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Dernières actualités sur «Tribunal» dans le Val-de-Marne

Derniers articles :

Urbanisme | Nogent-Sur-Marne | 20/09
Modif du PLU à Nogent-sur-marne: le maire ne fera pas appel Modif du PLU à Nogent-sur-marne: le maire ne fera pas appel

Modif du PLU à Nogent-sur-marne: le maire ne fera pas appel

(Article mis à jour le 22/09 suite au communiqué de Réussir pour Nogent) Suite à l’annulation partielle de la modification du PLU de Nogent-sur-Marne, le maire, Jacques-JP Martin, a finalement annoncé qu’il ne souhaitait pas faire appel.

Justice | Alfortville | 21/06
Occupation à Chronopost-Alfortville : le casse-tête du juge des référés Occupation à Chronopost-Alfortville : le casse-tête du juge des référés © Fb

Occupation à Chronopost-Alfortville : le casse-tête du juge des référés

Assignés en référé par le groupe Chronopost pour l’occupation de l’agence d’Alfortville en soutien à la grève des sans papiers, les fédérations Sud PTT, Solidaires Val-de-Marne et CNT-SO étaient convoquées ce jeudi au tribunal de grande instance de Créteil. Mais devant la complexité des questions de droit soulevées, le juge a mis sa décision en…

Culture | Vitry-sur-Seine | 24/10/2018
Compte à rebours avant le fermeture du Vitry Fada Compte à rebours avant le fermeture du Vitry Fada © Fbascoul

Compte à rebours avant le fermeture du Vitry Fada

Installé dans une ancienne quincaillerie sur la place du 19 mars 1962 à Vitry-sur-Seine depuis 3 ans, le Vitry Fada va devoir faire ses cartons. Le propriétaire des lieux a finalement trouvé un acheteur pour ce local voué à la démolition. La fermeture pourrait être plus rapide que prévue avec un procès pour nuisances dès…

Justice | Créteil | 31/01/2018
Le parquet de Créteil teste les stages pour parents défaillants Le parquet de Créteil teste les stages pour parents défaillants © Fb

Le parquet de Créteil teste les stages pour parents défaillants

Laure Beccuau, procureure de la République a signé ce mardi une convention avec l’association d’aide pénale (AAPé) pour expérimenter des stages de responsabilité parentale afin d’aider les parents défaillants. Une proposition pédagogique, intermédiaire entre le simple rappel à la loi et le jugement.

Justice | Créteil | 12/12/2017
Créteil : un magistrat juge les prévenus hors du box vitré Créteil : un magistrat juge les prévenus hors du box vitré © Fb

Créteil : un magistrat juge les prévenus hors du box vitré

Décision historique et symbolique ce lundi au palais de Justice de Créteil. Le magistrat qui présidait les audiences en comparution immédiate a ordonné que les prévenus se présentent à la barre et non plus dans le box vitré. Le juge Matthieu Bonduelle a estimé que la présence des prévenus dans le box posait des problèmes…

Justice | Créteil | 08/09/2017
Les recettes de la garde des Sceaux pour désengorger le TGI de Créteil Les recettes de la garde des Sceaux pour désengorger le TGI de Créteil © Fb

Les recettes de la garde des Sceaux pour désengorger le TGI de Créteil

Profitant d’une exposition sur la coopération judiciaire européenne au palais de justice de Créteil, Nicole Belloubet effectuait ce jeudi sa première visite en tant que garde des Sceaux au Tribunal de Grande Instance. L’occasion  de s’entretenir avec des magistrats et greffiers confrontés à l’augmentation constante des contentieux.

Entreprises | Thiais | 19/04/2017
Scop ou liquidation? Le dur dilemme des MIM débattu au Tribunal de Commerce Scop ou liquidation? Le dur dilemme des MIM débattu au Tribunal de Commerce © Fb

Scop ou liquidation? Le dur dilemme des MIM débattu au Tribunal de Commerce

Cinq mois après le placement de la société MIM en redressement judiciaire, une cinquantaine de salariés de l’enseigne textile  avaient fait le déplacement ce mardi, au tribunal de commerce de Bobigny, où les nouvelles propositions de reprise étaient examinées. Le jugement définitif sera rendu ce mercredi à 14 heures.

Justice | Champigny-sur-Marne | 10/03/2016
Les djihadistes de Champigny-sur-Marne à la barre Les djihadistes de Champigny-sur-Marne à la barre

Les djihadistes de Champigny-sur-Marne à la barre

(voir aussi dernier article : Risquant 9 ans de prison, les ex-djihadistes plaident la réinsertion) Douze personnes, dont plusieurs habitants de Champigny-sur-Marne, sont jugées à la 16e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris depuis ce lundi 7 mars, accusées d’avoir participé à une filière de djihadisme avec un départ en Syrie à l’été 2013. Sur les 12,…

Justice | Orly | 09/01/2016
12 ans de prison ferme pour le meurtrier d’Hassine à Orly 12 ans de prison ferme pour le meurtrier d’Hassine à Orly

12 ans de prison ferme pour le meurtrier d’Hassine à Orly

Douze ans de prison ferme, et l’interdiction de porter une arme pendant 15 ans, telle est la peine écopée par G., 27 ans,  qui avait tiré mortellement sur l’un de ses voisins de quartier à Orly,  le 12 juillet 2013.

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