Alors que le réseau des cités de la gastronomie, dont celle de Rungis, s’apprête à être lancé officiellement ce mercredi 19 juin, le sénateur UMP Christian Cambon a déposé au parlement une proposition de loi à insérer dans le code de la consommation, visant à créer l’appellation d’artisan restaurateur.
Malgré les efforts de la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, pour défendre son projet de loi de décentralisation et création de métropoles, indiquant qu’il ne s’agissait pas de mettre les communes sous tutelle mais de clarifier les compétences de chaque collectivité, la haute chambre n’a pas été convaincue.
Environ un quart des Français décèdent à leur domicile. Pour la famille en deuil, le premier acte réglementaire obligatoire est celui du certificat de décès par un médecin généraliste. Une formalité qui n’est pas si simple et vient de faire l’objet d’une question au gouvernement par la sénatrice UMP du Val de Marne Catherine Procaccia.
Diminution du seuil des intercommunalités, rappel fort du principe de libre administration des collectivités territoriales, proposition d’un Grand Paris Métropole très inspiré du Paris Métropole… avec 188 amendements, la Commission des lois du Sénat a généreusement amendé le projet de loi sur les métropoles qui avait été concocté par le cabinet de la ministre de la Décentralisation, Marilyse…
La loi déposée par la sénatrice du Val de Marne Laurence Cohen pour financer le pass Navigo à tarif unique par une augmentation de la taxe de versement transport versée par les entreprises d’au moins dix salariés a été retoqué au Sénat ce jeudi 16 mai, faute de l’accord des parlementaires socialistes alors même que…
Alors que l’augmentation d’une taxe des entreprises en faveur des transports publics d’Ile de France doit être discutée au Sénat le jeudi 16 mai, afin de financer le Pass navigo à tarif unique, les sénateurs Front de Gauche, à l’initiative de la loi, ne ménagent pas leur peine pour convaincre sur le terrain. Dès 7…
Dans le cadre de la mobilisation des élus des villes riveraines du bois de Vincennes contre la création par la commune de Paris d’une aire d’accueil pour gens du voyage sur le parking actuel de l’hippodrome, à proximité des villes du Val de Marne, le sénateur-maire UMP de Saint-Maurice, Christian Cambon, a posé la question…
En difficulté budgétaire, l’École nationale vétérinaire de Maisons Alfort (ENVA) a récemment perdu son accréditation de l’association européenne des établissements d’enseignement vétérinaire (Aeeev) (voir article précédent). C’est dans ce contexte que Catherine Procaccia, sénatrice UMP du Val de Marne, a mis le sujet au menu de la séance de questions au gouvernement de ce mardi 23…
C’est ce mardi 9 avril, au terme d’une semaine de discussions en séance, que l’Assemblée nationale doit voter le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi élaboré à partir de l’accord national interprofessionnel (Ani) conclu le 11 janvier 2013 entre les organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC…
Le projet de Pass Navigo à tarif unique indépendamment des zones géographiques n’a pas fini de diviser la gauche. Cette mesure initialement portée par les élus communistes puis écologistes du Conseil régional d’Ile de France, au point de menacer fin 2011 de ne pas voter le budget si elle n’était pas actée, avait trouvé son…
(Mise à jour 7 février : la loi a été votée à l’unanimité en séance publique du Sénat) Ce jeudi 7 février, le Sénat examinera en séance publique une proposition de loi rapportée par la sénatrice EELV du Val de Marne, Esther Benbassa, concernant les délais de prescription des actes de diffamation et d’injure à…
Avant l’heure c’est pas l’heure, après l’heure c’est plus l’heure! Les abonnés de chaînes TV payantes doivent bien viser pour se désengager de leur abonnement par tacite reconduction. Alors que la loi prévoit que les clients de téléphonie mobile puissent résilier
Sénatrice écologiste du Val de Marne militant notamment contre le contrôle au faciès, Esther Benbassa, a obtenu l’instauration d’une mission d’information sur la lutte contre les discriminations qu’elle présidera avec Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord.
Lors d’une série de questions-réponses sur l’hébergement d’urgence entre les sénateurs et la ministre de l’Egalité des territoires, Cécile Duflot, à la séance du mercredi 13 décembre, la focale s’est portée sur le Val de Marne avec une question de Catherine Procaccia, sénatrice UMP. L’occasion d’évoquer les SDF du Bois de Vincennes, la participation des…