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Indemnités d’élus à Villeneuve-le-Roi : polémique pour interpréter la décision du tribunal Au lendemain de l’élection municipale de 2014, l’augmentation des indemnités d’élus de Villeneuve-le-Roi avait suscité une polémique avec l’opposition,
Les élus d’opposition centriste de Saint-Mandé demain, Luc Alonso (Modem) et Lucile Robinet (SE) viennent de remporter une première manche contre la majorité municipale LR au Tribunal administratif de Melun en faisant annuler le règlement intérieur qui prévoyait que les tribunes politiques des groupes dans le magazine municipal, Saint-Mandé Infos, soient de taille proportionnelle à leur…
43 845 euros, tel est le montant des frais d’avocats l’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, démissionnaire en 2012 suite à sa mise en examen pour octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics, devra rembourser à la ville.
En octobre 2014, le Conseil municipal d’Arcueil avait créé une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour concerter les citoyens concernant les services publics confiés à des tiers, soit en délégation de service public(DSP), soit via une exploitation par une régie en autonomie financière.
Suite à un recours du préfet du Val-de-Marne au Tribunal administratif de Melun, le Conseil municipal de Nogent-sur-Marne va supprimer deux postes d’adjoints au maire ce mercredi 23 septembre.
L’élection de Metin Yavuz au Conseil municipal de Valenton définitivement annulée Le Conseil d’Etat a donné lecture, ce lundi 14 septembre, de sa décision concernant l’annulation de l’élection au Conseil municipal de Metin Yavuz à Valenton en mars 2014. Tête de liste sans étiquette en duel avec Françoise Baud (PCF), le candidat, battu par la maire sortante avec 42,98% des suffrages, avait vu son élection annulée
Le Tribunal administratif de Melun a rendu son jugement concernant le dernier recours en justice contre le projet immobilier Eiffage du pôle RER A (Cité d’affaires Nogent Baltard) de Nogent sur Marne. Ce recours concernait non pas les permis de construire mais la déclaration de projet votée en conseil municipal d’octobre 2010. Plusieurs requérants s’étaient…
Désormais, ce n’est plus seulement dans l’arène du Conseil municipal que Marc Arazi, conseiller municipal d’opposition de Nogent sur Marne et leader du mouvement Nogent c’est maintenant, entend faire entendre sa voix concernant les décisions de la ville, mais au Tribunal administratif. A une semaine d’intervalle, l’élu a ainsi déposé deux recours contre des délibérations…