Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

Justice | Val-de-Marne | 25/04/2019
Petite prison en Val-de-Marne: Valenton tient la corde © FL

Petite prison en Val-de-Marne: Valenton tient la corde

Le suspense demeure concernant l’emplacement futur de la SAS (Structure d’accompagnement à la sortie de prison), entre les villes de Choisy-le-Roi, Limeil-Brévannes et Valenton. Cette dernière semble toutefois de plus en plus tenir la corde, à son corps défendant, alors que la prise de décision est dans sa dernière ligne droite, avec encore hier une…

Environnement | Val-de-Marne | 08/04/2019
Information sur les sols pollués en Val-de-Marne (SIS):  concertation publique

Information sur les sols pollués en Val-de-Marne (SIS): concertation publique

Identifier les sols pollués du département, imposer leur «porter à connaissance» dans les documents d’urbanisme et prévenir les propriétaires et usagers des servitudes imposées par ces pollutions, tel est l’enjeu des secteurs d’information sur les sols (SIS). Dans le Val-de-Marne, 37 secteurs dans 16 communes font l’objet d’une concertation publique depuis le 5 avril jusqu’au…

Environnement | Ivry-sur-Seine | 25/03/2019
Incinérateur d’Ivry-sur-Seine: Zero Waste France et le Collectif 3R attaquent en justice

Incinérateur d’Ivry-sur-Seine: Zero Waste France et le Collectif 3R attaquent en justice

Zero Waste France et le Collectif 3R, deux associations qui militent contre la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine, ont déposé deux recours en justice, l’un contre le permis de construire et l’autre contre l’autorisation d’exploiter délivrés par la préfecture du Val-de-Marne. Détails des motifs d’accusation et réaction du Syctom, syndicat qui exploite l’incinérateur.

Santé | Villeneuve-le-Roi | 20/03/2019

Amiante au lycée de Villeneuve-le-Roi : les Brassens portent plainte et lancent une enquête nationale

Après avoir déposé un référé au Tribunal administratif cet automne, des professeurs et parents d’élèves du lycée Brassens de Villeneuve-le-Roi viennent de porter plainte au pénal contre X pour mise en danger d’autrui suite aux années passées dans l’établissement où la présence de fibres d’amiante, connues pour leurs effets cancérogènes lorsque cette poussière est respirée,…

Finances locales | Val-de-Marne | 05/02/2019
Le Val-de-Marne attaque en justice le taux d’encadrement de son budget

Article réservé aux abonnés Le Val-de-Marne attaque en justice le taux d’encadrement de son budget

1,05%. Voilà le taux auquel l’Etat a autorisé le Conseil départemental a augmenter ses dépenses de fonctionnement en 2019 par rapport à 2018. A l’occasion de ses voeux à la presse, le président du département, Christian Favier (PCF), a annoncé que la collectivité avait déposé un recours en justice contre ce taux au Tribunal administratif…

Société | Val-de-Marne | 31/01/2019
Saint-Maur-des-Fossés fait annuler le schéma d’accueil des gens du voyage

Saint-Maur-des-Fossés fait annuler le schéma d’accueil des gens du voyage

Retour à la case départ pour le le schéma départemental d’accueil des gens du voyage en Val-de-Marne. Annulé une première fois en 2003, et revoté en 2016 après de longs débats, il a été retoqué à nouveau suite à un recours en justice de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Après une vingtaine d’années de discussions, les…

Urbanisme | Nogent-Sur-Marne | 29/01/2019
Nogent-sur-Marne confie son coeur à Grand Paris Aménagement

Nogent-sur-Marne confie son coeur à Grand Paris Aménagement

(Mise à jour au 6 février suite au vote en Conseil municipal, voir en fin d’article) Alors que l’entrée de ville de Nogent-sur-Marne, côté RER A, est en phase d’achèvement avec une nouvelle gare et des immeubles de bureaux et de logements, la commune s’apprête à lancer la transformation de son grand marché central et…