Dernières actualités sur «Palais de justice de Créteil» dans le Val-de-Marne

Justice | Créteil | 23/03/2018
4,5 ans de prison ferme pour la fausse victime du Bataclan © WCC Fugitron

4,5 ans de prison ferme pour la fausse victime du Bataclan

Florence, 49 ans, s’était faite passer pour une victime des attentats du Bataclan pour empocher 25 000 euros de dédommagement. Ce jeudi 22 mars, elle a été condamnée à quatre ans et demi de prison ferme par le Tribunal correctionnel de Créteil pour escroquerie aggravée. Une peine plus importante que les réquisitions du parquet.

Justice | Val-de-Marne | 22/03/2018
Grève des avocats du Val-de-Marne contre la réforme de la Justice

Grève des avocats du Val-de-Marne contre la réforme de la Justice

Les avocats du barreau du Val-de-Marne ont entamé ce jeudi une mobilisation contre le projet de réforme de la Justice préparé par la garde des Sceaux. Les professionnels du droit ont déserté leurs audiences pour se réunir au tribunal de grande instance de Créteil et voter la grève générale à la quasi unanimité jusqu’au 30…

Justice | Créteil | 21/03/2018
La fausse victime du Bataclan jugée au TGI de Créteil

La fausse victime du Bataclan jugée au TGI de Créteil

Après cinq semaines d’incarcération, Florence M. comparaît au tribunal correctionnel de Créteil ce jeudi après-midi pour escroquerie. Interpellée chez sa mère, à Maisons-Alfort, la quadragénaire est accusée de s’être fait passer pour une victime des attentats du 13 novembre 2015, empochant indûment près de 40 000 euros du fonds de garantie des victimes du terrorisme…

Justice | Créteil | 15/02/2018
La fausse victime du Bataclan sera jugée le 22 mars

La fausse victime du Bataclan sera jugée le 22 mars

Florence M. a un mois pour préparer sa défense. Le procès de cette quadragénaire de Maisons-Alfort accusée d’avoir touché plus de 25 000 euros en se faisant passer pour une victime des attentats du 13 novembre au Bataclan, a été renvoyé au 22 mars. Histoire d’une escroquerie.

Justice | Créteil | 31/01/2018
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Le parquet de Créteil teste les stages pour parents défaillants

Laure Beccuau, procureure de la République a signé ce mardi une convention avec l’association d’aide pénale (AAPé) pour expérimenter des stages de responsabilité parentale afin d’aider les parents défaillants. Une proposition pédagogique, intermédiaire entre le simple rappel à la loi et le jugement.

Justice | Créteil | 25/01/2018
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Le tribunal de commerce constate la reprise économique

L’activité du tribunal de commerce de Créteil traduit l’amélioration de la conjoncture économique. Bilan optimiste dressé par Brigitte Gambier, présidente de la juridiction consulaire, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée.

Justice | Créteil | 20/01/2018
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Le tribunal de Créteil toujours gonflé à bloc

«J’avais qualifié l’année 2015 de difficile et c’était un euphémisme, 2017 est celle du redressement», s’est réjoui le président du TGI de Créteil, Stéphane Noël, lors de l’audience solennelle de rentrée qui se déroulait ce vendredi au palais de Justice.

Justice | Créteil | 20/12/2017
Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable © Fb

Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable

La justice du Val-de-Marne a lancé la semaine dernière une initiative pionnière pour désengorger le tribunal. Juges, avocats, huissiers, notaires, médiateurs et conciliateurs ont créé une commission sur les modes de résolution amiable des litiges. Le TGI  (Tribunal de grande instance) de Créteil estime que cette alternative au règlement des conflits rendra service à chaque…

Justice | Créteil | 14/12/2017

Deux ans de prison avec sursis requis contre Patrick Sève

Le procureur de la République estime qu’il a cautionné tout un système. Après trois jours d’audience relatifs aux soupçons de favoritisme et détournement de fonds public à la mairie de l’Haÿ-les-Roses entre 2008 et 2011, le parquet de Créteil a requis deux ans de prison avec sursis, 17 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité…

Justice | L'haÿ-les-Roses | 12/12/2017
Procès Sève: volte-face de l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses

Procès Sève: volte-face de l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses

Il aura attendu le dernier moment pour donner une nouvelle explication. Trois ans après la fin de l’instruction dans l’affaire de détournement de fonds et de favoritisme à la mairie de l’Haÿ-les-Roses, l’ancien directeur général des services (DGS), Jean Gautheron, est revenu sur sa version des faits en cours d’audience ce lundi devant la 9e…