Municipales à Nogent-sur-Marne: Gilles Hagège fait appel au Conseil d’Etat Alors que le Tribunal administratif de Melun a confirmé l’élection municipale de Jacques J-P Martin (LR) à Nogent-sur-Marne, Gilles Hagège (LR), qui avait déposé un recours en justice après avoir perdu à une centaine de voix, annonce faire appel de la décision auprès du Conseil d’Etat.
© Fb Alors que le conseil municipal de Champigny-sur-Marne était réuni ce mercredi après-midi pour le vote du budget 2021. Laurent Jeanne, à qui l’opposition reprochait un budget bâclé, a contre-attaqué en accusant l’ancienne majorité d’emplois fantômes. (Article mis à jour le 26 mars)
Gérald Darmanin a demandé lundi la réouverture de la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) après la démission de son recteur M’hammed Henniche que réclamait le ministre de l’Intérieur.
Le tribunal administratif de Versailles a annulé lundi l’élection municipale de 2020 à Ris-Orangis (Essonne), qui avait vu la victoire au premier tour du maire sortant Stéphane Raffalli, à la suite d’un recours de ses opposants.
Le Tribunal administratif valide l’élection de Bruno Marcillaud à Rungis Elu avec 42,52% des voix contre Béatrice Willem (41,27%) et Jérôme Hajjar (12,32%) aux municipales de juin 2020, Bruno Marcillaud a gagné à nouveau, en justice cette fois, contre sa concurrente qui avait déposé un recours au tribunal administratif.
A Villejuif, la décharge industrielle sauvage qui s’est organisée à la Redoute des Hautes Bruyères commence à prendre de la hauteur. S’élevant juste à côté du parc et du futur quartier de la gare du Grand Paris Express, cette montagne commence à sérieusement agacer riverains et élus.
Le recours déposé par 33 membres du PCF de Vitry-sur-Seine contre l’investiture de Fatmata Konate à la législative partielle des 20 et 27 septembre a donné lieu à un nouveau rebondissement dans la campagne.
A date du mercredi 8 juillet, onze recours en justice au Tribunal administratif de Melun avaient été déposés dans 8 villes, suite aux élections municipales 2020 dans le Val-de-Marne.
Le Val-de-Marne attaque en justice le taux d’encadrement de son budget 1,05%. Voilà le taux auquel l’Etat a autorisé le Conseil départemental a augmenter ses dépenses de fonctionnement en 2019 par rapport à 2018. A l’occasion de ses voeux à la presse, le président du département, Christian Favier (PCF), a annoncé que la collectivité avait déposé un recours en justice contre ce taux au Tribunal administratif…
© JC Hanché pour le CGLPL C’est ce mercredi 12 juillet que le Conseil d’Etat examinera la requête en appel de l’Observatoire international des prisons (OIP) à propos de la surpopulation structurelle à la prison de Fresnes.
Le FN attaque Arcueil en justice pour refus d’imprimer le bulletin d’adhésion au parti dans le bulletin municipal Le tribunal administratif de Melun devra bientôt se pencher sur un nouveau différent entre le leader de l’opposition FN d’Arcueil, Denis Truffaut, et la municipalité.
Désormais, ce n’est plus seulement dans l’arène du Conseil municipal que Marc Arazi, conseiller municipal d’opposition de Nogent sur Marne et leader du mouvement Nogent c’est maintenant, entend faire entendre sa voix concernant les décisions de la ville, mais au Tribunal administratif. A une semaine d’intervalle, l’élu a ainsi déposé deux recours contre des délibérations…
Le recours contre les permis de construire de plusieurs immeubles de bureaux, logements et commerces au niveau de la gare RER A de Nogent sur Marne a été officiellement envoyé hier soir, 26 janvier, et signé pour l’instant par 30 personnes. Ce recours, qui consiste en une annulation des permis pour excès de pouvoir du…
Saisi par une cinquantaine de Nogentais (élus de l’opposition, d’associations locales et simples citoyens) à propos du projet de réaménagement du pôle RER A, le Tribunal administratif de Melun vient de rejeter, via une ordonnance du 23 novembre, leur demande en référé suspension. Cette procédure d’urgence visait à stopper le projet en attendant de traiter…