© georgerudy Depuis l’instauration jeudi soir d’une nouvelle période de confinement pour contenir la prolifération du Covid-19, la fermeture des commerces de proximité suscite l’incompréhension de nombre d’élus.
Erreurs sur les bulletins, cérémonie des voeux trop festive, propagande abusive, … Voilà quelques uns des motifs d’annulation de 5 premières élections municipales 2020 par le Tribunal administratif (TA) de Melun.
Le Tribunal administratif valide l’élection de Bruno Marcillaud à Rungis Elu avec 42,52% des voix contre Béatrice Willem (41,27%) et Jérôme Hajjar (12,32%) aux municipales de juin 2020, Bruno Marcillaud a gagné à nouveau, en justice cette fois, contre sa concurrente qui avait déposé un recours au tribunal administratif.
Fermée depuis le 21 octobre par arrêté préfectoral, la Grande Mosquée de Pantin, qui accueille quelque 1300 fidèles, a vu la décision confirmée ce mardi 27 octobre par le Tribunal administratif de Montreuil. Explications.
© Famveldman Disgracié par la municipalité, le club de football de l’US Alfortville espère sa revanche sur le terrain juridique mais vient de perdre une première manche. Le caractère urgent de sa requête a été rejeté. L’affaire doit être jugée sur le fond mais les délais sont très longs et le Club est désormais aux abois.
Métropole du Grand Paris: le tribunal annule la nomination du préfet Mourier comme DGS Le Tribunal administratif de Paris a annulé par décision de ce vendredi 25 septembre la nomination du préfet Paul Mourier comme directeur général des services de la Métropole du Grand Paris.
© Twitter Cesari Election polémique d’Eric Cesari à la présidence du Syctom L’élection de la nouvelle présidence du Syctom, syndicat intercommunal en charge du traitement des déchets de Paris et sa proche couronne (85 communes) s’est tenue ce jeudi matin avec un duel entre Eric Cesari (LR), maire adjoint de Courbevoie et Colombe Brossel (PS), maire-adjointe de Paris.
Attaqué dans le Val-de-Marne comme dans les autres départements de petite couronne, l’arrêté préfectoral rendant le masque obligatoire partout dans le département a été validé par le Tribunal administratif de Melun ce jeudi, avec une demande d’amendement à la marge concernant la notion d’activité sportive et les modalités pour les personnes porteuses de handicaps.
© Valode et Pistre Après avoir vu son permis de construire validé par le préfet de région le 6 juillet dernier, le projet de métamorphose de la gare du Nord a fait l’objet d’un recours contre les travaux par la mairie de Paris et des associations de riverains. Dans le quartier, tout le monde n’est pas encore au courant,…
A date du mercredi 8 juillet, onze recours en justice au Tribunal administratif de Melun avaient été déposés dans 8 villes, suite aux élections municipales 2020 dans le Val-de-Marne.
© Jason Gilman Pixabay Nouvel épisode dans le Sedif’Xit. Le Tribunal administratif de Paris a confirmé que les communes des territoires en cours de séparation du Sedif, qui souhaitent rester dans ce syndicat intercommunal, pourront y rester. Explications.
Municipales à Bry-sur-Marne: ambiance électrique et menaces de recours en justice La fusion d’une partie des colistiers d’Emmanuel Gilles de la Londe avec la liste de Serge Godard, candidat LREM, en vue du deuxième tour des municipales 2020 à Bry-sur-Marne, suscite la controverse chez Les Républicains qui dénoncent une irrégularité juridique. En cause : une interprétation différente d’un courrier de l’ancienne tête de liste LR à…
© Thomas Erhardt Le Conseil d’Etat a ordonné ce lundi 18 mai l’interdiction pour la préfecture de police de Paris de recourir à des drones pour surveiller le respect des règles sanitaires préventives à la propagation du coronavirus Covid 19. Cette décision fait suite à une requête de la Ligue des Droits de l’Homme et de La Quadrature…
© Thomas Erhardt Depuis le début du confinement, la police a déployé des drones pour adresser des messages aux populations et pour prendre des photos de situation à des fins d’intervention. Un recours que la la Ligue des Droits de l’Homme et La Quadrature du Net estiment non légitimé par des bases légales. Ce mardi 4 mai, les…