© DD Traiter les litiges entre salariés et employeurs privés, telles sont les missions des conseils de prud’hommes, constitués à parité de représentants du patronat et du personnel. Un mandat de trois ans qui arrive à échéance fin 2025. Pour candidater, pas besoin d’être un professionnel de la justice, il suffit d’être salarié ou patron. En revanche,…
© @Ohana_Fgn Deux ans après la mort à Nanterre du jeune Nahel, point de départ d’un semaine d’émeutes à travers la France, deux juges d’instruction ont ordonné que le policier auteur du tir qui a tué l’adolescent le 27 juin 2023 soit jugé aux assises pour meurtre.
© Tom CHAURAND Installés depuis 2020 dans le nouvel immeuble du 1 rue Colette, à Choisy-le-Roi, des locataires restent sans chauffage. Ce mardi 27 mai, une audience au tribunal d’Ivry a confronté le bailleur, lequel peine à reconnaître le problème, bien qu’ayant assigné en justice le constructeur sur le sujet…
© Alice Heurtin Pendant un peu plus de quatre ans, d’octobre 2017 à janvier 2022, le promoteur Joaquim Dos Santos a recouru à des permis de construire signés par un architecte décédé, Jean-Claude Richard, pour des projets immobiliers dans différentes villes du Val-de-Marne. Jusqu’à ce que l’un de ces projets ne se situe à l’endroit d’un chêne quadri-centenaire…
© StockSnap Les séances de tatouage tournaient à la prédation sexuelle: le procès d’un tatoueur de 39 ans s’est ouvert mercredi devant la cour criminelle de Seine-Saint-Denis pour des viols et agressions sexuelles sur une dizaine de clientes.
Le rappeur MHD est jugé cette semaine en appel à Créteil, après avoir été condamné en 2023 pour un meurtre commis en 2018 dans le cadre d’un règlement de compte entre bandes rivales.
© freepik L’Institut mutualiste Montsouris, un grand hôpital privé à but non lucratif parisien, a formellement demandé mercredi sa mise en redressement judiciaire auprès du tribunal des activités économiques de Paris, a-t-on appris de source proche de l’institut.
© X cgt93 Les salariés de l’équipementier automobile MA France, sous-traitant de Stellantis placé en mai en liquidation judiciaire, contestent mercredi devant la justice administrative le plan de sauvegarde de l’emploi de la dernière usine automobile de Seine-Saint-Denis.
© freepik Poursuivis pour homicide involontaire après la noyade d’une jeune policière de la brigade fluviale, deux policiers ont été condamnés vendredi à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.
© Charles Henry Dans un contexte de recrudescence de violences contre les élus, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné jeudi à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, un chef d’entreprise pour avoir commandité l’agression en décembre de l’adjointe au maire de Saint-Denis Oriane Filhol.
© ID Les tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny se sont déclarés mardi incompétents pour déterminer si les candidats dissidents de La France insoumise (LFI) avaient le droit d’utiliser le logo du Nouveau Front populaire dans leur campagne pour les législatives, selon les décisions consultées mardi par l’AFP.
Le tribunal de commerce de Paris a validé lundi le plan de sauvegarde du distributeur Casino, selon le jugement consulté lundi par l’AFP, ouvrant la voie à la restructuration de sa dette et à sa reprise par un consortium emmené par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.
“Obtenez jusqu’à 600 euros d’indemnisation pour votre vol retardé ou annulé“. Telle est la promesse faite aux passagers malchanceux par des dizaines de services en ligne qui proposent clefs en main une procédure contentieuse. De quoi générer un paquet de plaintes qui atterrissent au Tribunal de proximité d’Ivry-sur-Seine.
© FB Alors que l’entrepôt des scellées judiciaires du tribunal de Créteil croule sous les ordinateurs et téléphones saisis pour instruire les dossiers, ces derniers vont connaître une seconde vie. Ce mercredi 20 décembre, une convention a été signée avec deux associations sur le port de Bonneuil : Emmaüs Connect et Ateliers sans frontières.