Le site internet du collectif anti-IVG Les Survivants a été fermé en marge d’une procédure judiciaire, a annoncé lundi la mairie de Paris qui avait déposé plainte contre lui après une campagne d’affichage sauvage.
Alors que l’entrepôt des scellées judiciaires du tribunal de Créteil croule sous les ordinateurs et téléphones saisis pour instruire les dossiers, ces derniers vont connaître une seconde vie. Ce mercredi 20 décembre, une convention a été signée avec deux associations sur le port de Bonneuil : Emmaüs Connect et Ateliers sans frontières.
À la veille des vacances de la Toussaint, le constat des parents d’enfants en situation de handicap et de leurs enseignants est sans appel : la situation stagne, voire, se détériore, faute d’accompagnants (AESH) en nombre suffisant par rapport aux prescriptions. Des associations de parents et d’enseignants appellent à un rassemblement ce mercredi devant le…
Le procès dit de “l’Institut Aubert”, une ancienne école privée du Val-de-Marne liée à la scientologie, devra attendre encore un peu: l’affaire a été renvoyée à l’instruction mercredi, plus de 25 ans après les faits, alors que les parties civiles se sont désistées.
Le président du groupe Avec (ex-Doctegestio), dont le siège est situé à Vincennes, a été placé en garde à vue lundi, soupçonné de prise illégale d’intérêt et de détournement de fonds publics.
Deux policiers ont été mis en examen en septembre et octobre pour violences volontaires et placés sous contrôle judiciaire après avoir grièvement blessé par balles un conducteur et sa passagère à Stains le 16 août 2021, a indiqué vendredi le parquet de Bobigny à l’AFP, confirmant une information du Bondy Blog.
Les juges peuvent-ils annuler un procès, si l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation a examiné, jeudi, la question du “délai raisonnable” en se penchant sur une rarissime annulation d’un procès en 2021
L’ambiance ne s’arrange pas à Villeneuve-Saint-Georges. Malgré 30 points à l’ordre du jour dont le vote du budget… et la destitution de la première adjointe, le conseil municipal de ce jeudi soir a été ajourné faute de quorum en raison du boycott de deux-tiers des élus de la majorité municipale. Parmi les raisons de cette…
Alors que les résidents du squat Vaydom d’Ivry-sur-Seine ont été accueillis au gymnase Joliot-Curie après leur expulsion le 26 octobre dernier, l’Etat vient de missionner l’association Alteralia pour réaliser un diagnostic social, et a réquisitionné officiellement le gymnase.
Entre le tract anonyme évoquant les péripéties judiciaires d’un collaborateur du maire, ancien maire de Senlis, les tags à son encontre et celui du maire sur les murs de la ville et des plaintes envers une élue, l’ambiance est un peu tendue à Villeneuve-Saint-Georges. Le maire divers droite, Philippe Gaudin, reconnaît les turbulences mais renouvelle…
Depuis presque deux ans, des habitants de la résidence Claire Franek de CDC Habitat, à Choisy-le-Roi, soupçonnent un appartement d’être sous-loué pour faire des passes. Les locataires, soutenus par la mairie, demandent au bailleur d’intervenir.
C’est une action d’envergure qui a été menée jeudi 8 avril à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) pour constater l’utilisation abusive de trois bâtiments professionnels pour loger 73 personnes.