Condamnés une première fois à 7 ans de prison, deux anciens policiers accusés de viol sur une touriste canadienne en avril 2014, dans les locaux de la police judiciaire de Paris, seront rejugés en appel à partir du mardi 5 avril par la Cour d’Assises du Val-de-Marne.
Coup de théâtre à la Cour d’assises du Val-de-Marne ce mercredi. Les deux hommes condamnés à plus de 20 ans de prison en première instance suite à l’assassinat d’un agent immobilier, également informateur de police, sont ressortis blanchis du tribunal de Créteil après un marquant exposé… de l’avocat général.
Le procès en appel d’un agent immobilier de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) condamné pour le meurtre au fusil à pompe de son associé, ainsi que celui de son complice, s’est ouvert ce mardi devant la cours d’assises du Val-de-Marne, à Créteil.
Le procès en appel d’un réseau nigérian en bande organisée de proxénétisme et de traite de filles, souvent mineures, qui se tenait depuis mardi dernier aux assises de Créteil, a été renvoyé lundi car l’un des accusés a contracté le virus du Covid-19.
Des victimes nigérianes emmenées en France pour se prostituer ont raconté leur calvaire ce jeudi lors d’un procès en appel pour proxénétisme en bande organisée aux Assises de Créteil. Juliet, livrée directement au bois de Vincennes à l’âge de 14 ans, a témoigné de la barbarie qu’elle a enduré.
La réclusion criminelle à perpétuité a été confirmée jeudi à l’encontre de l’étudiant algérien Sid-Ahmed Ghlam, jugé en appel pour le meurtre d’Aurélie Chatelain et un attentat avorté contre l’église Saint-Cyr – Sainte Julitte à Villejuif en avril 2015.
Nouveau rebondissement dans l’affaire des policiers brûlés de Viry-Châtillon: cinq ans après l’attaque aux cocktails molotov et deux procès aux assises, un juge d’instruction va examiner les accusations de falsifications de l’enquête menée par la sureté départementale de l’Essonne en 2016.
Trois mineurs, qui comparaissaient suite au lynchage filmé d’une policière au Nouvel An 2018 à Champigny-sur-Marne, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ferme.
La Cour d’appel de Paris doit rendre ce vendredi 26 mars sa décision concernant la condamnation d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, condamné pour cautionnement d’un système de fausses factures d’une filiale de Bygmalion.
Le procès en appel de deux anciens policiers accusés du viol d’une touriste canadienne dans les locaux de la police judiciaire de Paris se tiendra devant la Cour d’assises du Val-de-Marne du 22 juin au 9 juillet.
C’est ce mercredi 3 février que démarre à Paris le procès en appel d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, condamné pour cautionnement d’un système de fausses factures d’une filiale de Bygmalion.
Ce mercredi 1er mars, l’audience d’appel du procès en diffamation de deux élus parents d’élèves de la FCPE du Val-de-Marne a duré pas moins de deux heures et demie à la Cours d’appel de Paris. Le verdict, attendu pour le 10 mai, pourrait évoluer vers une “condamnation de principe”.
La mairie de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) va se pourvoir en cassation après l’allègement de la peine de l’ex-gérant d’un centre de tri, qui avait laissé s’accumuler une montagne de déchets de 25 mètres de haut et 200 mètres de long sur la commune, a-t-elle indiqué vendredi.
La cour d’appel de Paris a allégé mardi la condamnation de l’ex-gérant d’un centre de tri de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), poursuivi pour avoir laissé s’accumuler une montagne de déchets de 25m de haut et 200m de long. (voir tous les articles à ce sujet)