Créteil, Versailles, Paris, Aix-Marseille… Dans ces académies, le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dépasse 20% et atteint jusqu’à 36,9% dans le Val-de-Marne. L’association Une école inclusive pour tous a décidé de les assigner en justice. À l’origine de l’offensive judiciaire, Audrey Tatry, qui avait déjà saisi, avec succès, le tribunal administratif de…
© John Foxx La justice administrative a ordonné mardi la suspension d’un document par lequel la préfecture de Seine-Saint-Denis demandait aux services de police des renseignements sur les étrangers en situation régulière, une démarche que plusieurs associations avaient dénoncée comme un “fichage”.
© John Foxx Le tribunal administratif de Montreuil a examiné mardi en référé une demande de retrait d’un document de la préfecture de Seine-Saint-Denis, accusée par des députés LFI de constituer un “fichage” des étrangers en situation régulière.
© WCC Darthvadrouw Le Stade de France va changer de mains. Après 30 années de gestion par les groupes de BTP Vinci et Bouygues, l’enceinte sera désormais gérée par le groupe d’événementiel GL Events qui a annoncé lundi avoir été désigné “attributaire” par l’Etat.
© CH La Société des Grands Projets (ex Société du Grand Paris) présentera le 7 novembre à la mairie de Bondy l’avancée des travaux de la ligne 15 Est et de la construction des deux gares dans la commune. Expulsions, noria de camions sur trois villes, contentieux juridiques… Près d’un mois après la fin de l’enquête publique…
© CH Les recours en justice n’y auront rien fait : pour construire la gare de Bondy sur la ligne 15 Est, la Société des Grands Projets (ex-Société du Grand Paris) a fait exproprier les habitants de la rue Etienne Dolet pour créer une emprise déportée au chantier principal. Refusant de son côté les négociations à l’amiable,…
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Le tribunal rejette la demande d’annulation de la fusion entre Pierrefitte et Saint-Denis C’est un revers majeur pour l’association Stop Fusion regroupant plusieurs élus d’opposition des villes de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine. Dans une décision rendue ce mercredi 30 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral du 13 juin 2024.
© wcc-guilhem-vellut L’abaissement de la vitesse maximale à 50 km/h sur le périphérique parisien, entré en vigueur le 1er octobre, a déjà eu un impact positif sur le bruit, la pollution de l’air et les accidents, selon un bulletin hebdomadaire de suivi publié vendredi par la mairie de Paris.
© CH Un an et demi après avoir remporté son procès contre le Rectorat de Créteil, Audrey Tatry, mère délève en situation de handicap et fondatrice de l’association “Une école inclusive pour tous”, a noué un partenariat avec l’institution pour expérimenter l’Adapta’box. Le but de cette boite à outils : faciliter l’apprentissage des enfants à besoins particuliers.…
© Ville d'Aubèrvilliers À Aubervilliers, la maire retire la délégation des finances à José Leserre La maire (UDI) d’Aubervilliers, Karine Franclet, a retiré ses délégations d’adjoint aux finances à José Leserre. Lors du dernier conseil municipal, le 9 juillet, l’élu avait été particulièrement mis sous pression par l’opposition lors du vote sur le compte administratif du budget 2023.
© RPBW Feu vert pour la poursuite du projet de campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen porté par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’université Paris Cité. La cour administrative d’appel de Paris a définitivement annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil qui avait remis en cause l’enquête publique de 2021 pour un vice de procédure.
© CH Dans un arrêté inter-préfectoral pris le 20 juillet, les préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis ont annoncé l’organisation d’une nouvelle enquête publique pour régulariser la déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Est. Cet axe du Grand Paris Express doit en principe permettra de relier à l’horizon 2025 Saint-Denis-Pleyel à Champigny Centre. La justice avait,…
© Paige Cody/unsplash L’exploitation du gisement de gypse du Fort de Vaujours va encore devoir attendre. En cause : la protection des chauve-souris.
Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné l’évacuation d’un bidonville sur une aire d’accueil de gens du voyage de La Courneuve, proche du parcours du marathon paralympique. Le tribunal a toutefois rejeté le caractère urgent de l’expulsion. Celle-ci devra être précédée du relogement des familles concernées.