Dernières actualités sur «Tribunal administratif» en Ile-de-France

Justice | Noiseau | 25/06
Prison à Noiseau : recours en justice contre le classement en projet d’intérêt général © CD

Prison à Noiseau : recours en justice contre le classement en projet d’intérêt général

Alors que le projet de prison à Noiseau, qui ulcère les habitants, est désormais classé en projet d’intérêt général (PIG), permettant de passer outre les règles urbanistiques et la présence de terres agricoles pour le mener à bien, l’Association pour la préservation du cadre de vie à Noiseau (APCVN) vient de déposer un référé suspension…

Politique | Villiers-sur-Marne | 07/05
Dernière minute : la justice autorise la réunion avec Rima Hassan à Villiers-sur-Marne © WCC AN203

Dernière minute : la justice autorise la réunion avec Rima Hassan à Villiers-sur-Marne

Le maire de Villiers-sur-Marne, Jacques-Alain Bénisti (LR), a pris ce lundi un arrêté municipal pour interdire une réunion publique dédiée aux élections européennes, qui devait se tenir ce mardi 7 mai avec la candidate LFI Rima Hassan. Un recours en urgence a été déposé au tribunal administratif de Melun qui a tenu son audience à…

Education | Ile-de-France | 11/04
Ile-de-France : la justice condamne l’État pour profs non remplacés

Ile-de-France : la justice condamne l’État pour profs non remplacés

C’est une première qui pourrait être le début d’une longue série. L’État a été condamné par le Tribunal administratif pour les heures perdues par des élèves d’Ile-de-France, faute de remplacement de professeurs. Un verdict obtenu dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs.

Environnement | Ile-de-France | 23/02
Eau potable en Ile-de-France : Suez repart en justice contre Veolia © Svklmkin

Eau potable en Ile-de-France : Suez repart en justice contre Veolia

Le groupe Suez a engagé un nouveau recours contre la procédure d’appel d’offres lancé par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), en charge d’approvisionner en eau potable un tiers des habitants de la région. Ce marché avait été remporté par Veolia au terme d’une procédure perturbée. Le candidat malheureux a identifié d’autres points de contestation.

Logements | Ile-de-France | 01/02
L’Ile-de-France défie l’État sur le taux de logement très social par ville © CD

L’Ile-de-France défie l’État sur le taux de logement très social par ville

La région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR) a demandé à l’État de revoir sa copie en matière de planification de l’habitat et de l’hébergement. Elle s’oppose à l’objectif d’un taux de 35% de logements très sociaux (type PLAI, destinés aux ménages très modestes), dans le quota obligatoire de logements sociaux.

Enfants | Créteil | 24/01
Fermeture de la crèche franco-allemande à Créteil : un pas vers la sortie de crise

Fermeture de la crèche franco-allemande à Créteil : un pas vers la sortie de crise

Depuis le 26 décembre, la crèche et le jardin d’enfants de l’Association franco-allemande pour l’animation et la communication (Afaac), situés à Créteil, font l’objet d’une fermeture administrative temporaire, au grand dam des parents. Ce mercredi, une nouvelle réunion a toutefois laissé entrevoir une sortie de crise. Explications.

Manifestation | Paris | 14/01

L’Ultradroite identitaire a manifesté à Paris

Une marche aux flambeaux organisée par un groupe de l’ultradroite identitaire et autorisée in extremis par la justice administrative a rassemblé environ plusieurs centaines de personnes samedi dans le centre de Paris.

Environnement | Ile-de-France | 10/01
Le syndicat des eaux d’Ile-de-France quittera-t-il Veolia ? Derniers jours de suspense © freepik

Le syndicat des eaux d’Ile-de-France quittera-t-il Veolia ? Derniers jours de suspense

Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui gère l’eau potable d’un tiers des habitants de la région, désignera son nouveau délégataire le 25 janvier. Une annonce très attendue et dans une ambiance à couteaux tirés, après les fuites qui ont fait atterrir chez Veolia, opérateur historique du Sedif, des documents confidentiels de Suez.