Ce vendredi, les juges du tribunal administratif de Melun ont traité un référé demandant l’annulation de l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne obligeant la population à porter un masque en extérieur partout et tout le temps en raison de la crise sanitaire. Ce lundi matin, l’arrêté a été suspendu.
Après le Pré-Saint-Gervais et Bondy, c’est Neuilly-sur-Marne qui devra aussi organiser une nouvelle élection municipale. Le conseil d’Etat a, en effet, confirmé jeudi 30 décembre l’annulation du scrutin de juin 2020. Pour les électeurs, rendez-vous est donné les 13 et 20 février prochains.
Le Conseil d’Etat a condamné vendredi l’Etat à verser 1 000 euros d’astreinte par jour de retard s’il n’applique pas d’ici un mois une décision de justice de 2017 relative à la distribution de kits d’hygiène à la prison de Fresnes (Val-de-Marne).
Grand Orly Seine Bièvre: Savigny-sur-Orge repasse à droite Alexis Teillet, conseiller départemental LR d’Essonne, a battu ce dimanche le maire sortant Jean-Marc Defremont (EELV) à l’issue d’une municipale partielle à Savigny-sur-Orge. L’écologiste avait pris la ville en 2020 après une trentaine d’années de gestion par la droite.
79 000 votes ont été enregistrés en ligne dans la cadre de la consultation sur le périphérique lancée par le Conseil régional du 10 au 30 novembre à propos de la voie que la ville de Paris souhaite réserver aux transports en commun, covoiturage, voire véhicules électriques. Le résultat est clair et net: 90% des…
Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté mardi 30 novembre le recours d’habitants de la tour Obélisque d’Epinay-sur-Seine contraints d’évacuer leur appartement au 8 décembre, considérant qu’il “existait un risque réel d’effondrement des balcons“.
Fin octobre, des familles de lycéens privés d’affectation dans une classe de première technologique (STMG) ont finalement obtenu du rectorat une solution à proximité de chez eux, à quelques heures d’un procès au tribunal administratif de Melun. Le Tribunal administratif de Melun s’est tout de même penché sur le sujet.
Bondy: le Conseil d’Etat annule les élections municipales La décision rendue lundi 22 novembre par le Conseil d’Etat n’est pas une surprise. La juridiction administrative la plus haute de l’Etat a suivi l’avis de la rapporteure publique préconisant l’annulation des élections municipales de mars 2020. Les Bondynois seront donc appelés à voter mi-janvier.
Dans moins de trois semaines, les Gervaisiens seront appelés à revoter pour élire leur maire après l’annulation du scrutin de mars 2020 par le conseil d’Etat. Les candidats au premier tour prévu le 5 décembre ont jusqu’à jeudi pour déposer leurs listes. Dans les rues du Pré-Saint-Gervais, fief historique du parti socialiste (PS) en Seine-Saint-Denis,…
Plusieurs familles ont été évacuées lundi par la police d’une tour de 32 étages d’Epinay-sur-Seine qui fait l’objet d’une procédure d’expulsion pour risque d’effondrement des balcons, un motif contesté par les habitants qui ont déposé un recours devant le tribunal administratif.
Villiers-sur-Marne: la justice oblige la ville à faire place à l’opposition sur Facebook Voilà quelques années que la jurisprudence se confirme sur le sujet et le dernier jugement en date du Tribunal de Melun, tranchant une requête de l’opposition à Villiers-sur-Marne, vient de le réaffirmer. Les pages Facebook officielles des municipalités doivent faire place à l’opposition. Eclairage.
C’est ce qui s’appelle du juste à temps, la veille de l’audience prévue au tribunal…
Le colossal chantier Grand Paris Express dope ses objectifs écologiques Dans moins de trois ans, la future gare de Saint-Denis-Pleyel devra être livrée pour les jeux olympiques de 2024 et, sur place, les travaux se poursuivent tambour battant. C’est depuis le chantier de cette gare emblématique du Grand Paris Express que le maître d’ouvrage a annoncé les nouveaux objectifs environnementaux du futur métro. Un défi…
Agrandir les cours de promenade, les nettoyer et y assurer la sécurité des détenus: définitivement condamné après une décision du Conseil d’Etat mercredi, l’Etat va devoir effectuer d’importants travaux à la maison d’arrêt de Fresnes.
