Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

Polémique | Champigny-sur-Marne | 06/09
Champigny-sur-Marne: mobilisation et polémique avant le conseil de discipline d’Adel Amara Champigny-sur-Marne: mobilisation et polémique avant le conseil de discipline d’Adel Amara

Champigny-sur-Marne: mobilisation et polémique avant le conseil de discipline d’Adel Amara

Sanction pour défaut du devoir de réserve ou règlement de comptes politique? Chacun a sa version suite à la procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’Adel Amara, employé municipal à Champigny-sur-Marne et conseiller d’opposition à Villiers-sur-Marne. Alors que l’affaire doit être examinée par le CIG (Centre interdépartemental de gestion) de la petite couronne, le soutien politique…

Commerce | Val-de-Marne | 03/09
Le référé contre le passe sanitaire en Val-de-Marne retoqué Le référé contre le passe sanitaire en Val-de-Marne retoqué

Le référé contre le passe sanitaire en Val-de-Marne retoqué

A l’instar des référés en Seine-Saint-Denis, Val d’Oise et Paris, et contrairement à ceux des Hauts-de-Seine, Yvelines et Val d’Oise, la requête en urgence d’annulation contre l’arrêté préfectoral instaurant le passe sanitaire dans plusieurs centres commerciaux du Val-de-Marne a été rejeté.

Consommation | Ile-de-France | 02/09
Passe sanitaire dans les centres commerciaux d’Ile-de-France: des décisions de justice à géométrie variable Passe sanitaire dans les centres commerciaux d’Ile-de-France: des décisions de justice à géométrie variable

Passe sanitaire dans les centres commerciaux d’Ile-de-France: des décisions de justice à géométrie variable

Alors que les tribunaux administratifs des Yvelines, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine ont suspendu les arrêtés préfectoraux imposant le passe sanitaire dans les centres commerciaux et magasins de plus de 20 000 m2, ceux de Paris, Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise ont rejeté les requêtes en annulation, plongeant les professionnels de la distribution dans le…

Culte | Noisy-le-Grand | 13/07
L’association des musulmans de Noisy-le-Grand perd son statut cultuel L’association des musulmans de Noisy-le-Grand perd son statut cultuel

L’association des musulmans de Noisy-le-Grand perd son statut cultuel

La décision préfectorale de supprimer le statut d’association cultuelle à l’association musulmane gérant une des mosquées de Noisy-le-Grand, pour “trouble à l’ordre public”, a été confirmée par le tribunal administratif de Melun. Le président de l’association qui gère la mosquée dénonce un “coup de pression” et fait appel.

Justice | L'haÿ-les-Roses | 16/06
Projets urbains à L’Haÿ-les-Roses: Anticor dépose plainte Projets urbains à L’Haÿ-les-Roses: Anticor dépose plainte

Article réservé aux abonnés Projets urbains à L’Haÿ-les-Roses: Anticor dépose plainte

Depuis le changement de majorité municipale en 2014 à l’Haÿ-les-Roses, les projets de réaménagement urbain ont alimenté débats passionnés, polémiques et recours au tribunal administratif. Dernier épisode en date : une plainte contre X déposée par l’association Anticor le 3 avril, elle a été révélée par le journal Le Monde ce 15 juin. Hasard du…

Justice | Valenton | 16/06
Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton

Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton

Suite à une requête de la ville de Crosne et la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, le Tribunal administratif de Melun a annulé il y a quelques jours la décision d’implanter une aire de grand passage pour les gens du voyage à Valenton, aire actuellement occupée. Ce nouveau chapitre nourrit l’Arlésienne du Schéma…

Urbanisme | Valenton | 01/04
Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre

Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre

Le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l’arrêté d’interruption de travaux pris le 5 mars dernier par le maire de Valenton à l’encontre du chantier du nouveau centre culturel de l’association franco-turque du Val-de-Marne (ACFT 94).

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