© RPBW, rendering by Artefactory La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce 24 octobre l’utilité publique de l’hôpital Grand Paris Nord, le projet de futur CHU porté par l’AP-HP à Saint-Ouen. Elle reconnait en revanche un vice de procédure et donne six mois à l’État pour procéder à une nouvelle enquête publique.
© Susanne Jutseler 4,3 milliards d’euros sur douze ans, tel est le mondant du marché de production d’eau potable lancé par le syndicat intercommunal Sedif il y a deux ans. Un appel d’offres stratégique pour les deux leaders et concurrents, Veolia et Suez. Depuis le printemps toutefois, une fuite de documents confidentiels de Suez en direction de Veolia…
© Ichigo121212 Un détenu est mort à la prison de Nanterre (Hauts-de-Seine) après un incendie dans sa cellule vendredi soir, a-t-on appris samedi de source policière.
© CH Après une plainte d’un élu Noisy-le-Sec, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le 30 juin dernier le taxe sur les ordures ménagères prélevée par Est Ensemble pour l’année 2019. L’intercommunalité annonce se pourvoir en cassation.
© WCC Thomon Le tribunal administratif de Versailles a condamné l’État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales “injustifiées” sur une femme incarcérée à la prison de Fleury-Mérogis. La détenue avait déposé plainte pour une vingtaine de fouilles à nu,“humiliantes et dégradantes”.
© Oleksandr Filon Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé ce vendredi le couvre-feu décrété à Clamart, suite aux émeutes. De quoi servir de jurisprudence pour les autres couvre-feu, instaurés notamment à Neuilly-sur-Marne, Bry-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses.
© RPBW Le verdict est attendu ce matin au tribunal administratif de Montreuil mais le rapporteur public s’est d’ores et déjà prononcé pour “l’annulation totale” de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du futur campus de l’AP-HP prévu pour 2028 à Saint-Ouen.
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Banderoles au fronton de la mairie : Paris persiste et signe en smileys Condamnée par la justice à retirer des banderoles de soutien à la protestation contre la réforme des retraites, la mairie de Paris a réagi en déployant deux nouvelles banderoles représentant des smileys clin d’œil.
Après dix ans de combat pour rattacher son quartier à Joinville, l’association Réunissons Polangis renonce et se dissout C’est une page qui se tourne dans le quartier Polangis de Champigny-sur-Marne, dont les habitants avaient massivement demandé à être rattachés à Joinville-le-Pont, en estimant les commodités plus proches. Retour sur cette histoire singulière.
© wagner51 Les deux banderoles avaient été déployées suite à la validation de l’essentiel de la réforme des retraites par le Conseil Constitutionnel, le 14 avril dernier. Le tribunal administratif de Paris a demandé leur retrait, émettant de “sérieux doutes” sur leur légalité, compte tenu de l’impératif de neutralité des services publics. Les banderoles ont été retirées…
Le tribunal administratif de Melun a condamné les Hôpitaux de Saint-Maurice à verser 345 000 € de dédommagements à la famille d’une quinquagénaire qui s’était suicidée dans sa chambre d’hôpital en avril 2018.
© Sylv1rob1 Le fonctionnaire municipal, qui travaille à la ville depuis 2010, avait “mal vécu” la réorganisation des services en 2019, selon ses collègues : il disait avoir fait l’objet de changements d’horaires “intempestifs”, d’une suppression “soudaine” d’une prime, de remarques “désobligeantes”, d’un dénigrement “permanent” ou encore d’exclusions “répétées”.
Près de 10% des stations essence du Val-de-Marne sont à sec ce vendredi, veille du week-end de Pâques.
© Snøhetta Studio Paris Le tribunal administratif de Montreuil et la cour nationale du droit d’asile (CNDA) vont déménager sur un site commun dans le quartier de la Noue. Les travaux doivent débuter en 2024 pour être livrés à l’été 2026.