Ce mardi 24 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à l’organisme HLM de Bobigny qui a résilié un marché public passé sous l’ancien exécutif municipal et qu’elle estime frauduleux.
Non, le CDG Express, ce projet controversé de liaison ferroviaire directe entre la gare de l’Est à Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle ne peut pas déroger à la réglementation sur les espèces protégées. Le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé l’arrêté inter-préfectoral qui donne autorisation environnementale au maître d’ouvrage.
Depuis l’instauration jeudi soir d’une nouvelle période de confinement pour contenir la prolifération du Covid-19, la fermeture des commerces de proximité suscite l’incompréhension de nombre d’élus.
Erreurs sur les bulletins, cérémonie des voeux trop festive, propagande abusive, … Voilà quelques uns des motifs d’annulation de 6 premières élections municipales 2020 par le Tribunal administratif (TA) de Melun.
Elu avec 42,52% des voix contre Béatrice Willem (41,27%) et Jérôme Hajjar (12,32%) aux municipales de juin 2020, Bruno Marcillaud a gagné à nouveau, en justice cette fois, contre sa concurrente qui avait déposé un recours au tribunal administratif.
Fermée depuis le 21 octobre par arrêté préfectoral, la Grande Mosquée de Pantin, qui accueille quelque 1300 fidèles, a vu la décision confirmée ce mardi 27 octobre par le Tribunal administratif de Montreuil. Explications.
Disgracié par la municipalité, le club de football de l’US Alfortville espère sa revanche sur le terrain juridique mais vient de perdre une première manche. Le caractère urgent de sa requête a été rejeté. L’affaire doit être jugée sur le fond mais les délais sont très longs et le Club est désormais aux abois.
Le Tribunal administratif de Paris a annulé par décision de ce vendredi 25 septembre la nomination du préfet Paul Mourier comme directeur général des services de la Métropole du Grand Paris.
L’élection de la nouvelle présidence du Syctom, syndicat intercommunal en charge du traitement des déchets de Paris et sa proche couronne (85 communes) s’est tenue ce jeudi matin avec un duel entre Eric Cesari (LR), maire adjoint de Courbevoie et Colombe Brossel (PS), maire-adjointe de Paris.
Attaqué dans le Val-de-Marne comme dans les autres départements de petite couronne, l’arrêté préfectoral rendant le masque obligatoire partout dans le département a été validé par le Tribunal administratif de Melun ce jeudi, avec une demande d’amendement à la marge concernant la notion d’activité sportive et les modalités pour les personnes porteuses de handicaps.
Après avoir vu son permis de construire validé par le préfet de région le 6 juillet dernier, le projet de métamorphose de la gare du Nord a fait l’objet d’un recours contre les travaux par la mairie de Paris et des associations de riverains. Dans le quartier, tout le monde n’est pas encore au courant,…
A date du mercredi 8 juillet, onze recours en justice au Tribunal administratif de Melun avaient été déposés dans 8 villes, suite aux élections municipales 2020 dans le Val-de-Marne.
Nouvel épisode dans le Sedif’Xit. Le Tribunal administratif de Paris a confirmé que les communes des territoires en cours de séparation du Sedif, qui souhaitent rester dans ce syndicat intercommunal, pourront y rester. Explications.
La fusion d’une partie des colistiers d’Emmanuel Gilles de la Londe avec la liste de Serge Godard, candidat LREM, en vue du deuxième tour des municipales 2020 à Bry-sur-Marne, suscite la controverse chez Les Républicains qui dénoncent une irrégularité juridique. En cause : une interprétation différente d’un courrier de l’ancienne tête de liste LR à…
