Attaqué dans le Val-de-Marne comme dans les autres départements de petite couronne, l’arrêté préfectoral rendant le masque obligatoire partout dans le département a été validé par le Tribunal administratif de Melun ce jeudi, avec une demande d’amendement à la marge concernant la notion d’activité sportive et les modalités pour les personnes porteuses de handicaps.
Après avoir vu son permis de construire validé par le préfet de région le 6 juillet dernier, le projet de métamorphose de la gare du Nord a fait l’objet d’un recours contre les travaux par la mairie de Paris et des associations de riverains. Dans le quartier, tout le monde n’est pas encore au courant,…
A date du mercredi 8 juillet, onze recours en justice au Tribunal administratif de Melun avaient été déposés dans 8 villes, suite aux élections municipales 2020 dans le Val-de-Marne.
Nouvel épisode dans le Sedif’Xit. Le Tribunal administratif de Paris a confirmé que les communes des territoires en cours de séparation du Sedif, qui souhaitent rester dans ce syndicat intercommunal, pourront y rester. Explications.
La fusion d’une partie des colistiers d’Emmanuel Gilles de la Londe avec la liste de Serge Godard, candidat LREM, en vue du deuxième tour des municipales 2020 à Bry-sur-Marne, suscite la controverse chez Les Républicains qui dénoncent une irrégularité juridique. En cause : une interprétation différente d’un courrier de l’ancienne tête de liste LR à…
Le Conseil d’Etat a ordonné ce lundi 18 mai l’interdiction pour la préfecture de police de Paris de recourir à des drones pour surveiller le respect des règles sanitaires préventives à la propagation du coronavirus Covid 19. Cette décision fait suite à une requête de la Ligue des Droits de l’Homme et de La Quadrature…
Depuis le début du confinement, la police a déployé des drones pour adresser des messages aux populations et pour prendre des photos de situation à des fins d’intervention. Un recours que la la Ligue des Droits de l’Homme et La Quadrature du Net estiment non légitimé par des bases légales. Ce mardi 4 mai, les…
Après Fontenay-sous-Bois vendredi dernier, le Tribunal administratif de Melun a suspendu ce mardi les arrêtés interdisant les chantiers dans les villes de Vitry-sur-Seine et de Champigny-sur-Marne.
Le Tribunal administratif de Melun a suspendu ce vendredi 30 avril l’arrêté d’interdiction de travaux qui avait été pris à Fontenay-sous-Bois le 10 avril, annonce la préfecture.
Depuis le début du confinement, les procédures d’expulsion des campements de fortune ont été ajournées et leurs habitants invités à rester sur place. Dans le Val-de-Marne, des maraudes alimentaires ont été mises en place dans 18 sites et une maraude sanitaire se prépare. Pour le collectif Romeurope 94, les conditions élémentaires d’hygiène ne sont toutefois…
Ce vendredi 17 avril, le Conseil d’Etat a retoqué définitivement l’arrêté municipal du maire de Sceaux qui visait à obliger les habitants à sortir en se couvrant la bouche et le nez. Chez les élus comme les habitants, les avis sont partagés.
Alors que plusieurs cas de coronavirus covid 19 ont été détectés au Centre de rétention administrative pour étrangers (CRA) de Vincennes, le tribunal administratif de Paris, saisi en urgence par plusieurs associations, a interdit temporairement l’accueil de nouveaux retenus.
Retoqué immédiatement par le Tribunal administratif suite à une action de la Ligue des droits de l’Homme, l’arrêté du maire de Sceaux obligeant à se couvrir la bouche et le nez pour circuler dans la ville sera examiné en appel par le Conseil d’Etat ce mercredi. Le maire, Philippe Laurent, continue de défendre son arrêté…
Patrick Karam, vice-président du conseil régional d’Île-de-France en charge des sports, vient d’annoncer sa démission. L’élu de Paris considère que l’État, l’ARS Île-de-France et l’AP-HP sont défaillants dans la gestion de la crise sanitaire du coronavirus Covid 19. Il a déposé un recours en justice.
