Dernières actualités sur «Tribunal administratif» en Ile-de-France

Justice | Saint-Maur-des-Fossés | 11/04/2023
“Harcèlement moral” à Saint-Maur-des-Fossés : l’ancien policier municipal débouté © Sylv1rob1

“Harcèlement moral” à Saint-Maur-des-Fossés : l’ancien policier municipal débouté

Le fonctionnaire municipal, qui travaille à la ville depuis 2010, avait “mal vécu” la réorganisation des services en 2019, selon ses collègues : il disait avoir fait l’objet de changements d’horaires “intempestifs”, d’une suppression “soudaine” d’une prime, de remarques “désobligeantes”, d’un dénigrement “permanent” ou encore d’exclusions “répétées”.

Accident | Villecresnes | 23/12/2022
Encore un accident sur la RN19 à Villecresnes

Encore un accident sur la RN19 à Villecresnes

Combien d’accidents faudra-t-il pour que la RN 19 soit sécurisée ? Après la mort d’un ouvrier de chantier écrasé par un camion il y a un mois, à Villecresnes, un autre accident a fait un blessé ce jeudi matin. Coup de gueule du maire.

Grands projets | Paris | 05/12/2022
Peut-on miser sur l’évolution verte du périphérique pour construire au-dessus ?

Peut-on miser sur l’évolution verte du périphérique pour construire au-dessus ?

Ces dernières années, les projets immobiliers se sont développés au-dessus du périphérique, anticipant sa mue en boulevard urbain apaisé. Les garanties environnementales ne sont pas encore au rendez-vous, estime la Cour d’appel de Paris qui a retoqué deux projets. La ville de Paris a décidé de se pourvoir en cassation.

Finances locales | Seine-Saint-Denis | 05/11/2022
Seine-Saint-Denis : la taxe sur les ordures ménagères à nouveau annulée chez Est Ensemble © CH

Seine-Saint-Denis : la taxe sur les ordures ménagères à nouveau annulée chez Est Ensemble

Nouveau revers pour l’intercommunalité Est-Ensemble. Pour la deuxième fois, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (Teom) de cet établissement public territorial (EPT) de Seine-Saint-Denis a été annulé. La décision ouvre la voie à un possible remboursement pour les propriétaires. L’EPT compte faire appel.

Service public | Val-de-Marne | 02/06/2022
Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel © Bernie_Photo

Article réservé aux abonnés Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.