Dernières actualités sur «Tribunal administratif» en Ile-de-France

Politique locale | Saint-Mandé | 03/11/2016
A Saint-Mandé, le groupe centriste va attaquer en justice le dispositif citoyens vigilants et solidaires

A Saint-Mandé, le groupe centriste va attaquer en justice le dispositif citoyens vigilants et solidaires

(Mise à jour du 5/11 avec la position du groupe UDI) Lancé par le maire LR de Saint-Mandé, Patrick Beaudouin,  mi- octobre,  à l’occasion d’une réunion publique, le  dispositif citoyens vigilants et solidaires vise à faire appel à des citoyens bénévoles pour aider les personnes âgées ou fragiles mais aussi contribuer aux missions de sécurité.

Société | Fresnes | 07/10/2016
Rats, cafards et punaises à la prison de Fresnes, la justice ordonne à l’Etat d’agir

Rats, cafards et punaises à la prison de Fresnes, la justice ordonne à l’Etat d’agir

Suite à la plainte déposée par l’Observatoire international des prisons contre la prolifération des rats, cafards et punaises de lit à Fresnes, le Tribunal administratif de Melun a rendu ce jeudi 6 octobre une ordonnance reconnaissant que «des mesures ont déjà été prises» mais exigeant que l’effort soit poursuivi «dans les meilleurs délais».

Politique locale | Saint-Mandé | 25/11/2015
Tribunes politiques dans le magazine municipal : le tribunal demande à Saint-Mandé de revoir sa copie

Tribunes politiques dans le magazine municipal : le tribunal demande à Saint-Mandé de revoir sa copie

Les élus d’opposition centriste de Saint-Mandé demain, Luc Alonso (Modem) et Lucile Robinet (SE) viennent de remporter une première manche contre la majorité municipale LR au Tribunal administratif de Melun en faisant annuler le règlement intérieur qui prévoyait que les tribunes politiques des groupes dans le magazine municipal, Saint-Mandé Infos, soient de taille proportionnelle à leur…

Politique locale | Arcueil | 07/10/2015

Le Conseiller municipal FN fait annuler une délibération à Arcueil

En octobre 2014, le Conseil municipal d’Arcueil avait créé une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour concerter les citoyens concernant les services publics confiés à des tiers, soit en délégation de service public(DSP), soit via une exploitation par une régie en autonomie financière.

Élections | Valenton | 14/09/2015

Article réservé aux abonnés L’élection de Metin Yavuz au Conseil municipal de Valenton définitivement annulée

Le Conseil d’Etat a donné lecture, ce lundi 14 septembre, de sa décision concernant l’annulation de l’élection au Conseil municipal de Metin Yavuz à Valenton en mars 2014. Tête de liste sans étiquette en duel avec Françoise Baud (PCF), le candidat, battu par la maire sortante avec 42,98% des suffrages, avait vu son élection annulée

Société | Nogent-Sur-Marne | 06/12/2012

Pôle RER A : 9 requérants condamnés à payer chacun 200 € à la ville

 Le Tribunal administratif de Melun a rendu son jugement concernant le dernier recours en justice contre le projet immobilier Eiffage du pôle RER A (Cité d’affaires Nogent Baltard) de Nogent sur Marne. Ce recours concernait non pas les permis de construire mais la déclaration de projet votée en conseil municipal d’octobre 2010. Plusieurs requérants s’étaient…

Société | Nogent-Sur-Marne | 13/04/2012

Marc Arazi exige la transparence au tribunal

Désormais, ce n’est plus seulement dans l’arène du Conseil municipal que Marc Arazi, conseiller municipal d’opposition de Nogent sur Marne et leader du mouvement Nogent c’est maintenant, entend faire entendre sa voix concernant les décisions de la ville, mais au Tribunal administratif. A une semaine d’intervalle, l’élu a ainsi déposé deux recours contre des délibérations…