Bourse du travail de Villejuif : 21 élus saisissent la procureure S’il y a un point qui met d’accord l’opposition plurielle de Villejuif, c’est bien la Bourse du travail. Ce lundi 6 novembre, 21 élus d’opposition ont écrit à la procureure de la République pour faux et usage de faux en écriture publique dans le cadre de cette affaire polémique.
Retour au tribunal pour le quartier de Polangis, en pleine guerre de sécession avec Champigny-sur-Marne pour rejoindre Joinville-le-Pont.
Alors que deux policiers municipaux de Bry-sur-Marne avaient été mis à pied par la ville fin 2014, le Tribunal administratif a levé les sanctions prises à leur égard.
Fin de partie pour le manège installé devant le centre commercial Okabé du Kremlin-Bicêtre depuis le 30 juin. Tout avait pourtant bien commencé.
Tribune dans le magazine d’Alfortville: l’opposition gagne en justice Pas question de supprimer les tribunes de l’opposition durant la période électorale, c’est ce qu’a tranché le Tribunal administratif de Melun en faveur des présidents de groupe d’opposition du Conseil municipal d’Alfortville,
Tribune FN sur Georges Marchais : Vitry-sur-Seine fait appel Pas question de laisser le FN s’emparer à sa manière de la mémoire de Georges Marchais, ancien secrétaire national du PCF (de 1972 à 1994). Alors que l’élu frontiste de Vitry-sur-Seine, François Paradol, a annoncé en début de semaine
Après avoir attribué pendant les premiers mois d’existence du Grand-Orly Seine Bièvre des indemnités aux conseillers territoriaux, la collectivité créée à la fin de l’année 2015 s’est vue obligée d’en suspendre le versement…
© JC Hanché pour le CGLPL Comment accueillir proprement et sans tensions sociales quelques 2600 détenus dans un lieu conçu pour la moitié? Ce mercredi 3 mai, le Tribunal administratif de Melun a une nouvelle fois condamné l’administration pénitentiaire à agir pour éradiquer rats et punaises de lits, et contenir la violence, mais la surpopulation reste la même.
Le contentieux entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et le groupe Eiffage à propos de l’usine de bitume du port de Bonneuil risque de faire une victime collatérale, le chantier du Grand Paris Express.
Le Tribunal ordonne la publication des tribunes libres à Alfortville Pas question de supprimer les tribunes libres dans les bulletins municipaux, même pendant la campagne électorale. Ainsi en a statué le Tribunal administratif de Melun, saisi en référé (procédure d’urgence)
Patrick Sève à nouveau condamné à rembourser la ville de L’Haÿ-les-Roses Condamné une première fois à rembourser 43 845 euros à la ville de l’Haÿ-les-Roses, dont il fut maire PS jusque en 2012, Patrick Sève, qui avait fait appel de cette décision du Tribunal administratif, s’est vu confirmer sa peine en appel.
Réussir pour Nogent, le groupe politique de Marc Arazi, ancien conseiller municipal d’opposition après avoir été adjoint au maire, a saisi le tribunal administratif de Melun pour déposer un recours contentieux contre la modification du PLU de Nogent-sur-Marne.
Le FN attaque Arcueil en justice pour refus d’imprimer le bulletin d’adhésion au parti dans le bulletin municipal Le tribunal administratif de Melun devra bientôt se pencher sur un nouveau différent entre le leader de l’opposition FN d’Arcueil, Denis Truffaut, et la municipalité.
L’offensive se poursuit contre la privatisation des bords de Marne par des riverains. Après plusieurs courriers à VNF (Voies navigables de France ) qui a promis de faire respecter la loi, un promeneur vient de lancer une pétition. Sur place, les habitants ne sont pas prêts à sacrifier leur accès protégé à la rivière.