Dernières actualités sur «Sénat» dans le Val-de-Marne

Politique | Vincennes | 14/10/2013

Catherine Procaccia fait voter une loi sur la transparence des comités d’entreprises

Catherine Procaccia, sénatrice UMP du Val de Marne et conseillère générale de Vincennes, vient de faire voter une loi obligeant les comités d’entreprises ou assimilés à tenir leurs comptes, les faire certifier et en faire communication aux salariés de l’entreprise. Fait peu commun, ce projet de loi a été adopté contre l’avis du gouvernement.

Gouvernance | Grand Paris | 12/10/2013

Métropole du Grand Paris : Luc Carvounas répond à Christian Favier

Le projet de métropole du Grand paris, voté au sénat le 4 octobre et qui doit encore faire l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale, suscite des réactions politiques. Dans un communiqué, le sénateur-président du Conseil général PCF du Val-de-Marne Christian Favier, a regretté un projet centralisateur éloignant les citoyens de leur collectivité locale et…

Société | Fresnes | 12/10/2013
Suicide d’une surveillante à la prison de Fesnes

Suicide d’une surveillante à la prison de Fesnes

Agée de seulement 26 ans, une surveillante de la maison d’arrêt de Fresnes a été retrouvée pendue dans sa chambre de fonction ce samedi 12 octobre au matin. Problèmes personnels ou malaise lié aux conditions d’exercice ? 

Gouvernance | Grand Paris | 04/10/2013

La métropole de Paris au menu du Sénat aujourd’hui

La métropole de Paris, rejetée par le Sénat en première lecture au printemps avant d’être réintégrée cet été à l’Assemblée nationale, est à nouveau en discussion sur les bancs du Sénat en ce moment. En majorité hostiles à plusieurs de ses principes, les sénateurs ont cette fois décidé de faire des contre-propositions. Ce jeudi 3…

Politique | Val-de-Marne | 20/09/2013

Les sénateurs socialistes divisés autour du cumul des mandats

C’est un texte raboté, autorisant le cumul d’un mandat de parlementaire et d’un mandat d’élu local, qui a finalement été voté au Sénat en guise de loi sur le “non cumul” des mandats, à la suite d’amendements déposés par le PRG, l’UMP et l’UDI. Cette fois, c’est au sein même des sénateurs socialistes que la…

Grand Paris | Val-de-Marne | 12/09/2013
Métropole de Paris : l’association des maires du Val de Marne cherche le consensus

Métropole de Paris : l’association des maires du Val de Marne cherche le consensus

Retoqué au Sénat avant d’être ressuscité à l’Assemblée nationale,  le projet de Métropole du Grand Paris divise et inquiète un certain nombre d’élus locaux dont il remet en question une partie de la fonction. Alors que le texte doit être à nouveau discuté au Sénat en octobre, le président de l’association des maires du Val…

Société | Val-de-Marne | 11/09/2013
La sénatrice Esther Benbassa veut lancer la class action anti-discrimination

La sénatrice Esther Benbassa veut lancer la class action anti-discrimination

Permettre à des associations habilitées de défendre collectivement les personnes victimes de discrimination ( liée à l’origine, au sexe, au handicap, à l’âge ou encore à l’appartenance religieuse, politique et syndicale),  tel est l’objectif de la proposition de loi qu’a déposée en juillet dernier Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne.

Environnement | Grand Paris | 23/07/2013

Métropole du Grand Paris : mode d’emploi et débat

C’est ce mardi 23 juillet que le premier volet de l’acte III de la décentralisation doit être officiellement voté par l’Assemblée nationale, avant son réexamen par le Sénat en début d’automne. La métropole de Paris, scalpée en première lecture au Sénat au début du mois de juin, y est revenue en force à la faveur…

Politique | Grand Paris | 30/06/2013

Grand Paris métropole : la guerre est déclarée ?

Rejetée au Sénat début juin, la métropole de Paris, avec son conseil métropolitain unique et ses intercommunalités obligatoires de 200 000 à 400 000 habitants, vient de se réinviter à l’Assemblée nationale. Le texte de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles y fait actuellement l’objet de discussions en commission…

Politique | Grand Paris | 17/06/2013

Grand Paris : faut-il fusionner les départements de petite couronne ?

Après le rejet de la métropole de Paris au Sénat, que va-t-il advenir à l’Assemblée nationale où le projet de loi de décentralisation de la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, sera étudié dès la mi-juillet ? La métropole reviendra-t-elle par la fenêtre à la faveur d’une proposition d’amendement ? Le projet métropolitain…