Dernières actualités sur «Proposition de loi» dans le Val-de-Marne

Environnement | Val-de-Marne | 27/06/2014

Article réservé aux abonnés Ondes électromagnétiques: la loi de Laurence Abeille adoptée au Sénat

Appliquer le principe de sobriété dans l’exposition aux ondes électromagnétiques, améliorer les conditions de concertation à l’occasion des nouvelles implantations d’installations radioélectriques (antennes relais par exemple), limitation plus stricte de la publicité sur les tablettes et téléphones mobiles (interdiction auprès des enfants) et encore transparence renforcée…

Société | Val-de-Marne | 11/09/2013
La sénatrice Esther Benbassa veut lancer la class action anti-discrimination

La sénatrice Esther Benbassa veut lancer la class action anti-discrimination

Permettre à des associations habilitées de défendre collectivement les personnes victimes de discrimination ( liée à l’origine, au sexe, au handicap, à l’âge ou encore à l’appartenance religieuse, politique et syndicale),  tel est l’objectif de la proposition de loi qu’a déposée en juillet dernier Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne.

Consommation | Saint-Maurice | 17/06/2013

Christian Cambon lance l’appellation Artisan restaurateur

Alors que le réseau des cités de la gastronomie, dont celle de Rungis, s’apprête à être lancé officiellement ce mercredi 19 juin, le sénateur UMP Christian Cambon a déposé au parlement une proposition de loi à insérer dans le code de la consommation, visant à créer l’appellation d’artisan restaurateur.

Transports | Grand Paris | 14/05/2013
Pour ou contre le Pass Navigo à tarif unique ?

Pour ou contre le Pass Navigo à tarif unique ?

Alors que l’augmentation d’une taxe des entreprises en faveur des transports publics d’Ile de France doit être discutée au Sénat le jeudi 16 mai, afin de financer le Pass navigo à tarif unique, les sénateurs Front de Gauche, à l’initiative de la loi, ne ménagent pas leur peine pour convaincre sur le terrain. Dès 7…

Législatives 2012 | Val-de-Marne | 15/06/2012
Comment les députés sortants ont-il rempli leur mandat ?

Comment les députés sortants ont-il rempli leur mandat ?

Alors que le second tour des élections législatives décidera des onze députés du Val de Marne à l’Assemblée nationale, quel est le bilan d’activité des sortants ? Le site NosDéputés.fr s’est attelé à évaluer l’activité de chaque député, de sa présence en commission ou dans l’hémicycle au nombre de lois ou amendements qu’il a signé…

Société | Val-de-Marne | 24/11/2011

Article réservé aux abonnés Esther Benbassa part en guerre contre le délit de sale gueule

Les Noirs et les Arabes sont contrôlés beaucoup plus souvent par la police que les Blancs, tel est le constat dressé par la nouvelle sénatrice écologiste du Val de Marne, Esther Benbassa, s’appuyant sur un rapport de la CNCDH*, lui même basé une étude du CNRS**.  Afin d’éviter un contrôle au faciès, la sénatrice propose…