© John Foxx Accusée par des députés insoumis de “ficher” les étrangers en situation régulière, suite aux révélations du média Les Jours, le préfet de Seine-Saint-Denis a contesté vendredi cette “notion infamante” et évoqué “des fiches de procédure” pour “expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi”.
Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler, ce mardi 1er avril, l’homologation par la Drieets (Direction régionale de l’emploi) du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de Sanofi Aventis R&D qui prévoyait la suppression de 325 emplois, essentiellement à Vitry-sur-Seine.
© FCPE La FCPE de l’école Albert Einstein d’Ivry-sur-Seine a organisé ce lundi une occupation du bureau de la directrice pour protester contre le non-remplacement des enseignants.
Le tribunal administratif de Melun condamne l’État pour avoir interdit un rassemblement à l’initiative d’Adel Amara, à Villiers-sur-Marne Le Tribunal administratif (TA) de Melun, a indiqué ce vendredi, par communiqué de presse, avoir jugé illégal un arrêté préfectoral interdisant la tenue d’une manifestation déclarée par l’élu d’opposition de Villiers-sur-Marne, Adel Amara, en l’absence de risque avéré de trouble à l’ordre public. Le TA a condamné l’État à verser à l’organisateur une indemnité d’un…
© CD Alors que le Tribunal administratif de Melun a donné son feu vert à l’exploitation d’un troisième four à l’incinérateur de déchets de Créteil le 10 octobre, les associations qui avaient déposé un recours en première instance ont fait appel il y a quelques jours.
La justice a fait libérer ce 23 octobre une enfant de 11 ans, française native du Sénégal, qui avait été enfermée en zone d’attente à son arrivée à l’aéroport Paris-Orly et s’était vu retirer son passeport français, a-t-on appris jeudi, confirmant une information de Médiapart.
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a désavoué un artisan boucher de Vitry-sur-Seine banni cet été du marché municipal pour dix-huit mois pour “non-respect des règles sanitaires”.
© CD Alors que le projet de prison à Noiseau, qui ulcère les habitants, est désormais classé en projet d’intérêt général (PIG), permettant de passer outre les règles urbanistiques et la présence de terres agricoles pour le mener à bien, l’Association pour la préservation du cadre de vie à Noiseau (APCVN) vient de déposer un référé suspension…
© WCC AN203 Le maire de Villiers-sur-Marne, Jacques-Alain Bénisti (LR), a pris ce lundi un arrêté municipal pour interdire une réunion publique dédiée aux élections européennes, qui devait se tenir ce mardi 7 mai avec la candidate LFI Rima Hassan. Un recours en urgence a été déposé au tribunal administratif de Melun qui a tenu son audience à…
© CD Mardi dernier, le tribunal administratif de Melun a annulé l’élection des adjoints au maire de Gentilly. Le conseiller municipal d’opposition Benoît Crespin avait saisi la justice suite au conseil municipal d’installation du 2 mars dernier. L’élection du maire, Fatah Aggoune, n’est pas remise en cause.
© X Marche21Avril24 La justice a décidé vendredi de suspendre l’interdiction préfectorale d’une marche contre le racisme et l’islamophobie prévue dimanche à Paris, estimant qu’elle portait “une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation”.
C’est une première qui pourrait être le début d’une longue série. L’État a été condamné par le Tribunal administratif pour les heures perdues par des élèves d’Ile-de-France, faute de remplacement de professeurs. Un verdict obtenu dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs.
© CH (27 février 24) Douze maires de gauche de Seine-Saint-Denis ont chacun pris des arrêtés municipaux pour réclamer à l’État de mettre des professeurs devant tous les élèves, ainsi que de pourvoir en nombre suffisant les assistants d’élèves porteurs de handicap.
© anja Le Sedif (syndicat des eaux d’Ile-de-France) et Veolia ont signé samedi le nouveau contrat de concession relatif à la gestion du service public de l’eau potable en Ile-de-France (hors Paris), après le rejet d’un nouveau recours judiciaire du concurrent Suez, a annoncé le Sedif mardi.