Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

Finances locales | Territoire T12 | 03/03
Finances et péréquation au Grand-Orly Seine Bièvre: la droite saisit la justice Finances et péréquation au Grand-Orly Seine Bièvre: la droite saisit la justice

Article réservé aux abonnés Finances et péréquation au Grand-Orly Seine Bièvre: la droite saisit la justice

Douze des vingt-quatre communes du Grand-Orly Seine Bièvre annoncent déposer un recours devant le tribunal administratif de Melun pour demander l’annulation d’une délibération très disputée lors du conseil du 15 décembre dernier. Il s’agit d’une modification du budget demandant aux villes de prendre en charge 500 000 euros réclamés au territoire au titre du fonds…

Politique | Le Kremlin-Bicêtre | 10/02
Municipales au Kremlin-Bicêtre: l’élection menacée d’annulation Municipales au Kremlin-Bicêtre: l’élection menacée d’annulation

Article réservé aux abonnés Municipales au Kremlin-Bicêtre: l’élection menacée d’annulation

(Dernière minute, le tribunal a confirmé l’annulation, voir notre nouvel article) Selon nos informations, les recours en justice déposés par les deux candidats malheureux aux élections municipales du Kremlin-Bicêtre pourraient conduire à une annulation de l’élection. Le rapporteur du Tribunal administratif le préconise. Explications. (Abonnés)

Société | Vitry-sur-Seine | 10/02
Vitry-sur-Seine: Ibrahima, lycéen menacé d’expulsion à cause d’un test osseux Vitry-sur-Seine: Ibrahima, lycéen menacé d’expulsion à cause d’un test osseux © Raphael Bernard

Vitry-sur-Seine: Ibrahima, lycéen menacé d’expulsion à cause d’un test osseux

Il y a 3 ans, Ibrahima a débarqué de Côte d’Ivoire à 15 ans et d’abord vécu dans la rue avant de devenir un lycéen modèle, passionné par les énergies renouvelables et avec un avenir rayonnant… jusqu’à ce jour de janvier, quand la préfecture lui a demandé de reprendre l’avion, s’appuyant sur un test osseux.

| Seine-Saint-Denis | 01/02
Seine-Saint-Denis: 56 jours de rétention en CRA malgré une annulation d’expulsion Seine-Saint-Denis: 56 jours de rétention en CRA malgré une annulation d’expulsion

Seine-Saint-Denis: 56 jours de rétention en CRA malgré une annulation d’expulsion

Un ressortissant algérien a été “arbitrairement enfermé” en centre de rétention pendant 56 jours au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot alors que sa procédure d’expulsion avait été annulée en justice, ont alerté lundi plusieurs associations d’aide aux migrants, qui dénoncent un “acharnement de l’administration”.

Politique | Ris-Orangis | 25/01
Election municipale annulée à Ris-Orangis Election municipale annulée à Ris-Orangis

Election municipale annulée à Ris-Orangis

Le tribunal administratif de Versailles a annulé lundi l’élection municipale de 2020 à Ris-Orangis (Essonne), qui avait vu la victoire au premier tour du maire sortant Stéphane Raffalli, à la suite d’un recours de ses opposants.

A lire aussi