Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

Urbanisme | Valenton | 01/04
Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre

Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre

Le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l’arrêté d’interruption de travaux pris le 5 mars dernier par le maire de Valenton à l’encontre du chantier du nouveau centre culturel de l’association franco-turque du Val-de-Marne (ACFT 94).

Politique | Chennevières-sur-Marne | 12/03
Paritaire mais non alternée, l’élection des adjoints de Chennevières-sur-Marne annulée Paritaire mais non alternée, l’élection des adjoints de Chennevières-sur-Marne annulée © Ville Chennevières

Article réservé aux abonnés Paritaire mais non alternée, l’élection des adjoints de Chennevières-sur-Marne annulée

Il faudra réélire les adjoints au maire de Chennevières-sur-Marne. Le préfet du Val-de-Marne avait déféré au tribunal administratif de Melun l’élection du 5 juillet dernier au motif que l’obligation de l’alternance homme-femme au sein de l’exécutif municipal n’avait pas été respecté. Le juge électoral a donné raison à la préfecture.

Finances locales | Territoire T12 | 03/03
Finances et péréquation au Grand-Orly Seine Bièvre: la droite saisit la justice Finances et péréquation au Grand-Orly Seine Bièvre: la droite saisit la justice

Article réservé aux abonnés Finances et péréquation au Grand-Orly Seine Bièvre: la droite saisit la justice

Douze des vingt-quatre communes du Grand-Orly Seine Bièvre annoncent déposer un recours devant le tribunal administratif de Melun pour demander l’annulation d’une délibération très disputée lors du conseil du 15 décembre dernier. Il s’agit d’une modification du budget demandant aux villes de prendre en charge 500 000 euros réclamés au territoire au titre du fonds…

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