© Google Street View Des familles de collégiens de Seine-Saint-Denis, refusés dans une classe de seconde “Sciences Po” d’un lycéen parisien et qui contestaient un changement des règles d’admission, pourront finalement y accéder dans le respect des critères de sélection sur dossier, a indiqué vendredi le ministère de l’Education à l’AFP.
© M Bibal Les familles de sept collégiens de Seine-Saint-Denis, refusés dans une classe de seconde “Sciences Po” d’un lycéen parisien, ont saisi le tribunal administratif de Paris en référé contre le rectorat de Paris, contestant un changement des règles d’admission, a indiqué vendredi leur avocat à l’AFP.
© John Foxx La justice administrative a ordonné mardi la suspension d’un document par lequel la préfecture de Seine-Saint-Denis demandait aux services de police des renseignements sur les étrangers en situation régulière, une démarche que plusieurs associations avaient dénoncée comme un “fichage”.
© John Foxx Le tribunal administratif de Montreuil a examiné mardi en référé une demande de retrait d’un document de la préfecture de Seine-Saint-Denis, accusée par des députés LFI de constituer un “fichage” des étrangers en situation régulière.
© WCC Darthvadrouw Le Stade de France va changer de mains. Après 30 années de gestion par les groupes de BTP Vinci et Bouygues, l’enceinte sera désormais gérée par le groupe d’événementiel GL Events qui a annoncé lundi avoir été désigné “attributaire” par l’Etat.
© John Foxx Accusée par des députés insoumis de “ficher” les étrangers en situation régulière, suite aux révélations du média Les Jours, le préfet de Seine-Saint-Denis a contesté vendredi cette “notion infamante” et évoqué “des fiches de procédure” pour “expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi”.
Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler, ce mardi 1er avril, l’homologation par la Drieets (Direction régionale de l’emploi) du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de Sanofi Aventis R&D qui prévoyait la suppression de 325 emplois, essentiellement à Vitry-sur-Seine.
© FCPE La FCPE de l’école Albert Einstein d’Ivry-sur-Seine a organisé ce lundi une occupation du bureau de la directrice pour protester contre le non-remplacement des enseignants.
Le tribunal administratif de Melun condamne l’État pour avoir interdit un rassemblement à l’initiative d’Adel Amara, à Villiers-sur-Marne Le Tribunal administratif (TA) de Melun, a indiqué ce vendredi, par communiqué de presse, avoir jugé illégal un arrêté préfectoral interdisant la tenue d’une manifestation déclarée par l’élu d’opposition de Villiers-sur-Marne, Adel Amara, en l’absence de risque avéré de trouble à l’ordre public. Le TA a condamné l’État à verser à l’organisateur une indemnité d’un…
© CD Alors que le Tribunal administratif de Melun a donné son feu vert à l’exploitation d’un troisième four à l’incinérateur de déchets de Créteil le 10 octobre, les associations qui avaient déposé un recours en première instance ont fait appel il y a quelques jours.
La justice a fait libérer ce 23 octobre une enfant de 11 ans, française native du Sénégal, qui avait été enfermée en zone d’attente à son arrivée à l’aéroport Paris-Orly et s’était vu retirer son passeport français, a-t-on appris jeudi, confirmant une information de Médiapart.
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a désavoué un artisan boucher de Vitry-sur-Seine banni cet été du marché municipal pour dix-huit mois pour “non-respect des règles sanitaires”.
© CD Alors que le projet de prison à Noiseau, qui ulcère les habitants, est désormais classé en projet d’intérêt général (PIG), permettant de passer outre les règles urbanistiques et la présence de terres agricoles pour le mener à bien, l’Association pour la préservation du cadre de vie à Noiseau (APCVN) vient de déposer un référé suspension…
© WCC AN203 Le maire de Villiers-sur-Marne, Jacques-Alain Bénisti (LR), a pris ce lundi un arrêté municipal pour interdire une réunion publique dédiée aux élections européennes, qui devait se tenir ce mardi 7 mai avec la candidate LFI Rima Hassan. Un recours en urgence a été déposé au tribunal administratif de Melun qui a tenu son audience à…