Le Tribunal administratif (TA) de Melun, a indiqué ce vendredi, par communiqué de presse, avoir jugé illégal un arrêté préfectoral interdisant la tenue d’une manifestation déclarée par l’élu d’opposition de Villiers-sur-Marne, Adel Amara, en l’absence de risque avéré de trouble à l’ordre public. Le TA a condamné l’État à verser à l’organisateur une indemnité d’un…
Alors que le Tribunal administratif de Melun a donné son feu vert à l’exploitation d’un troisième four à l’incinérateur de déchets de Créteil le 10 octobre, les associations qui avaient déposé un recours en première instance ont fait appel il y a quelques jours.
La justice a fait libérer ce 23 octobre une enfant de 11 ans, française native du Sénégal, qui avait été enfermée en zone d’attente à son arrivée à l’aéroport Paris-Orly et s’était vu retirer son passeport français, a-t-on appris jeudi, confirmant une information de Médiapart.
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a désavoué un artisan boucher de Vitry-sur-Seine banni cet été du marché municipal pour dix-huit mois pour “non-respect des règles sanitaires”.
Alors que le projet de prison à Noiseau, qui ulcère les habitants, est désormais classé en projet d’intérêt général (PIG), permettant de passer outre les règles urbanistiques et la présence de terres agricoles pour le mener à bien, l’Association pour la préservation du cadre de vie à Noiseau (APCVN) vient de déposer un référé suspension…
Le maire de Villiers-sur-Marne, Jacques-Alain Bénisti (LR), a pris ce lundi un arrêté municipal pour interdire une réunion publique dédiée aux élections européennes, qui devait se tenir ce mardi 7 mai avec la candidate LFI Rima Hassan. Un recours en urgence a été déposé au tribunal administratif de Melun qui a tenu son audience à…
Mardi dernier, le tribunal administratif de Melun a annulé l’élection des adjoints au maire de Gentilly. Le conseiller municipal d’opposition Benoît Crespin avait saisi la justice suite au conseil municipal d’installation du 2 mars dernier. L’élection du maire, Fatah Aggoune, n’est pas remise en cause.
La justice a décidé vendredi de suspendre l’interdiction préfectorale d’une marche contre le racisme et l’islamophobie prévue dimanche à Paris, estimant qu’elle portait “une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation”.
C’est une première qui pourrait être le début d’une longue série. L’État a été condamné par le Tribunal administratif pour les heures perdues par des élèves d’Ile-de-France, faute de remplacement de professeurs. Un verdict obtenu dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs.
Douze maires de gauche de Seine-Saint-Denis ont chacun pris des arrêtés municipaux pour réclamer à l’État de mettre des professeurs devant tous les élèves, ainsi que de pourvoir en nombre suffisant les assistants d’élèves porteurs de handicap.
Le Sedif (syndicat des eaux d’Ile-de-France) et Veolia ont signé samedi le nouveau contrat de concession relatif à la gestion du service public de l’eau potable en Ile-de-France (hors Paris), après le rejet d’un nouveau recours judiciaire du concurrent Suez, a annoncé le Sedif mardi.
Le groupe Suez a engagé un nouveau recours contre la procédure d’appel d’offres lancé par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), en charge d’approvisionner en eau potable un tiers des habitants de la région. Ce marché avait été remporté par Veolia au terme d’une procédure perturbée. Le candidat malheureux a identifié d’autres points de contestation.
La région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR) a demandé à l’État de revoir sa copie en matière de planification de l’habitat et de l’hébergement. Elle s’oppose à l’objectif d’un taux de 35% de logements très sociaux (type PLAI, destinés aux ménages très modestes), dans le quota obligatoire de logements sociaux.
Le tribunal administratif de Melun condamne l’État pour avoir interdit un rassemblement à l’initiative d’Adel Amara, à Villiers-sur-Marne 
