Le rassemblement à l’appel d’un groupuscule de l’ultradroite, Les Natifs, en hommage au jeune Thomas tué lors d’une fête de village dans la Drôme, a réuni environ 200 personnes vendredi 1er décembre. Le rassemblement s’est tenu place du Panthéon à Paris, après la suspension par la justice administrative de l’arrêté préfectoral d’interdiction.
À Chennevières-sur-Marne, le déménagement-agrandissement de la mosquée Al Forqane au Bois l’Abbé fait l’objet d’un bras de fer juridique entre l’association musulmane locale et la préfecture. En cause : des propos tenus par des imams de ce lieu de culte.
Alors qu’une énorme fuite de documents confidentiels de Suez vers Veolia, a troublé l’appel d’offres lancé par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) pour gérer l’eau potable d’un tiers de la population régionale sur les douze prochaines années, Suez a saisi la justice pour relancer complètement la procédure.
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce 24 octobre l’utilité publique de l’hôpital Grand Paris Nord, le projet de futur CHU porté par l’AP-HP à Saint-Ouen. Elle reconnait en revanche un vice de procédure et donne six mois à l’État pour procéder à une nouvelle enquête publique.
4,3 milliards d’euros sur douze ans, tel est le mondant du marché de production d’eau potable lancé par le syndicat intercommunal Sedif il y a deux ans. Un appel d’offres stratégique pour les deux leaders et concurrents, Veolia et Suez. Depuis le printemps toutefois, une fuite de documents confidentiels de Suez en direction de Veolia…
Après une plainte d’un élu Noisy-le-Sec, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le 30 juin dernier le taxe sur les ordures ménagères prélevée par Est Ensemble pour l’année 2019. L’intercommunalité annonce se pourvoir en cassation.
Le tribunal administratif de Versailles a condamné l’État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales “injustifiées” sur une femme incarcérée à la prison de Fleury-Mérogis. La détenue avait déposé plainte pour une vingtaine de fouilles à nu,“humiliantes et dégradantes”.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé ce vendredi le couvre-feu décrété à Clamart, suite aux émeutes. De quoi servir de jurisprudence pour les autres couvre-feu, instaurés notamment à Neuilly-sur-Marne, Bry-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses.
Le verdict est attendu ce matin au tribunal administratif de Montreuil mais le rapporteur public s’est d’ores et déjà prononcé pour “l’annulation totale” de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du futur campus de l’AP-HP prévu pour 2028 à Saint-Ouen.
Condamnée par la justice à retirer des banderoles de soutien à la protestation contre la réforme des retraites, la mairie de Paris a réagi en déployant deux nouvelles banderoles représentant des smileys clin d’œil.
C’est une page qui se tourne dans le quartier Polangis de Champigny-sur-Marne, dont les habitants avaient massivement demandé à être rattachés à Joinville-le-Pont, en estimant les commodités plus proches. Retour sur cette histoire singulière.
Les deux banderoles avaient été déployées suite à la validation de l’essentiel de la réforme des retraites par le Conseil Constitutionnel, le 14 avril dernier. Le tribunal administratif de Paris a demandé leur retrait, émettant de “sérieux doutes” sur leur légalité, compte tenu de l’impératif de neutralité des services publics. Les banderoles ont été retirées…
Le tribunal administratif de Melun a condamné les Hôpitaux de Saint-Maurice à verser 345 000 € de dédommagements à la famille d’une quinquagénaire qui s’était suicidée dans sa chambre d’hôpital en avril 2018.