C’est une page qui se tourne dans le quartier Polangis de Champigny-sur-Marne, dont les habitants avaient massivement demandé à être rattachés à Joinville-le-Pont, en estimant les commodités plus proches. Retour sur cette histoire singulière.
Les deux banderoles avaient été déployées suite à la validation de l’essentiel de la réforme des retraites par le Conseil Constitutionnel, le 14 avril dernier. Le tribunal administratif de Paris a demandé leur retrait, émettant de “sérieux doutes” sur leur légalité, compte tenu de l’impératif de neutralité des services publics. Les banderoles ont été retirées…
Le tribunal administratif de Melun a condamné les Hôpitaux de Saint-Maurice à verser 345 000 € de dédommagements à la famille d’une quinquagénaire qui s’était suicidée dans sa chambre d’hôpital en avril 2018.
Le fonctionnaire municipal, qui travaille à la ville depuis 2010, avait “mal vécu” la réorganisation des services en 2019, selon ses collègues : il disait avoir fait l’objet de changements d’horaires “intempestifs”, d’une suppression “soudaine” d’une prime, de remarques “désobligeantes”, d’un dénigrement “permanent” ou encore d’exclusions “répétées”.
Le tribunal administratif de Montreuil et la cour nationale du droit d’asile (CNDA) vont déménager sur un site commun dans le quartier de la Noue. Les travaux doivent débuter en 2024 pour être livrés à l’été 2026.
Combien d’accidents faudra-t-il pour que la RN 19 soit sécurisée ? Après la mort d’un ouvrier de chantier écrasé par un camion il y a un mois, à Villecresnes, un autre accident a fait un blessé ce jeudi matin. Coup de gueule du maire.
Ces dernières années, les projets immobiliers se sont développés au-dessus du périphérique, anticipant sa mue en boulevard urbain apaisé. Les garanties environnementales ne sont pas encore au rendez-vous, estime la Cour d’appel de Paris qui a retoqué deux projets. La ville de Paris a décidé de se pourvoir en cassation.
Le tribunal administratif de Versailles a imposé vendredi aux préfectures franciliennes de l’Essonne et des Yvelines de prévoir une alternative aux démarches en ligne pour les ressortissants étrangers cherchant à obtenir des titres de séjour, en application d’une récente décision du Conseil d’Etat.
Déjà visé depuis juillet par une enquête pour agression sexuelle et harcèlement sexuel et moral, André Santini, le maire (UDI) d’Issy-les-Moulineaux, fait désormais l’objet d’une plainte pour “prise illégale d’intérêt”.
Nouveau revers pour l’intercommunalité Est-Ensemble. Pour la deuxième fois, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (Teom) de cet établissement public territorial (EPT) de Seine-Saint-Denis a été annulé. La décision ouvre la voie à un possible remboursement pour les propriétaires. L’EPT compte faire appel.
L’université Paris-Cité a été condamnée mercredi à verser 15.000 euros en réparation du préjudice moral subi par l’ex-secrétaire générale du Centre du don des corps entre 2016 et 2018, qui avait plusieurs fois alerté sur les conditions indécentes de conservation de dépouilles.
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté mercredi le recours en urgence d’un professeur du lycée Joliot Curie à Nanterre (Hauts-de-Seine) qui contestait sa mutation “forcée” de cet établissement, agité depuis une semaine par un mouvement de protestations lycéen.
Deux enseignes de livraison rapide, dont les locaux sont surnommés “dark stores”, ont obtenu un premier succès judiciaire face à la mairie de Paris en faisant suspendre par référé neuf procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme, le tribunal administratif leur reconnaissant un “intérêt collectif”.