Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

Service public | Val-de-Marne | 02/06
Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel © Bernie_Photo

Article réservé aux abonnés Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.

Emploi | Bonneuil-sur-Marne | 25/05
Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être” Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être” © FB

Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être”

Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.

Environnement | Villejuif | 19/05
Décharge toxique de Villejuif : l’expertise de l’Etat freine la dépollution Décharge toxique de Villejuif : l’expertise de l’Etat freine la dépollution

Décharge toxique de Villejuif : l’expertise de l’Etat freine la dépollution

Voilà plus de deux ans que Villejuif attend la dépollution de la gigantesque décharge toxique illégale qui s’est formée sur le fort de la Redoute. La municipalité s’apprête à faire un recours en justice contre l’Etat pour contester son inaction. La préfecture du Val-de-Marne répond avoir fait appel à un cabinet d’expertise pour déterminer la…

Mouvement social | Vitry-sur-Seine | 30/03
Vitry-sur-Seine: une quarantaine d’agents ont manifesté pour leurs jours de repos Vitry-sur-Seine: une quarantaine d’agents ont manifesté pour leurs jours de repos © Fb

Vitry-sur-Seine: une quarantaine d’agents ont manifesté pour leurs jours de repos

D’ici quatre mois, les agents municipaux de Vitry-sur-Seine vont perdre 9 jours de repos qui leur étaient offerts par la ville dans différentes circonstances, conséquence de l’application de la loi sur les 1607 heures de travail dans la fonction publique territoriale. Le syndicat FSU organisait une grève ce mardi matin pour protester. Reportage.

Justice | Seine-Saint-Denis | 22/03
Crack: le recours de Paris, Pantin et Aubervilliers rejeté Crack: le recours de Paris, Pantin et Aubervilliers rejeté © CH

Crack: le recours de Paris, Pantin et Aubervilliers rejeté

Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi 21 mars le recours des mairies de d’Aubervilliers, Pantin et Paris, ainsi que du département de Seine-Saint-Denis. Les collectivités voulaient obliger l’État à proposer un hébergement et un suivi médico-social aux consommateurs de crack installés depuis septembre dans un square porte de la Villette.

Justice | Val-de-Marne | 24/02
Temps de travail des agents: 9 villes du Val-de-Marne au tribunal ce jeudi Temps de travail des agents: 9 villes du Val-de-Marne au tribunal ce jeudi © Bernie_Photo

Temps de travail des agents: 9 villes du Val-de-Marne au tribunal ce jeudi

Neuf villes du Val-de-Marne (Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine) ainsi qu’une intercommunalité, le Grand Orly Seine Bièvre, sont convoquées au tribunal administratif de Melun ce jeudi 24 février à propos du temps de travail des agents. Explications.

Solidarité | Saint-Maurice | 18/02
Saint-Maurice: mobilisation solidaire pour une famille albanaise menacée d’expulsion Saint-Maurice: mobilisation solidaire pour une famille albanaise menacée d’expulsion © Louan Deniel

Saint-Maurice: mobilisation solidaire pour une famille albanaise menacée d’expulsion

Arrivée en France il y a huit ans, la famille Bakiasi a reçu en décembre 2021 une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Les trois enfants, nés en France, sont scolarisés à Saint-Maurice. Ce jeudi, un rassemblement de près de cent personnes s’est tenu sur l’esplanade Delacroix, à l’appel de la FCPE 94 (parents…

Reportage | Bobigny | 17/02
Bobigny: les “sans-papiers” ont donné de la voix contre l’impossible prise de RDV en préfecture Bobigny: les “sans-papiers” ont donné de la voix contre l’impossible prise de RDV en préfecture © Charles Henry

Bobigny: les “sans-papiers” ont donné de la voix contre l’impossible prise de RDV en préfecture

A l’appel du collectif du Livre noir, plus d’une centaine de manifestants dont une grande partie de travailleurs en situation irrégulière se sont réunis ce mercredi 16 février devant la préfecture de Bobigny pour dénoncer les conditions d’obtention d’un rendez-vous, devenues quasi impossibles depuis qu’il est obligatoire de passer par Internet. 104 référés “mesures utiles”…

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