Dernières actualités sur «Proposition de loi» dans le Val-de-Marne

Derniers articles :

Justice | Val de Marne | 22/03
Grève des avocats du Val-de-Marne contre la réforme de la Justice

Grève des avocats du Val-de-Marne contre la réforme de la Justice

Les avocats du barreau du Val-de-Marne ont entamé ce jeudi une mobilisation contre le projet de réforme de la Justice préparé par la garde des Sceaux. Les professionnels du droit ont déserté leurs audiences pour se réunir au tribunal de grande instance de Créteil et voter la grève générale à la quasi unanimité jusqu’au 30…

Politique locale | Villejuif | 19/02
Régime d’asile européen: Albane Gaillot ni frondeuse ni godillote

Régime d’asile européen: Albane Gaillot ni frondeuse ni godillote

Députée LREM de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (Villejuif, Arcueil, Cachan), Albane Gaillot fait partie des 24 députés En Marche qui ont maintenu leurs amendements à la loi Régime d’asile européen, contre l’avis du gouvernement, alors que celle-ci repassait à l’Assemblée nationale après avoir été examinée au Sénat.

Politique locale | Orly | 08/06/2017
Nuisances liées à l’aéroport d’Orly : les propositions des candidats

Nuisances liées à l’aéroport d’Orly : les propositions des candidats

Quelles propositions des candidats face aux nuisances aériennes (pollution sonore et atmosphérique) liées à l’aéroport d’Orly ? Telle est la question adressée par le réseau d’associations Drapo (Défense Riverains Aéroport Paris Orly) aux prétendants à la législatives. Nous avons donc interrogé les candidats de la 3e circonscription, la plus concernée par ce sujet.

Politique | Ivry-sur-Seine | 28/04/2016
Laurence Cohen et Christian Favier défendent une loi contre le contrôle au faciès

Laurence Cohen et Christian Favier défendent une loi contre le contrôle au faciès

Objectiver les contrôles de police pour éviter le délit de faciès, et imposer une trace de chaque contrôle pour pouvoir lutter contre les abus et établir une statistique, tel est en l’enjeu de la proposition de loi déposée au Sénat par Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs PCF du Val-de-Marne,

Société | Val de Marne | 30/03/2015
Esther Benbassa reprend le flambeau contre la pénalisation de la prostitution

Esther Benbassa reprend le flambeau contre la pénalisation de la prostitution

La délicate question de la prostitution est à nouveau en débat au Sénat ces jours-ci, à l’occasion de l’examen d’une loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale fin 2013 « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel« via un certain nombre de mesures dont la pénalisation du client.

Environnement | Val de Marne | 27/06/2014
Ondes électromagnétiques: la loi de Laurence Abeille adoptée au Sénat

Ondes électromagnétiques: la loi de Laurence Abeille adoptée au Sénat

Appliquer le principe de sobriété dans l’exposition aux ondes électromagnétiques, améliorer les conditions de concertation à l’occasion des nouvelles implantations d’installations radioélectriques (antennes relais par exemple), limitation plus stricte de la publicité sur les tablettes et téléphones mobiles (interdiction auprès des enfants) et encore transparence renforcée…

Education | Val de Marne | 05/12/2013
Une loi UMP sur les rythmes scolaires au menu de l’Assemblée nationale aujourd’hui

Une loi UMP sur les rythmes scolaires au menu de l’Assemblée nationale aujourd’hui

Alors que plusieurs syndicats ont appelé à faire grève et manifester contre la réforme des rythmes scolaires ce jeudi 5 décembre, se discutera en même temps en séance de l’Assemblée nationale une proposition de loi déposée par le député UMP Xavier Bertrand et cosignée par une centaine de députés UMP dont trois du Val-de-Marne,

Société | Val de Marne | 11/09/2013
La sénatrice Esther Benbassa veut lancer la class action anti-discrimination

La sénatrice Esther Benbassa veut lancer la class action anti-discrimination

Permettre à des associations habilitées de défendre collectivement les personnes victimes de discrimination ( liée à l’origine, au sexe, au handicap, à l’âge ou encore à l’appartenance religieuse, politique et syndicale),  tel est l’objectif de la proposition de loi qu’a déposée en juillet dernier Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne.

Consommation | Saint-Maurice | 17/06/2013
Christian Cambon lance l’appellation Artisan restaurateur

Christian Cambon lance l’appellation Artisan restaurateur

Alors que le réseau des cités de la gastronomie, dont celle de Rungis, s’apprête à être lancé officiellement ce mercredi 19 juin, le sénateur UMP Christian Cambon a déposé au parlement une proposition de loi à insérer dans le code de la consommation, visant à créer l’appellation d’artisan restaurateur.

Transports | Grand Paris | 14/05/2013
Pour ou contre le Pass Navigo à tarif unique ?

Pour ou contre le Pass Navigo à tarif unique ?

Alors que l’augmentation d’une taxe des entreprises en faveur des transports publics d’Ile de France doit être discutée au Sénat le jeudi 16 mai, afin de financer le Pass navigo à tarif unique, les sénateurs Front de Gauche, à l’initiative de la loi, ne ménagent pas leur peine pour convaincre sur le terrain. Dès 7…

Législatives 2012 | Val de Marne | 15/06/2012
Comment les députés sortants ont-il rempli leur mandat ?

Comment les députés sortants ont-il rempli leur mandat ?

Alors que le second tour des élections législatives décidera des onze députés du Val de Marne à l’Assemblée nationale, quel est le bilan d’activité des sortants ? Le site NosDéputés.fr s’est attelé à évaluer l’activité de chaque député, de sa présence en commission ou dans l’hémicycle au nombre de lois ou amendements qu’il a signé…

Société | Val de Marne | 24/11/2011
Esther Benbassa part en guerre contre le délit de sale gueule

Esther Benbassa part en guerre contre le délit de sale gueule

Les Noirs et les Arabes sont contrôlés beaucoup plus souvent par la police que les Blancs, tel est le constat dressé par la nouvelle sénatrice écologiste du Val de Marne, Esther Benbassa, s’appuyant sur un rapport de la CNCDH*, lui même basé une étude du CNRS**.  Afin d’éviter un contrôle au faciès, la sénatrice propose…