© CH Après une plainte d’un élu Noisy-le-Sec, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le 30 juin dernier le taxe sur les ordures ménagères prélevée par Est Ensemble pour l’année 2019. L’intercommunalité annonce se pourvoir en cassation.
© CH Nouvelle déconvenue pour l’intercommunalité Est Ensemble : la cour administrative d’appel de Versailles a décidé d’annuler la taxe sur les ordures ménagères (Teom) prélevée pour l’année 2019. Le tribunal administratif de Montreuil avait déjà annulé la taxe de 2020.
© CH Nouveau revers pour l’intercommunalité Est-Ensemble. Pour la deuxième fois, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (Teom) de cet établissement public territorial (EPT) de Seine-Saint-Denis a été annulé. La décision ouvre la voie à un possible remboursement pour les propriétaires. L’EPT compte faire appel.