© Oleksandr Filon Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé ce vendredi le couvre-feu décrété à Clamart, suite aux émeutes. De quoi servir de jurisprudence pour les autres couvre-feu, instaurés notamment à Neuilly-sur-Marne, Bry-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses.
© Freepik Ce vendredi, les juges du tribunal administratif de Melun ont traité un référé demandant l’annulation de l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne obligeant la population à porter un masque en extérieur partout et tout le temps en raison de la crise sanitaire. Ce lundi matin, l’arrêté a été suspendu.
Alors que l’arrêté anti-pesticide du maire de Langouët a été cassé par le Tribunal administratif de Rennes mardi 27 août, des dizaines de villes ont décidé de soutenir la commune bretonne en publiant à leur tour des arrêtés. Dans le Val-de-Marne, Arcueil et Cachan ont lancé l’offensive.
La suspension de l’arrêté anti-chiffonnage de Nogent sur Marne par le Tribunal administratif de Melun en début de semaine (lire article détaillé) pose un joli casse-tête juridique, en se mettant en porte-à-faux avec le Règlement sanitaire du Val de Marne.
Le premier épisode judiciaire concernant l’arrêté municipal polémique de Nogent sur Marne, à propos de la fouille des poubelles, vient de se clore il y a quelques minutes avec la suspension de l’arrêté par le Tribunal administratif de Melun, ceci suite à une requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH).