La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
© anja La direction du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) a choisi ce jeudi de conserver Veolia, son prestataire depuis toujours, pour opérer la gestion de l’eau potable de ses communes adhérentes (représentant un tiers de la population régionale) pour les douze prochaines années (2025-2036). Ceci au terme d’un appel d’offres qui a fait polémique en raison…
© Matt92300 Dark Attsios Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d’appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions infligées au couple d’anciens élus.
Affaire Bygmalion: nouveau procès contre l’ex-maire de Saint-Maur-des-Fossés Henri Plagnol La Cour de cassation a ordonné mercredi un troisième procès pour complicité de détournement de fonds publics pour l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion.
© Charles Henry Karine Franclet, maire UDI d’Aubervilliers, a programmé un conseil municipal extraordinaire ce jeudi 30 septembre pour mettre en conformité du permis de construire de la future piscine olympique qui doit sortir de terre sur une partie des terrains des jardins ouvriers.
© Jacques Gaimard Le parquet général de Versailles a formé un pourvoi en cassation concernant l’annulation rarissime d’un vaste procès pour corruption, celui de la “chaufferie de la Défense”.
© Edward Lich La CGT a appelé jeudi à la fin de l’omerta et de l’impunité dans les affaires de sexisme et violences sexuelles chez les pompiers, et apporté son soutien à “Julie”, une jeune Val-de-Marnaise qui accuse plusieurs d’entre eux de l’avoir violée lorsqu’elle était adolescente.
© Matt92300 Dark Attsios Patrick Balkany mis en examen pour “prise illégale d’intérêts” et “abus de biens sociaux” Patrick Balkany a été mis en examen mardi pour “abus de biens sociaux”, “prise illégale d’intérêts” et “détournements de fonds publics” dans l’enquête sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois (Hauts-de-Seine), a indiqué à l’AFP le parquet de Nanterre, confirmant une information de l’Obs.
© Matt92300 Dark Attsios Levallois-Perret: Patrick Balkany en garde à vue pour une nouvelle affaire Patrick Balkany a été placé en garde à vue mercredi dans une affaire de détournement de biens d’un dépôt public, d’abus de biens sociaux et de prise illégale d’intérêts, pour laquelle plusieurs membres de son entourage sont également entendus, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre à l’AFP.
Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation du territoire Paris Est Marne et Bois à payer 30 000 euros dans le cadre d’une affaire qui opposait initialement un citoyen et la communauté d’agglomération de Nogent- Le Perreux à propos du projet de refonte du marché de Nogent. Une longue histoire…
Alors que la grève et l’occupation des locaux se poursuit à l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud de Villejuif, dans le cadre d’un mouvement de protestation contre la réduction des horaires journaliers en contrepartie d’une diminution des RTT, le Tribunal administratif de Melun a ordonné hier les personnels à libérer les lieux occupés (cour, direction), condamné les…
La mairie de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) va se pourvoir en cassation après l’allègement de la peine de l’ex-gérant d’un centre de tri, qui avait laissé s’accumuler une montagne de déchets de 25 mètres de haut et 200 mètres de long sur la commune, a-t-elle indiqué vendredi.