Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

Education | Ile-de-France | 11/04
Ile-de-France : la justice condamne l’État pour profs non remplacés

Ile-de-France : la justice condamne l’État pour profs non remplacés

C’est une première qui pourrait être le début d’une longue série. L’État a été condamné par le Tribunal administratif pour les heures perdues par des élèves d’Ile-de-France, faute de remplacement de professeurs. Un verdict obtenu dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs.

Environnement | Ile-de-France | 23/02
Eau potable en Ile-de-France : Suez repart en justice contre Veolia © Svklmkin

Eau potable en Ile-de-France : Suez repart en justice contre Veolia

Le groupe Suez a engagé un nouveau recours contre la procédure d’appel d’offres lancé par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), en charge d’approvisionner en eau potable un tiers des habitants de la région. Ce marché avait été remporté par Veolia au terme d’une procédure perturbée. Le candidat malheureux a identifié d’autres points de contestation.

Logements | Ile-de-France | 01/02
L’Ile-de-France défie l’État sur le taux de logement très social par ville © CD

L’Ile-de-France défie l’État sur le taux de logement très social par ville

La région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR) a demandé à l’État de revoir sa copie en matière de planification de l’habitat et de l’hébergement. Elle s’oppose à l’objectif d’un taux de 35% de logements très sociaux (type PLAI, destinés aux ménages très modestes), dans le quota obligatoire de logements sociaux.

Enfants | Créteil | 24/01
Fermeture de la crèche franco-allemande à Créteil : un pas vers la sortie de crise

Fermeture de la crèche franco-allemande à Créteil : un pas vers la sortie de crise

Depuis le 26 décembre, la crèche et le jardin d’enfants de l’Association franco-allemande pour l’animation et la communication (Afaac), situés à Créteil, font l’objet d’une fermeture administrative temporaire, au grand dam des parents. Ce mercredi, une nouvelle réunion a toutefois laissé entrevoir une sortie de crise. Explications.

Manifestation | Paris | 14/01

L’Ultradroite identitaire a manifesté à Paris

Une marche aux flambeaux organisée par un groupe de l’ultradroite identitaire et autorisée in extremis par la justice administrative a rassemblé environ plusieurs centaines de personnes samedi dans le centre de Paris.

Environnement | Ile-de-France | 10/01
Le syndicat des eaux d’Ile-de-France quittera-t-il Veolia ? Derniers jours de suspense © freepik

Le syndicat des eaux d’Ile-de-France quittera-t-il Veolia ? Derniers jours de suspense

Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui gère l’eau potable d’un tiers des habitants de la région, désignera son nouveau délégataire le 25 janvier. Une annonce très attendue et dans une ambiance à couteaux tirés, après les fuites qui ont fait atterrir chez Veolia, opérateur historique du Sedif, des documents confidentiels de Suez.

Manifestation | Paris | 04/12/2023
La manifestation d’ultradroite en hommage à Thomas a rassemblé 200 personnes à Paris © WCC Moonik

La manifestation d’ultradroite en hommage à Thomas a rassemblé 200 personnes à Paris

Le rassemblement à l’appel d’un groupuscule de l’ultradroite, Les Natifs, en hommage au jeune Thomas tué lors d’une fête de village dans la Drôme, a réuni environ 200 personnes vendredi 1er décembre. Le rassemblement s’est tenu place du Panthéon à Paris, après la suspension par la justice administrative de l’arrêté préfectoral d’interdiction.

Justice | Ile-de-France | 11/11/2023
Appel d’offres altéré pour le marché de l’eau potable en Ile-de-France : Suez va en justice © R et P Skitterians

Appel d’offres altéré pour le marché de l’eau potable en Ile-de-France : Suez va en justice

Alors qu’une énorme fuite de documents confidentiels de Suez vers Veolia, a troublé l’appel d’offres lancé par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) pour gérer l’eau potable d’un tiers de la population régionale sur les douze prochaines années, Suez a saisi la justice pour relancer complètement la procédure.

Santé | Saint-Ouen-sur-Seine | 25/10/2023
Hôpital Saint-Ouen Grand Paris Nord : la justice reconnait l’utilité publique du projet mais demande une nouvelle consultation © RPBW, rendering by Artefactory

Hôpital Saint-Ouen Grand Paris Nord : la justice reconnait l’utilité publique du projet mais demande une nouvelle consultation

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce 24 octobre l’utilité publique de l’hôpital Grand Paris Nord, le projet de futur CHU porté par l’AP-HP à Saint-Ouen. Elle reconnait en revanche un vice de procédure et donne six mois à l’État pour procéder à une nouvelle enquête publique.