C’est une première qui pourrait être le début d’une longue série. L’État a été condamné par le Tribunal administratif pour les heures perdues par des élèves d’Ile-de-France, faute de remplacement de professeurs. Un verdict obtenu dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs.
Douze maires de gauche de Seine-Saint-Denis ont chacun pris des arrêtés municipaux pour réclamer à l’État de mettre des professeurs devant tous les élèves, ainsi que de pourvoir en nombre suffisant les assistants d’élèves porteurs de handicap.
Le Sedif (syndicat des eaux d’Ile-de-France) et Veolia ont signé samedi le nouveau contrat de concession relatif à la gestion du service public de l’eau potable en Ile-de-France (hors Paris), après le rejet d’un nouveau recours judiciaire du concurrent Suez, a annoncé le Sedif mardi.
Le groupe Suez a engagé un nouveau recours contre la procédure d’appel d’offres lancé par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), en charge d’approvisionner en eau potable un tiers des habitants de la région. Ce marché avait été remporté par Veolia au terme d’une procédure perturbée. Le candidat malheureux a identifié d’autres points de contestation.
La région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR) a demandé à l’État de revoir sa copie en matière de planification de l’habitat et de l’hébergement. Elle s’oppose à l’objectif d’un taux de 35% de logements très sociaux (type PLAI, destinés aux ménages très modestes), dans le quota obligatoire de logements sociaux.
Depuis le 26 décembre, la crèche et le jardin d’enfants de l’Association franco-allemande pour l’animation et la communication (Afaac), situés à Créteil, font l’objet d’une fermeture administrative temporaire, au grand dam des parents. Ce mercredi, une nouvelle réunion a toutefois laissé entrevoir une sortie de crise. Explications.
Une marche aux flambeaux organisée par un groupe de l’ultradroite identitaire et autorisée in extremis par la justice administrative a rassemblé environ plusieurs centaines de personnes samedi dans le centre de Paris.
Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui gère l’eau potable d’un tiers des habitants de la région, désignera son nouveau délégataire le 25 janvier. Une annonce très attendue et dans une ambiance à couteaux tirés, après les fuites qui ont fait atterrir chez Veolia, opérateur historique du Sedif, des documents confidentiels de Suez.
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’illégalité du licenciement d’un salarié d’une boulangerie industrielle de Villejuif. L’employé, qui a plus de vingt d’ans d’ancienneté, avait embarqué une quinzaine de baguettes et plusieurs pains.
Le rassemblement à l’appel d’un groupuscule de l’ultradroite, Les Natifs, en hommage au jeune Thomas tué lors d’une fête de village dans la Drôme, a réuni environ 200 personnes vendredi 1er décembre. Le rassemblement s’est tenu place du Panthéon à Paris, après la suspension par la justice administrative de l’arrêté préfectoral d’interdiction.
À Chennevières-sur-Marne, le déménagement-agrandissement de la mosquée Al Forqane au Bois l’Abbé fait l’objet d’un bras de fer juridique entre l’association musulmane locale et la préfecture. En cause : des propos tenus par des imams de ce lieu de culte.
Alors qu’une énorme fuite de documents confidentiels de Suez vers Veolia, a troublé l’appel d’offres lancé par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) pour gérer l’eau potable d’un tiers de la population régionale sur les douze prochaines années, Suez a saisi la justice pour relancer complètement la procédure.
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce 24 octobre l’utilité publique de l’hôpital Grand Paris Nord, le projet de futur CHU porté par l’AP-HP à Saint-Ouen. Elle reconnait en revanche un vice de procédure et donne six mois à l’État pour procéder à une nouvelle enquête publique.