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Dernières actualités sur «périmètre du droit de préemption relatif à la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité» dans le Val-de-Marne

Société | Nogent-Sur-Marne | 02/05/2011

Droit de préemption pour sauvegarder la diversité du commerce

La ville de Nogent sur Marne devrait prochainement disposer d’un droit de préempter des baux ou fonds de commerce afin de préserver la diversité des magasins de centre-ville. Ce droit s’inscrit dans le cadre d’une loi qui propose aux villes de définir un périmètre au sein duquel tous les fonds ou baux de commerce en…

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