© RPBW, rendering by Artefactory Après avoir été remise en question par le tribunal administratif de Montreuil, la réalisation du projet de campus hospitalier universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) va pouvoir reprendre. Le préfet de Seine-Saint-Denis, Jacques Witkowski vient de préciser les dates d’une nouvelle consultation publique.
En l’espace de six mois, Audrey Tatry aura réussi un tour de force : élargir le combat pour son fils Sohan à une lutte plus large pour l’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école. L’association une “Ecole inclusive pour tous”, qu’elle a créé avec d’autres parents à Rosny-sous-Bois, vient de développer une “Adapta’Box” pour…
© RPBW, rendering by Artefactory La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce 24 octobre l’utilité publique de l’hôpital Grand Paris Nord, le projet de futur CHU porté par l’AP-HP à Saint-Ouen. Elle reconnait en revanche un vice de procédure et donne six mois à l’État pour procéder à une nouvelle enquête publique.
À la veille des vacances de la Toussaint, le constat des parents d’enfants en situation de handicap et de leurs enseignants est sans appel : la situation stagne, voire, se détériore, faute d’accompagnants (AESH) en nombre suffisant par rapport aux prescriptions. Des associations de parents et d’enseignants appellent à un rassemblement ce mercredi devant le…
Exploiter le gypse, mais pas à n’importe quel prix. C’est la position que défend l’association Environnement 93, qui cherche à faire annuler l’exploitation, par l’entreprise Placoplatre, de la carrière de gypse à ciel ouvert, située sous la colline du Fort de Vaujours.
© CH Nouveau rebondissement dans la construction de la ligne 15 est du Grand Paris Express à Bondy. Malgré les jugements rendus le 17 juillet par le tribunal administratif de Montreuil, les deux derniers propriétaires de la parcelle située rue Etienne Dolet, restent sous le coup d’une expropriation. La famille Kasparian veut désormais se pourvoir en cassation.
© CH Après une plainte d’un élu Noisy-le-Sec, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le 30 juin dernier le taxe sur les ordures ménagères prélevée par Est Ensemble pour l’année 2019. L’intercommunalité annonce se pourvoir en cassation.
© CH Nouvelle déconvenue pour l’intercommunalité Est Ensemble : la cour administrative d’appel de Versailles a décidé d’annuler la taxe sur les ordures ménagères (Teom) prélevée pour l’année 2019. Le tribunal administratif de Montreuil avait déjà annulé la taxe de 2020.
© BIG Silvio d Ascia Architecture Voilà un contretemps pour la Société du Grand Paris (SGP), maître d’ouvrage du métro périphérique Grand Paris Express, dont se félicite les riverains expropriés, à l’initiative de l’action en justice.
© RPBW Le verdict est attendu ce matin au tribunal administratif de Montreuil mais le rapporteur public s’est d’ores et déjà prononcé pour “l’annulation totale” de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du futur campus de l’AP-HP prévu pour 2028 à Saint-Ouen.
L’Etat a été condamné jeudi par le tribunal administratif de Montreuil à verser plus de 100 000 euros en réparation de préjudices à Joachim Gatti, un ancien caméraman qui avait été éborgné en 2009 lors d’une manifestation à Montreuil, par le tir de flash ball d’un policier.
Moins d’une semaine après l’audience en référée, le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à Audrey, une mère d’élève de Rosny-sous-Bois qui avait porté plainte contre l’Etat afin de faire respecter la notification de la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) pour l’accompagnement de son fils de cinq ans.
© CH Nouveau revers pour l’intercommunalité Est-Ensemble. Pour la deuxième fois, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (Teom) de cet établissement public territorial (EPT) de Seine-Saint-Denis a été annulé. La décision ouvre la voie à un possible remboursement pour les propriétaires. L’EPT compte faire appel.
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Le patron de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, retrouve enfin l’exécutif municipal à Drancy La troisième tentative aura été la bonne. Le président de l’UDI et ex-député Jean-Christophe Lagarde a été élu adjoint à la maire, sa femme Aude Lagarde, dans la nuit de vendredi à samedi dans son fief de Drancy (Seine-Saint-Denis), après deux annulations de scrutin.