Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

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Santé | Val-de-Marne | 10/09
Le Tribunal maintient le masque obligatoire en Val-de-Marne mais élargit la notion de sport Le Tribunal maintient le masque obligatoire en Val-de-Marne mais élargit la notion de sport

Le Tribunal maintient le masque obligatoire en Val-de-Marne mais élargit la notion de sport

Attaqué dans le Val-de-Marne comme dans les autres départements de petite couronne, l’arrêté préfectoral rendant le masque obligatoire partout dans le département a été validé par le Tribunal administratif de Melun ce jeudi, avec une demande d’amendement à la marge concernant la notion d’activité sportive et les modalités pour les personnes porteuses de handicaps.

Politique | Bry-sur-Marne | 08/06
Municipales à Bry-sur-Marne: ambiance électrique et menaces de recours en justice Municipales à Bry-sur-Marne: ambiance électrique et menaces de recours en justice

Municipales à Bry-sur-Marne: ambiance électrique et menaces de recours en justice

La fusion d’une partie des colistiers d’Emmanuel Gilles de la Londe avec la liste de Serge Godard, candidat LREM, en vue du deuxième tour des municipales 2020 à Bry-sur-Marne, suscite la controverse chez Les Républicains qui dénoncent une irrégularité juridique. En cause : une interprétation différente d’un courrier de l’ancienne tête de liste LR à…

Société | Ile-de-France | 19/05
Ile-de-France: le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones policiers pour surveillance sanitaire Ile-de-France: le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones policiers pour surveillance sanitaire © -Thomas Erhardt Pixabay

Ile-de-France: le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones policiers pour surveillance sanitaire

Le Conseil d’Etat a ordonné ce lundi 18 mai l’interdiction pour la préfecture de police de Paris de recourir à des drones pour surveiller le respect des règles sanitaires préventives à la propagation du coronavirus Covid 19. Cette décision fait suite à une requête de la Ligue des Droits de l’Homme et de La Quadrature…

Société | Ile-de-France | 07/05
Ile-de-France – confinement: LDH et LQN attaquent  l’usage des drones par la police Ile-de-France – confinement: LDH et LQN attaquent  l’usage des drones par la police © -Thomas Erhardt Pixabay

Ile-de-France – confinement: LDH et LQN attaquent l’usage des drones par la police

Depuis le début du confinement, la police a déployé des drones pour adresser des messages aux populations et pour prendre des photos de situation à des fins d’intervention. Un recours que la la Ligue des Droits de l’Homme et La Quadrature du Net estiment non légitimé par des bases légales. Ce mardi 4 mai, les…

Société | Val-de-Marne | 23/04
Assistance aux bidonvilles roms confinés en Val-de-Marne: maraudes, actions en justice et polémiques Assistance aux bidonvilles roms confinés en Val-de-Marne: maraudes, actions en justice et polémiques

Assistance aux bidonvilles roms confinés en Val-de-Marne: maraudes, actions en justice et polémiques

Depuis le début du confinement, les procédures d’expulsion des campements de fortune ont été ajournées et leurs habitants invités à rester sur place. Dans le Val-de-Marne, des maraudes alimentaires ont été mises en place dans 18 sites et une maraude sanitaire se prépare. Pour le collectif Romeurope 94, les conditions élémentaires d’hygiène ne sont toutefois…

Société | Sceaux | 14/04
Le maire de Sceaux défend son arrêté obligeant à se couvrir la bouche et le nez Le maire de Sceaux défend son arrêté obligeant à se couvrir la bouche et le nez © Fotolia-Nicoletaionescu

Le maire de Sceaux défend son arrêté obligeant à se couvrir la bouche et le nez

Retoqué immédiatement par le Tribunal administratif suite à une action de la Ligue des droits de l’Homme, l’arrêté du maire de Sceaux obligeant à se couvrir la bouche et le nez pour circuler dans la ville sera examiné en appel par le Conseil d’Etat ce mercredi. Le maire, Philippe Laurent, continue de défendre son arrêté…

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