grande instance) de Créteil estime que cette alternative au règlement des conflits rendra service à chaque…

Justice | Créteil | 14/12/2017
Deux ans de prison avec sursis requis contre Patrick Sève Deux ans de prison avec sursis requis contre Patrick Sève

Deux ans de prison avec sursis requis contre Patrick Sève

Le procureur de la République estime qu’il a cautionné tout un système. Après trois jours d’audience relatifs aux soupçons de favoritisme et détournement de fonds public à la mairie de l’Haÿ-les-Roses entre 2008 et 2011, le parquet de Créteil a requis deux ans de prison avec sursis, 17 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité…

Justice | L'haÿ-les-Roses | 12/12/2017
Procès Sève: volte-face de l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses Procès Sève: volte-face de l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses

Procès Sève: volte-face de l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses

Il aura attendu le dernier moment pour donner une nouvelle explication. Trois ans après la fin de l’instruction dans l’affaire de détournement de fonds et de favoritisme à la mairie de l’Haÿ-les-Roses, l’ancien directeur général des services (DGS), Jean Gautheron, est revenu sur sa version des faits en cours d’audience ce lundi devant la 9e…

Justice | Créteil | 12/12/2017
Créteil : un magistrat juge les prévenus hors du box vitré Créteil : un magistrat juge les prévenus hors du box vitré © Fb

Créteil : un magistrat juge les prévenus hors du box vitré

Décision historique et symbolique ce lundi au palais de Justice de Créteil. Le magistrat qui présidait les audiences en comparution immédiate a ordonné que les prévenus se présentent à la barre et non plus dans le box vitré. Le juge Matthieu Bonduelle a estimé que la présence des prévenus dans le box posait des problèmes…

Justice | Saint-Maur-des-Fossés | 20/11/2017
Bygmalion à Saint-Maur. Condamné, Plagnol fait appel Bygmalion à Saint-Maur. Condamné, Plagnol fait appel

Bygmalion à Saint-Maur. Condamné, Plagnol fait appel

Le feuilleton judiciaire Bygmalion-Ideepôle à Saint-Maur-des-Fossés est encore loin d’être terminé. Condamné ce lundi par les juges du tribunal de grande instance de Créteil à un an de prison avec sursis, 8000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité, Henri Plagnol, l’ancien député-maire, a immédiatement fait appel de la décision.

Justice | Bry-sur-Marne | 17/11/2017
40 000 € et prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet 40 000 € et prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet

40 000 € et prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet

Le TGI de Créteil jugeait ce jeudi après-midi l’actuel président de Radio France, Mathieu Gallet pour des faits de favoritisme alors qu’il était à la tête de l’INA (Institut National de l’Audiovisuel), de 2010 à 2014. Au terme de l’audience correctionnelle, qui s’est terminée vers minuit après onze heures de débats, 

Justice | Créteil | 28/09/2017
En cavale sans le savoir, un pilote de ligne jugé à Créteil En cavale sans le savoir, un pilote de ligne jugé à Créteil

En cavale sans le savoir, un pilote de ligne jugé à Créteil

C’est une drôle d’histoire qui aurait pu tourner au drame qui sera jugée ce jeudi à la 9eme chambre du tribunal de grande instance de Créteil.  Tout commence en août 2010. Aux commandes d’un avion d’une compagnie marocaine, un pilote, alerté par une fuite de kérosène, prend tout de même la décision de décoller de l’aéroport…

Justice | Créteil | 08/09/2017
Les recettes de la garde des Sceaux pour désengorger le TGI de Créteil Les recettes de la garde des Sceaux pour désengorger le TGI de Créteil © Fb

Les recettes de la garde des Sceaux pour désengorger le TGI de Créteil

Profitant d’une exposition sur la coopération judiciaire européenne au palais de justice de Créteil, Nicole Belloubet effectuait ce jeudi sa première visite en tant que garde des Sceaux au Tribunal de Grande Instance. L’occasion  de s’entretenir avec des magistrats et greffiers confrontés à l’augmentation constante des contentieux.

Justice | Créteil | 27/06/2017
Surchargés, les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus provisoires Surchargés, les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus provisoires

Surchargés, les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus provisoires

Les juges d’instruction de Créteil tirent la sonnette d’alarme. Dans un communiqué commun publié par les deux syndicats des magistrats du tribunal de grande instance de Créteil, les juges se disent K-O après des mois de travail à des cadences infernales, y compris les soirs et les weekends, pour mener des procédures d’enquêtes judiciaires qui s’accumulent.

Justice | Créteil | 20/02/2017
Invité de France Inter, le président du TGI de Créteil plaide pour un bureau d’aide juridictionnelle électronique Invité de France Inter, le président du TGI de Créteil plaide pour un bureau d’aide juridictionnelle électronique

Invité de France Inter, le président du TGI de Créteil plaide pour un bureau d’aide juridictionnelle électronique

C’est au Palais de justice de Créteil que s’était installée ce lundi 20 février la rédaction de France Inter pour sa matinale, en compagnie du président du Tribunal de grande instance, Stéphane Noël, de Laurence Roque, avocate au Barreau de Créteil et de Matthieu Bonduelle, juge, ancien secrétaire général du syndicat de la magistrature. 

Justice | Val-de-Marne | 27/01/2017
Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny © Fb

Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny

17131 décisions rendues en 2016, dont seulement 60 ont fait l’objet d’un appel. Encore une année soutenue pour le Tribunal de commerce de Créteil, qui tenait son audience solennelle de rentrée ce jeudi.  L’occasion pour la présidente, Brigitte Gambier de dresser le bilan d’activité de sa juridiction, mais aussi de s’inquiéter 

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