Douze des vingt-quatre communes du Grand-Orly Seine Bièvre annoncent déposer un recours devant le tribunal administratif de Melun pour demander l’annulation d’une délibération très disputée lors du conseil du 15 décembre dernier. Il s’agit d’une modification du budget demandant aux villes de prendre en charge 500 000 euros réclamés au territoire au titre du fonds…
Plusieurs professeurs du lycée Jacques-Feyder à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ont saisi le tribunal administratif en urgence pour dénoncer “les conditions calamiteuses que subissent les élèves et les personnels de cet établissement” public en pleine rénovation, a-t-on appris lundi auprès des requérants.
Près de trois ans après la signature du projet de réaménagement du centre baptisé “Coeur de ville”, entre la mairie de L’Haÿ-les-Roses et l’aménageur Citallios, le tribunal administratif de Melun vient d’annuler une partie de la convention concernant les travaux sur la rue Jean Jaurès.
Au-delà de l’annulation des élections municipales, contre laquelle la majorité a fait appel, le tribunal administratif de Melun a également ordonné l’inéligibilité temporaire d’Enguerrand Delannoy (Libres).
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé vendredi l’élection municipale à Bondy (Seine-Saint-Denis), remportée avec 64 voix d’avance par Stephen Hervé (LR) contre la maire sortante Sylvine Thomassin (PS). Le maire annonce faire appel.
Dernière minute: la majorité fait appel du jugement. Le Tribunal administratif de Melun a annulé ce vendredi les deux tours des élections municipales des 15 mars et 28 juin au Kremlin-Bicêtre, qui avaient permis de d’élire Jean-Luc Laurent (MRC).
(Dernière minute, le tribunal a confirmé l’annulation, voir notre nouvel article) Selon nos informations, les recours en justice déposés par les deux candidats malheureux aux élections municipales du Kremlin-Bicêtre pourraient conduire à une annulation de l’élection. Le rapporteur du Tribunal administratif le préconise. Explications. (Abonnés)
Il y a 3 ans, Ibrahima a débarqué de Côte d’Ivoire à 15 ans et d’abord vécu dans la rue avant de devenir un lycéen modèle, passionné par les énergies renouvelables et avec un avenir rayonnant… jusqu’à ce jour de janvier, quand la préfecture lui a demandé de reprendre l’avion, s’appuyant sur un test osseux.
La RATP et la SNCF ont signé vendredi le contrat attribuant aux constructeurs Bombardier Transport et CAF la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B, quand bien même Alstom, qui vient de reprendre Bombardier, a retiré son offre.
Le local de rétention administrative (LRA) de Choisy-Le-Roi a été fermé samedi, a indiqué à l’AFP la préfecture du Val-de-Marne, qui a ainsi respecté une décision de justice épinglant le lieu pour “traitements inhumains ou dégradants”, en raison notamment des sanitaires.
Depuis le 22 janvier, Raul, le père d’un élève de CE2 scolarisé à l’école Robespierre à Villejuif, est retenu au centre de rétention administrative de Vincennes, en attendant d’être expulsé vers son pays d’origine, les Philippines.
Un ressortissant algérien a été “arbitrairement enfermé” en centre de rétention pendant 56 jours au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot alors que sa procédure d’expulsion avait été annulée en justice, ont alerté lundi plusieurs associations d’aide aux migrants, qui dénoncent un “acharnement de l’administration”.
Le tribunal administratif de Versailles a annulé lundi l’élection municipale de 2020 à Ris-Orangis (Essonne), qui avait vu la victoire au premier tour du maire sortant Stéphane Raffalli, à la suite d’un recours de ses opposants.
Covid ou pas, la mairie de Paris veut tenir ses engagements de création de logements sociaux, envisageant même de transformer les bureaux en lieux d’habitations, et balaie les arguments des adversaires de la densité, devenue à leurs yeux l’ennemie depuis l’épidémie.