Dernières actualités sur «Sénat» dans le Val-de-Marne

Politique | Val-de-Marne | 20/09/2013
Les sénateurs socialistes divisés autour du cumul des mandats Les sénateurs socialistes divisés autour du cumul des mandats

Les sénateurs socialistes divisés autour du cumul des mandats

C’est un texte raboté, autorisant le cumul d’un mandat de parlementaire et d’un mandat d’élu local, qui a finalement été voté au Sénat en guise de loi sur le “non cumul” des mandats, à la suite d’amendements déposés par le PRG, l’UMP et l’UDI. Cette fois, c’est au sein même des sénateurs socialistes que la…

Grand Paris | Val-de-Marne | 12/09/2013
Métropole de Paris : l’association des maires du Val de Marne cherche le consensus Métropole de Paris : l’association des maires du Val de Marne cherche le consensus

Métropole de Paris : l’association des maires du Val de Marne cherche le consensus

Retoqué au Sénat avant d’être ressuscité à l’Assemblée nationale,  le projet de Métropole du Grand Paris divise et inquiète un certain nombre d’élus locaux dont il remet en question une partie de la fonction. Alors que le texte doit être à nouveau discuté au Sénat en octobre, le président de l’association des maires du Val…

Société | Val-de-Marne | 11/09/2013
La sénatrice Esther Benbassa veut lancer la class action anti-discrimination La sénatrice Esther Benbassa veut lancer la class action anti-discrimination

La sénatrice Esther Benbassa veut lancer la class action anti-discrimination

Permettre à des associations habilitées de défendre collectivement les personnes victimes de discrimination ( liée à l’origine, au sexe, au handicap, à l’âge ou encore à l’appartenance religieuse, politique et syndicale),  tel est l’objectif de la proposition de loi qu’a déposée en juillet dernier Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne.

Environnement | Grand Paris | 23/07/2013
Métropole du Grand Paris : mode d’emploi et débat Métropole du Grand Paris : mode d’emploi et débat

Métropole du Grand Paris : mode d’emploi et débat

C’est ce mardi 23 juillet que le premier volet de l’acte III de la décentralisation doit être officiellement voté par l’Assemblée nationale, avant son réexamen par le Sénat en début d’automne. La métropole de Paris, scalpée en première lecture au Sénat au début du mois de juin, y est revenue en force à la faveur…

Politique | Grand Paris | 30/06/2013

Grand Paris métropole : la guerre est déclarée ?

Rejetée au Sénat début juin, la métropole de Paris, avec son conseil métropolitain unique et ses intercommunalités obligatoires de 200 000 à 400 000 habitants, vient de se réinviter à l’Assemblée nationale. Le texte de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles y fait actuellement l’objet de discussions en commission…

Politique | Grand Paris | 17/06/2013
Grand Paris : faut-il fusionner les départements de petite couronne ? Grand Paris : faut-il fusionner les départements de petite couronne ?

Grand Paris : faut-il fusionner les départements de petite couronne ?

Après le rejet de la métropole de Paris au Sénat, que va-t-il advenir à l’Assemblée nationale où le projet de loi de décentralisation de la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, sera étudié dès la mi-juillet ? La métropole reviendra-t-elle par la fenêtre à la faveur d’une proposition d’amendement ? Le projet métropolitain…

Consommation | Saint-Maurice | 17/06/2013
Christian Cambon lance l’appellation Artisan restaurateur Christian Cambon lance l’appellation Artisan restaurateur

Christian Cambon lance l’appellation Artisan restaurateur

Alors que le réseau des cités de la gastronomie, dont celle de Rungis, s’apprête à être lancé officiellement ce mercredi 19 juin, le sénateur UMP Christian Cambon a déposé au parlement une proposition de loi à insérer dans le code de la consommation, visant à créer l’appellation d’artisan restaurateur.

Gouvernance | Grand Paris | 05/06/2013
Le Sénat scalpe la métropole de Paris Le Sénat scalpe la métropole de Paris

Le Sénat scalpe la métropole de Paris

Malgré les efforts de la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, pour défendre son  projet de loi de décentralisation et création de métropoles, indiquant qu’il ne s’agissait pas de mettre les communes sous tutelle mais de clarifier les compétences de chaque collectivité, la haute chambre n’a pas été convaincue.

Société | Val-de-Marne | 04/06/2013
Certificat de décès à domicile : comment payer l’urgence? Certificat de décès à domicile : comment payer l’urgence?

Certificat de décès à domicile : comment payer l’urgence?

Environ un quart des Français décèdent à leur domicile. Pour la famille en deuil, le premier acte réglementaire obligatoire est celui du certificat de décès par un médecin généraliste. Une formalité qui n’est pas si simple et vient de faire l’objet d’une question au gouvernement par la sénatrice UMP du Val de Marne Catherine Procaccia.

Gouvernance | Grand Paris | 21/05/2013
La Commission des lois du Sénat retaille le projet sur les métropoles La Commission des lois du Sénat retaille le projet sur les métropoles

La Commission des lois du Sénat retaille le projet sur les métropoles

Diminution du seuil des intercommunalités, rappel fort du  principe de libre administration des collectivités territoriales, proposition d’un Grand Paris Métropole très inspiré du Paris Métropole… avec 188 amendements, la Commission des lois du Sénat a généreusement amendé le projet de loi sur les métropoles qui avait été concocté par le cabinet de la ministre de la Décentralisation, Marilyse…

Transports | Grand Paris | 16/05/2013
Le pass Navigo à tarif unique retoqué au Sénat Le pass Navigo à tarif unique retoqué au Sénat

Le pass Navigo à tarif unique retoqué au Sénat

La loi déposée par la sénatrice du Val de Marne Laurence Cohen pour financer le pass Navigo à tarif unique par une augmentation de la taxe de versement transport versée par les entreprises d’au moins dix salariés a été retoqué au Sénat ce jeudi 16 mai, faute de l’accord des parlementaires socialistes alors même que…

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