Dernières actualités sur «Préemption» dans le Val-de-Marne

Logements | Val-de-Marne | 22/12/2020
Logement social en Val-de-Marne: 10 villes sanctionnées Logement social en Val-de-Marne: 10 villes sanctionnées

Logement social en Val-de-Marne: 10 villes sanctionnées

Le nombre de villes en constat de carence de logements sociaux en Val-de-Marne a augmenté depuis la dernière révision triennale. Cette année, dix villes sont épinglées contre sept il y a trois ans. Les mesures qui accompagnent ces décisions sont aussi plus contraignantes, avec pour la première fois une reprise de l’instruction des permis de…

Logements | Vincennes | 14/06/2019
Vincennes: les emplacements réservés au logement social attaqués au tribunal Vincennes: les emplacements réservés au logement social attaqués au tribunal

Vincennes: les emplacements réservés au logement social attaqués au tribunal

A Vincennes, la modification du plan local d’urbanisme courant 2016 a mis le feu aux poudres. Le nouveau PLU a désigné 80 parcelles pour y bâtir du logement social, provoquant la fureur des propriétaires qui ont attaqué au Tribunal administratif. Après un premier revers de ces derniers en juillet 2018, une seconde manche se déroule…

Politique locale | Fontenay-sous-Bois | 06/04/2018
L’Appel pour Fontenay entre en campagne par le petit commerce L’Appel pour Fontenay entre en campagne par le petit commerce

L’Appel pour Fontenay entre en campagne par le petit commerce

Environ 400 entretiens en ville réalisés par 17 enquêteurs. L’association L’Appel pour Fontenay, présidée par l’ancienne candidate aux municipales 2014 Murielle Michon (ex adjointe PS désormais sans étiquette), a dévoilé ce jeudi les résultats de son enquête sur le commerce de proximité à Fontenay-sous-Bois. Un premier acte pour la campagne des municipales 2020.

Société | Nogent-Sur-Marne | 20/01/2012

Nogent: le Tribunal rejette la préemption pour logements sociaux

(Mis à jour le 27/01/2012) Utiliser le droit de préemption pour faire du logement social ? Pas si simple.  Ainsi le Tribunal administratif de Melun a-t-il annulé purement et simplement l’arrêté de préemption pris par la ville de Nogent sur Marne concernant le 69, rue des Héros Nogentais, une maisonnette sur deux niveaux avec garage…

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