Dernières actualités sur «Recours gracieux» dans le Val-de-Marne

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 28/09/2009
Transfert du parc HLM de Nogent : lancement d’une pétition Transfert du parc HLM de Nogent : lancement d’une pétition

Transfert du parc HLM de Nogent : lancement d’une pétition

En attendant le jugement sur le fond concernant les modalités du transfert du parc HLM de Nogent sur Marne à Valophis habitat (voir billet précédent sur ce sujet), les signataires du recours -parmi lesquels l’Association des contribuables nogentais et des élus du groupe Nogent avec vous- viennent de lancer une pétition réclamant une renégociation rapide…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 21/08/2009

Transfert du parc HLM de Nogent : rebondissements d’été

L’actualité concernant le transfert du parc HLM de Nogent sur Marne à Valophis Habitat n’a pas manqué tout au cours de l’été. (Pour rappel, ce transfert acté par un bail emphytéotique signé en juin dernier, avait été contesté par plusieurs conseillers municipaux en raison notamment de conditions financières jugées défavorables pour la ville, lire le…

Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 26/06/2009
Recours gracieux contre les conditions du transfert du Parc HLM Recours gracieux contre les conditions du transfert du Parc HLM

Recours gracieux contre les conditions du transfert du Parc HLM

Deux conseillers municipaux, Michel Gilles (Nogent avec vous) et Marc Arazi (Majorité municipale, ex-tête de liste Nogent c’est maintenant) ont déposé vendredi 26 juin un recours gracieux auprès du préfet du Val de Marne, lui demandant d’annuler le bail emphytéotique de 90 ans signé le 16 juin dernier

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