Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne
Derniers articles :
Environnement
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Val de Marne
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08/04/2019
![Information sur les sols pollués en Val-de-Marne (SIS): concertation publique]()
Identifier les sols pollués du département, imposer leur «porter à connaissance» dans les documents d’urbanisme et prévenir les propriétaires et usagers des servitudes imposées par ces pollutions, tel est l’enjeu des secteurs d’information sur les sols (SIS). Dans le Val-de-Marne, 37 secteurs dans 16 communes font l’objet d’une concertation publique depuis le 5 avril jusqu’au…
Société
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Fresnes
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01/04/2019
![Non-application du droit de demande d’asile à la prison de Fresnes : le tribunal condamne]()
Dans une décision rendue mi-mars, le tribunal administratif de Melun a enjoint le préfet du Val-de-Marne à enregistrer les demandes d’asile de sept personnes qui avaient été incarcérées à la maison d’arrêt de Fresnes après avoir été interpellées à l’aéroport.
Santé
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Maisons-Alfort
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29/03/2019
![Maisons-Alfort : l’âpre concurrence entre pharmacies mène au tribunal]()
Si les médecins de ville qui croulent sous la patientèle se réjouissent de voir arriver de nouveaux confrères, la diminution de la démographie médicale a des effets inverses sur le marché des officines, fragilisé. Les habitants veulent leur pharmacie de quartier mais l’équation n’est pas simple.
Environnement
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Ivry-sur-Seine
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25/03/2019
![Incinérateur d’Ivry-sur-Seine: Zero Waste France et le Collectif 3R attaquent en justice]()
Zero Waste France et le Collectif 3R, deux associations qui militent contre la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine, ont déposé deux recours en justice, l’un contre le permis de construire et l’autre contre l’autorisation d’exploiter délivrés par la préfecture du Val-de-Marne. Détails des motifs d’accusation et réaction du Syctom, syndicat qui exploite l’incinérateur.
Environnement
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Orly
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20/03/2019
![Polémique à Orly : les tronçonneuses ont débarqué au bois Grignon]()
Mise à jour le 20 mars à 15 heures. Alors qu’un différend oppose la mairie d’Orly et un collectif d’habitants à propos du devenir du bois Grignon, la situation ne risque pas de s’apaiser ce mercredi.
Santé
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Villeneuve-le-Roi
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20/03/2019
![Amiante au lycée de Villeneuve-le-Roi : les Brassens portent plainte et lancent une enquête nationale]()
Après avoir déposé un référé au Tribunal administratif cet automne, des professeurs et parents d’élèves du lycée Brassens de Villeneuve-le-Roi viennent de porter plainte au pénal contre X pour mise en danger d’autrui suite aux années passées dans l’établissement où la présence de fibres d’amiante, connues pour leurs effets cancérogènes lorsque cette poussière est respirée,…
Politique locale
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Fresnes
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14/02/2019
![Fresnes : LREM attaque la maire pour défaut de parité]()
C’est un effet rebond de l’élection surprise de Marie Chavanon (PS) à la mairie de Fresnes en 2017 contre la volonté de l’ancien maire, le député Jean-Jacques Bridey, passé du PS à LREM. Ce dernier soutenait la candidature de sa première adjointe Laurine Da Silva, à l’époque restée au PS mais qui a depuis rejoint…
Politique locale
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Villejuif
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08/02/2019
![Un programme immobilier remplacera la Bourse du Travail de Villejuif]()
Depuis quatre ans, la question de la Bourse du travail oppose la municipalité de Villejuif et les syndicats. Ce vendredi, le Conseil municipal doit voter la cession de la parcelle à un promoteur immobilier moyennant un million d’euros.
