Le tribunal de commerce de Paris a validé lundi le plan de sauvegarde du distributeur Casino, selon le jugement consulté lundi par l’AFP, ouvrant la voie à la restructuration de sa dette et à sa reprise par un consortium emmené par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.
“Obtenez jusqu’à 600 euros d’indemnisation pour votre vol retardé ou annulé“. Telle est la promesse faite aux passagers malchanceux par des dizaines de services en ligne qui proposent clefs en main une procédure contentieuse. De quoi générer un paquet de plaintes qui atterrissent au Tribunal de proximité d’Ivry-sur-Seine.
© FB Alors que l’entrepôt des scellées judiciaires du tribunal de Créteil croule sous les ordinateurs et téléphones saisis pour instruire les dossiers, ces derniers vont connaître une seconde vie. Ce mercredi 20 décembre, une convention a été signée avec deux associations sur le port de Bonneuil : Emmaüs Connect et Ateliers sans frontières.
© Edward Lich Ce mardi, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné deux syndicalistes de la CGT Hôtels de prestige et économiques (HPE) pour escroquerie. Claude Lévy, 64 ans, a écopé de huit mois d’emprisonnement avec sursis. Son épouse, Tiziri Kandi, 33 ans, a été condamnée à six mois de prison avec sursis.
© Ville de Conflans Sainte Honorine À huis clos, le procès de six anciens collégiens jugés pour leur implication dans l’assassinat du professeur Samuel Paty s’est ouvert ce lundi à Paris, devant le tribunal pour enfants.
Après un procès à rebondissements, Rédoïne Faïd, braqueur responsable de la mort d’une policière municipale de Villiers-sur-Marne en 2010, a été condamné ce mercredi 25 octobre à 14 ans de prison supplémentaires suite à son évasion par hélicoptère de la prison de Réau en 2018.
© Freepik Suite au recours porté par l’association Utopia 56, la Ligue des droits de l’homme, la Fédération des acteurs de la solidarité et son antenne régionale, l’arrêté interdisant la distribution alimentaire autour des métros Stalingrad et Jaurès de Paris a été suspendu.
© Ichigo121212 Ce mardi, la cour d’assises spéciales de Paris a requis la perpétuité contre Mohamed Lamine Aberouz, jugé pour complicité d’assassinat d’un couple de policiers en juin 2016 à Magnanville, au nom de l’État Islamique.
© Dieter_G Détenu au tribunal judiciaire de Bobigny en Seine-Saint-Denis, un jeune détenu s’est évadé ce samedi d’une des salles d’audiences publiques. Il est toujours en fuite à ce jour.
Le tribunal de commerce de Bobigny doit se prononcer ce mercredi sur la demande de placement en redressement judiciaire de la chaîne textile Naf Naf, dont le siège est à Bondy.
© RPBW, rendering by Artefactory Le tribunal administratif de Montreuil a annulé ce lundi 10 juillet la déclaration d’utilité publique du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen. Motif : une “diminution non compensée de l’offre de soins”. L’AP-HP fait appel.
© CD Après le temps des émeutes, arrive celui des jugements. Ce lundi après-midi à Créteil, trois personnes sont passées en comparution immédiate dans ce contexte. Ces mardi et mercredi, plus d’une quinzaine d’audiences sont attendues. Au total, 72 personnes, dont 39 majeurs ont été déférées au parquet. Reportage.
© FB Chaque année, une vingtaine de personnes condamnées par la justice à des travaux d’intérêt général (TIG) viennent donner de leur temps aux Restos du Cœur du Val-de-Marne pour éviter une courte peine de prison. Reportage.
Val-de-Marne : pas d’inéligibilité mais 10 000 euros d’amende pour Christian Favier L’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a été condamné ce mercredi à Paris à 10 000 euros d’amende en raison de l’emploi d’assistants d’élus au sein de la collectivité entre 2011 et 2017.