Accueil Recours gracieux
Signé en juin 2009, le transfert du parc HLM de la ville de Nogent sur Marne à Valophis Habitat (office HLM du Val de Marne) fait l’objet d’un recours contentieux au Tribunal administratif par des habitants depuis fin 2009 en raison du montant de la transaction, considéré comme sous-évalué, et du projet connexe de construire…
Suite à la proposition de conciliation de Valophis Habitat, nouveau bailleur des HLM de Nogent dans le cadre d’un contrat contesté par un recours collectif au Tribunal administratif, les requérants sont en phase de concertation. Voir à ce sujet les sites Internet de deux des requérants, celui de l’Association Des Contribuables Nogentais et celui du Conseiller…
Alors qu’une requête collective a été déposée l’an dernier devant le tribunal administratif suite au transfert du parc HLM de Nogent de l’office communal à l’office départemental, la négociation s’esquisse enfin, à quelques jours du jugement…
En attendant le jugement sur le fond concernant les modalités du transfert du parc HLM de Nogent sur Marne à Valophis habitat (voir billet précédent sur ce sujet), les signataires du recours -parmi lesquels l’Association des contribuables nogentais et des élus du groupe Nogent avec vous- viennent de lancer une pétition réclamant une renégociation rapide…
L’actualité concernant le transfert du parc HLM de Nogent sur Marne à Valophis Habitat n’a pas manqué tout au cours de l’été. (Pour rappel, ce transfert acté par un bail emphytéotique signé en juin dernier, avait été contesté par plusieurs conseillers municipaux en raison notamment de conditions financières jugées défavorables pour la ville, lire le…
Deux conseillers municipaux, Michel Gilles (Nogent avec vous) et Marc Arazi (Majorité municipale, ex-tête de liste Nogent c’est maintenant) ont déposé vendredi 26 juin un recours gracieux auprès du préfet du Val de Marne, lui demandant d’annuler le bail emphytéotique de 90 ans signé le 16 juin dernier