Finances locales
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Val de Marne
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05/02/2019
![Le Val-de-Marne attaque en justice le taux d’encadrement de son budget]()
1,05%. Voilà le taux auquel l’Etat a autorisé le Conseil départemental a augmenter ses dépenses de fonctionnement en 2019 par rapport à 2018. A l’occasion de ses voeux à la presse, le président du département, Christian Favier (PCF), a annoncé que la collectivité avait déposé un recours en justice contre ce taux au Tribunal administratif…
Société
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Val de Marne
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31/01/2019
![Saint-Maur-des-Fossés fait annuler le schéma d’accueil des gens du voyage]()
Retour à la case départ pour le le schéma départemental d’accueil des gens du voyage en Val-de-Marne. Annulé une première fois en 2003, et revoté en 2016 après de longs débats, il a été retoqué à nouveau suite à un recours en justice de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Après une vingtaine d’années de discussions, les…
Urbanisme
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Nogent-Sur-Marne
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29/01/2019
![Nogent-sur-Marne confie son coeur à Grand Paris Aménagement]()
(Mise à jour au 6 février suite au vote en Conseil municipal, voir en fin d’article) Alors que l’entrée de ville de Nogent-sur-Marne, côté RER A, est en phase d’achèvement avec une nouvelle gare et des immeubles de bureaux et de logements, la commune s’apprête à lancer la transformation de son grand marché central et…
Urbanisme
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Ormesson-sur-Marne
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18/12/2018
![Ex-VDO : pétrin urbain suite à l’octroi par l’Etat des mêmes terrains au Val-de-Marne et à l’Epa Marne]()
© MDNH
C’est une succession de casse-têtes financiers et urbains qu’a déclenché en domino la cession à prix cassés d’anciens terrains de l’ex-VDO, cette ancienne friche réservée à une rocade autoroutière reliant A4 et RN 19 qui n’a jamais vu le jour, du côté de Champigny-sur-Marne et au-delà. Du projet de transport Altival aux futurs logements sociaux…
Politique locale
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Champigny-sur-Marne
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18/12/2018
![Le Val-de-Marne vote pour le maintien de Polangis à Champigny après un chaud débat]()
Pas de consigne de vote à droite, donnant lieu à un scrutin pluriel, une unanimité à gauche mais avec des réserves préalables pour certains… L’avis des élus Conseil départemental sur le détachement du quartier de Polangis de Champigny-sur-Marne pour rejoindre Joinville-le-Pont a donné lieu à un débat marqué par le contexte « gilets jaunes ».
Travaux
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Villiers-sur-Marne
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20/11/2018
![Sanction financière suite aux nuisances du chantier Grand Paris Express à Villiers-sur-Marne]()
© JG
La Société du Grand Paris a infligé des pénalités financières de plusieurs dizaines de milliers d’euros au groupement en charge des travaux du Grand Paris Express à Villiers-sur-Marne, suite aux nuisances nocturnes exagérées du chantier. Explications.
Politique locale
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L'haÿ-les-Roses
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09/11/2018
![Affaire Sève de L’Haÿ-les-Roses: élus à la barre et ex-DGS toujours payé]()
C’est ce 8 novembre qu’était renvoyée au Tribunal correctionnel de Créteil la seconde affaire Sève-Gautheron de L’Haÿ-les-Roses, impliquant par rebond l’ex-présidente de la communauté d’agglo du Val-de-Bièvre, Patricia Tordjman. Détail des peines requises, explications et contexte.
Environnement
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Grand Paris
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26/10/2018
![Un pique-nique pour fêter les voies sur berge piétonnes]()
Après une nouvelle semaine de suspense, la piétonnisation des voies sur berge a été définitivement accordée à la ville de Paris ce jeudi 25 octobre.
Environnement
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Grand Paris
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23/10/2018
![Piétonnisation des voies sur berge: le suspense demeure]()
La piétonnisation de la rive droite des berges de Seine, qui avait suscité la colère des villes de la banlieue Est, connaît une semaine de rebondissements avec la décision de la Cour d’appel de Paris ce lundi et celle, attendue, du Tribunal administratif, ce jeudi. Explications.
Mouvement social
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Boissy-Saint-Léger
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17/10/2018
![Manif de soutien à une animatrice en fin de contrat à Boissy-Saint-Léger]()
Quelques dizaines d’agents se sont rassemblés devant la mairie de Boissy-Saint-Léger ce mardi 16 octobre, à l’appel du syndicat FSU, pour protester contre le non renouvellement de contrat d’une animatrice de la ville après six ans de CDD.
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