Après une plainte d’un élu Noisy-le-Sec, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le 30 juin dernier le taxe sur les ordures ménagères prélevée par Est Ensemble pour l’année 2019. L’intercommunalité annonce se pourvoir en cassation.
Nouvelle déconvenue pour l’intercommunalité Est Ensemble : la cour administrative d’appel de Versailles a décidé d’annuler la taxe sur les ordures ménagères (Teom) prélevée pour l’année 2019. Le tribunal administratif de Montreuil avait déjà annulé la taxe de 2020.
Dans la nuit de dimanche à lundi, une vingtaine de camions poubelles du Sivom (syndicat intercommunal de la vallée de l’Yerres et des Sénarts) ont été vandalisés, ce qui va perturber la collecte des ordures dans les prochains jours. Cet événement vient tendre un peu plus le climat social du syndicat, alors qu’une grève est…
Nouveau revers pour l’intercommunalité Est-Ensemble. Pour la deuxième fois, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (Teom) de cet établissement public territorial (EPT) de Seine-Saint-Denis a été annulé. La décision ouvre la voie à un possible remboursement pour les propriétaires. L’EPT compte faire appel.