Dernières actualités sur «Tribunal administratif» en Ile-de-France

Justice | Paris | 05/05/2023
Retraites : la mairie de Paris sommée de retirer deux banderoles en soutien au mouvement social © wagner51

Retraites : la mairie de Paris sommée de retirer deux banderoles en soutien au mouvement social

Les deux banderoles avaient été déployées suite à la validation de l’essentiel de la réforme des retraites par le Conseil Constitutionnel, le 14 avril dernier. Le tribunal administratif de Paris a demandé leur retrait, émettant de “sérieux doutes” sur leur légalité, compte tenu de l’impératif de neutralité des services publics. Les banderoles ont été retirées…

Justice | Saint-Maur-des-Fossés | 11/04/2023
“Harcèlement moral” à Saint-Maur-des-Fossés : l’ancien policier municipal débouté © Sylv1rob1

“Harcèlement moral” à Saint-Maur-des-Fossés : l’ancien policier municipal débouté

Le fonctionnaire municipal, qui travaille à la ville depuis 2010, avait “mal vécu” la réorganisation des services en 2019, selon ses collègues : il disait avoir fait l’objet de changements d’horaires “intempestifs”, d’une suppression “soudaine” d’une prime, de remarques “désobligeantes”, d’un dénigrement “permanent” ou encore d’exclusions “répétées”.

Accident | Villecresnes | 23/12/2022
Encore un accident sur la RN19 à Villecresnes

Encore un accident sur la RN19 à Villecresnes

Combien d’accidents faudra-t-il pour que la RN 19 soit sécurisée ? Après la mort d’un ouvrier de chantier écrasé par un camion il y a un mois, à Villecresnes, un autre accident a fait un blessé ce jeudi matin. Coup de gueule du maire.

Grands projets | Paris | 05/12/2022
Peut-on miser sur l’évolution verte du périphérique pour construire au-dessus ?

Peut-on miser sur l’évolution verte du périphérique pour construire au-dessus ?

Ces dernières années, les projets immobiliers se sont développés au-dessus du périphérique, anticipant sa mue en boulevard urbain apaisé. Les garanties environnementales ne sont pas encore au rendez-vous, estime la Cour d’appel de Paris qui a retoqué deux projets. La ville de Paris a décidé de se pourvoir en cassation.

Finances locales | Seine-Saint-Denis | 05/11/2022
Seine-Saint-Denis : la taxe sur les ordures ménagères à nouveau annulée chez Est Ensemble © CH

Seine-Saint-Denis : la taxe sur les ordures ménagères à nouveau annulée chez Est Ensemble

Nouveau revers pour l’intercommunalité Est-Ensemble. Pour la deuxième fois, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (Teom) de cet établissement public territorial (EPT) de Seine-Saint-Denis a été annulé. La décision ouvre la voie à un possible remboursement pour les propriétaires. L’EPT compte faire appel.