Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.
Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.
Voilà plus de deux ans que Villejuif attend la dépollution de la gigantesque décharge toxique illégale qui s’est formée sur le fort de la Redoute. La municipalité s’apprête à faire un recours en justice contre l’Etat pour contester son inaction. La préfecture du Val-de-Marne répond avoir fait appel à un cabinet d’expertise pour déterminer la…
Les six enseignants de l’école élémentaire Louis Pasteur de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)ont été déboutés par le tribunal administratif de Montreuil. Ils contestaient leur mutation contrainte par le rectorat au nom de “l’intérêt du service“.
Après le revers infligé par le juge des référés de Melun aux communes du Val-de-Marne refusant d’appliquer la loi sur les 1607 heures dans la fonction publique territoriale, Bonneuil-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois avaient fait appel.
Initialement envisagée en mai, l’élection départementale partielle à Vitry-sur-Seine se tiendra finalement en même temps que les élections législatives, les 12 et 19 juin.
(Attention : les élections se tiendront finalement les 12 et 19 juin) Les élections départementales partielles dans le canton de Vitry-sur-Seine 2 se tiendront les 15 et 22 mai.
D’ici quatre mois, les agents municipaux de Vitry-sur-Seine vont perdre 9 jours de repos qui leur étaient offerts par la ville dans différentes circonstances, conséquence de l’application de la loi sur les 1607 heures de travail dans la fonction publique territoriale. Le syndicat FSU organisait une grève ce mardi matin pour protester. Reportage.
Le syndicat FSU a lancé un appel à la grève contre la mise en place des 1607 heures à Vitry-sur-Seine. Les agents municipaux prévoient de manifester devant la mairie ce mardi à 10 heures.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi 21 mars le recours des mairies de d’Aubervilliers, Pantin et Paris, ainsi que du département de Seine-Saint-Denis. Les collectivités voulaient obliger l’État à proposer un hébergement et un suivi médico-social aux consommateurs de crack installés depuis septembre dans un square porte de la Villette.
Le cinéma parisien d’art et d’essai la Clef, occupé depuis des mois par des militants qui s’opposent au repreneur, le groupe SOS, a été évacué “dans le calme” mardi matin, a indiqué la préfecture de Police de Paris.
Neuf villes du Val-de-Marne (Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine) ainsi qu’une intercommunalité, le Grand Orly Seine Bièvre, sont convoquées au tribunal administratif de Melun ce jeudi 24 février à propos du temps de travail des agents. Explications.
Arrivée en France il y a huit ans, la famille Bakiasi a reçu en décembre 2021 une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Les trois enfants, nés en France, sont scolarisés à Saint-Maurice. Ce jeudi, un rassemblement de près de cent personnes s’est tenu sur l’esplanade Delacroix, à l’appel de la FCPE 94 (parents…
A l’appel du collectif du Livre noir, plus d’une centaine de manifestants dont une grande partie de travailleurs en situation irrégulière se sont réunis ce mercredi 16 février devant la préfecture de Bobigny pour dénoncer les conditions d’obtention d’un rendez-vous, devenues quasi impossibles depuis qu’il est obligatoire de passer par Internet. 104 référés “mesures utiles”…
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Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel
