Dernières actualités sur «Proposition de loi» dans le Val-de-Marne
Derniers articles :
Politique
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Val de Marne
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05/02/2019
![Vote de la loi anticasseurs : les députés LREM Mbaye et Gaillot s’abstiennent]()
© Christophe-Eyquem
La loi anticasseurs a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 5 janvier. Dans le Val-de-Marne, deux des 8 députés de la majorité, Albane Gaillot et Jean-François Mbaye se sont abstenus et s’en expliquent dans un communiqué. Les députés de l’opposition se sont partagés entre vote pour pour les élus LR et…
Environnement
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Grand Paris
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13/11/2018
![L’Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait s’attaquer à la dépollution des sols]()
« Pollution des sols » Voilà le terme que des sénateurs de tous bords (PS, PCF, LR, UDI) ont fait ajouter à l’ensemble des missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la création a été votée par le Sénat la semaine dernière en première lecture.
Sécurité
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Arcueil
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13/06/2018
![Rodéos moto: le maire d’Arcueil porte plainte, le député Herbillon s’agace du report de législation]()
© Rainer Fuhrmann
Depuis une quinzaine de jours, une dizaine de motos et autres quad vrombissent de la fin de l’après-midi jusque vers 22-23 heures près de l’ancien centre d’Arcueil, remontant à contre-sens la rue de la Fontaine.
Justice
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Val de Marne
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22/03/2018
![Grève des avocats du Val-de-Marne contre la réforme de la Justice]()
Les avocats du barreau du Val-de-Marne ont entamé ce jeudi une mobilisation contre le projet de réforme de la Justice préparé par la garde des Sceaux. Les professionnels du droit ont déserté leurs audiences pour se réunir au tribunal de grande instance de Créteil et voter la grève générale à la quasi unanimité jusqu’au 30…
Politique locale
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Villejuif
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19/02/2018
![Régime d’asile européen: Albane Gaillot ni frondeuse ni godillote]()
Députée LREM de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (Villejuif, Arcueil, Cachan), Albane Gaillot fait partie des 24 députés En Marche qui ont maintenu leurs amendements à la loi Régime d’asile européen, contre l’avis du gouvernement, alors que celle-ci repassait à l’Assemblée nationale après avoir été examinée au Sénat.
Politique locale
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Orly
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08/06/2017
![Nuisances liées à l’aéroport d’Orly : les propositions des candidats]()
Quelles propositions des candidats face aux nuisances aériennes (pollution sonore et atmosphérique) liées à l’aéroport d’Orly ? Telle est la question adressée par le réseau d’associations Drapo (Défense Riverains Aéroport Paris Orly) aux prétendants à la législatives. Nous avons donc interrogé les candidats de la 3e circonscription, la plus concernée par ce sujet.
Politique
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Grand Paris
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26/10/2016
![Christian Favier veut imposer 30% de logements sociaux par la loi autour des gares Grand Paris Express]()
Imposer 30% de logement social autour des gares du Grand Paris Express (68 stations en banlieue d’ici 2030) pour éviter une spéculation immobilière aux dépens des habitants à faibles revenus, tel est l’objectif de la loi
Politique
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Ivry-sur-Seine
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28/04/2016
![Laurence Cohen et Christian Favier défendent une loi contre le contrôle au faciès]()
Objectiver les contrôles de police pour éviter le délit de faciès, et imposer une trace de chaque contrôle pour pouvoir lutter contre les abus et établir une statistique, tel est en l’enjeu de la proposition de loi déposée au Sénat par Laurence Cohen et Christian Favier, sénateurs PCF du Val-de-Marne,
Société
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Val de Marne
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30/03/2015
![Esther Benbassa reprend le flambeau contre la pénalisation de la prostitution]()
La délicate question de la prostitution est à nouveau en débat au Sénat ces jours-ci, à l’occasion de l’examen d’une loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale fin 2013 « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel« via un certain nombre de mesures dont la pénalisation du client.
Société
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Val de Marne
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30/01/2015
![Le Sénat va étudier une proposition d’E. Benbassa pour dépénaliser le cannabis]()
Le Sénat examinera le 4 février prochain une proposition de loi visant à dépénaliser le cannabis, déposée par la sénatrice du Val de Marne Esther Benbassa ce mercredi 28 janvier.
Environnement
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Val de Marne
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27/06/2014
![Ondes électromagnétiques: la loi de Laurence Abeille adoptée au Sénat]()
Appliquer le principe de sobriété dans l’exposition aux ondes électromagnétiques, améliorer les conditions de concertation à l’occasion des nouvelles implantations d’installations radioélectriques (antennes relais par exemple), limitation plus stricte de la publicité sur les tablettes et téléphones mobiles (interdiction auprès des enfants) et encore transparence renforcée…
Education
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Val de Marne
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05/12/2013
![Une loi UMP sur les rythmes scolaires au menu de l’Assemblée nationale aujourd’hui]()
Alors que plusieurs syndicats ont appelé à faire grève et manifester contre la réforme des rythmes scolaires ce jeudi 5 décembre, se discutera en même temps en séance de l’Assemblée nationale une proposition de loi déposée par le député UMP Xavier Bertrand et cosignée par une centaine de députés UMP dont trois du Val-de-Marne,
Société
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Val de Marne
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11/09/2013
![La sénatrice Esther Benbassa veut lancer la class action anti-discrimination]()
Permettre à des associations habilitées de défendre collectivement les personnes victimes de discrimination ( liée à l’origine, au sexe, au handicap, à l’âge ou encore à l’appartenance religieuse, politique et syndicale), tel est l’objectif de la proposition de loi qu’a déposée en juillet dernier Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne.
Consommation
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Saint-Maurice
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17/06/2013
![Christian Cambon lance l’appellation Artisan restaurateur]()
Alors que le réseau des cités de la gastronomie, dont celle de Rungis, s’apprête à être lancé officiellement ce mercredi 19 juin, le sénateur UMP Christian Cambon a déposé au parlement une proposition de loi à insérer dans le code de la consommation, visant à créer l’appellation d’artisan restaurateur.
Transports
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Grand Paris
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14/05/2013
![Pour ou contre le Pass Navigo à tarif unique ?]()
Alors que l’augmentation d’une taxe des entreprises en faveur des transports publics d’Ile de France doit être discutée au Sénat le jeudi 16 mai, afin de financer le Pass navigo à tarif unique, les sénateurs Front de Gauche, à l’initiative de la loi, ne ménagent pas leur peine pour convaincre sur le terrain. Dès 7…
Législatives 2012
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Val de Marne
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15/06/2012
![Comment les députés sortants ont-il rempli leur mandat ?]()
Alors que le second tour des élections législatives décidera des onze députés du Val de Marne à l’Assemblée nationale, quel est le bilan d’activité des sortants ? Le site NosDéputés.fr s’est attelé à évaluer l’activité de chaque député, de sa présence en commission ou dans l’hémicycle au nombre de lois ou amendements qu’il a signé…
Société
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Val de Marne
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24/11/2011
![Esther Benbassa part en guerre contre le délit de sale gueule]()
Les Noirs et les Arabes sont contrôlés beaucoup plus souvent par la police que les Blancs, tel est le constat dressé par la nouvelle sénatrice écologiste du Val de Marne, Esther Benbassa, s’appuyant sur un rapport de la CNCDH*, lui même basé une étude du CNRS**. Afin d’éviter un contrôle au faciès, la sénatrice propose…
A lire aussi
© Christophe-Eyquem
