Ces dernières années, les projets immobiliers se sont développés au-dessus du périphérique, anticipant sa mue en boulevard urbain apaisé. Les garanties environnementales ne sont pas encore au rendez-vous, estime la Cour d’appel de Paris qui a retoqué deux projets. La ville de Paris a décidé de se pourvoir en cassation.
Le tribunal administratif de Versailles a imposé vendredi aux préfectures franciliennes de l’Essonne et des Yvelines de prévoir une alternative aux démarches en ligne pour les ressortissants étrangers cherchant à obtenir des titres de séjour, en application d’une récente décision du Conseil d’Etat.
Nouvelle plainte contre André Santini à Issy-les-Moulineaux Déjà visé depuis juillet par une enquête pour agression sexuelle et harcèlement sexuel et moral, André Santini, le maire (UDI) d’Issy-les-Moulineaux, fait désormais l’objet d’une plainte pour “prise illégale d’intérêt”.
© CH Nouveau revers pour l’intercommunalité Est-Ensemble. Pour la deuxième fois, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (Teom) de cet établissement public territorial (EPT) de Seine-Saint-Denis a été annulé. La décision ouvre la voie à un possible remboursement pour les propriétaires. L’EPT compte faire appel.
© wcc Celette L’université Paris-Cité a été condamnée mercredi à verser 15.000 euros en réparation du préjudice moral subi par l’ex-secrétaire générale du Centre du don des corps entre 2016 et 2018, qui avait plusieurs fois alerté sur les conditions indécentes de conservation de dépouilles.
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté mercredi le recours en urgence d’un professeur du lycée Joliot Curie à Nanterre (Hauts-de-Seine) qui contestait sa mutation “forcée” de cet établissement, agité depuis une semaine par un mouvement de protestations lycéen.
© Don Nichols Deux enseignes de livraison rapide, dont les locaux sont surnommés “dark stores”, ont obtenu un premier succès judiciaire face à la mairie de Paris en faisant suspendre par référé neuf procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme, le tribunal administratif leur reconnaissant un “intérêt collectif”.
© WCC Centriste2015 Drancy : l’élection de Jean-Christophe Lagarde au conseil municipal de nouveau annulée Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé jeudi l’élection de l’ex-député et patron de l’UDI Jean-Christophe Lagarde comme adjoint au conseil municipal de Drancy, où il cherche à siéger depuis sa défaite aux législatives.
© TTFotografie Ce jeudi 1er septembre à Paris, c’est la rentrée des classe pour les élèves, et le début des PV pour les deux-roues motorisés thermiques qui rechignent à honorer le parcmètre. Un cadeau de rentrée peu gouté par les intéressés.
© Bernie_Photo Val-de-Marne : le temps de travail des agents municipaux arrive au Conseil constitutionnel Le Conseil d’Etat a finalement transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au temps de travail des agents dans les collectivités, posée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne qui contestaient l’obligation d’appliquer strictement les 1 607 heures par an.
© FB Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.
Voilà plus de deux ans que Villejuif attend la dépollution de la gigantesque décharge toxique illégale qui s’est formée sur le fort de la Redoute. La municipalité s’apprête à faire un recours en justice contre l’Etat pour contester son inaction. La préfecture du Val-de-Marne répond avoir fait appel à un cabinet d’expertise pour déterminer la…
Les six enseignants de l’école élémentaire Louis Pasteur de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)ont été déboutés par le tribunal administratif de Montreuil. Ils contestaient leur mutation contrainte par le rectorat au nom de “l’intérêt du service“.
© PCF Champigny Après le revers infligé par le juge des référés de Melun aux communes du Val-de-Marne refusant d’appliquer la loi sur les 1607 heures dans la fonction publique territoriale, Bonneuil-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois avaient fait appel.