Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

Grands projets | Ile-de-France | 10/11
Le tribunal administratif de Montreuil inflige un revers au CDG Express Le tribunal administratif de Montreuil inflige un revers au CDG Express

Le tribunal administratif de Montreuil inflige un revers au CDG Express

Non, le CDG Express, ce projet controversé de liaison ferroviaire directe entre la gare de l’Est à Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle ne peut pas déroger à la réglementation sur les espèces protégées. Le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé l’arrêté inter-préfectoral qui donne autorisation environnementale au maître d’ouvrage.

Santé | Val-de-Marne | 10/09
Le Tribunal maintient le masque obligatoire en Val-de-Marne mais élargit la notion de sport Le Tribunal maintient le masque obligatoire en Val-de-Marne mais élargit la notion de sport

Le Tribunal maintient le masque obligatoire en Val-de-Marne mais élargit la notion de sport

Attaqué dans le Val-de-Marne comme dans les autres départements de petite couronne, l’arrêté préfectoral rendant le masque obligatoire partout dans le département a été validé par le Tribunal administratif de Melun ce jeudi, avec une demande d’amendement à la marge concernant la notion d’activité sportive et les modalités pour les personnes porteuses de handicaps.

Politique | Bry-sur-Marne | 08/06
Municipales à Bry-sur-Marne: ambiance électrique et menaces de recours en justice Municipales à Bry-sur-Marne: ambiance électrique et menaces de recours en justice

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La fusion d’une partie des colistiers d’Emmanuel Gilles de la Londe avec la liste de Serge Godard, candidat LREM, en vue du deuxième tour des municipales 2020 à Bry-sur-Marne, suscite la controverse chez Les Républicains qui dénoncent une irrégularité juridique. En cause : une interprétation différente d’un courrier de l’ancienne tête de liste LR à…

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