La cour administrative d’appel de Paris a annulé l’obligation de payer la somme de 314 euros mise à la charge du conseiller municipal FN, Denis Truffaut, par des titres de recette ordonnés par la municipalité d’Arcueil.
Exclue du Forum des associations de Villecresnes en septembre 2015, l’association AVESF (Agir à Villecresnes pour des échanges sans frontière), créée par l’ancien maire Daniel Wappler, avait peu apprécié et attaqué ce refus, ainsi que celui de figurer dans l’annuaire des associations,
Le bras de fer continue à propos de la Bourse du travail de Villejuif sur deux fronts juridiques différents. La municipalité veut faire payer les syndicats un peu plus de 30 000 euros en s’appuyant sur le tribunal administratif et le Conseil d’Etat. Les élus d’opposition veulent faire condamner le maire au pénal pour fausses…
Huit associations* de quartier de Champigny-sur-Marne ont annoncé ce samedi, banderole à l’appui, qu’elles déposaient un recours contre le PLU de Champigny-sur-Marne.
Le rattachement de la partie campinoise du quartier Polangis à la ville Joinville-le-Pont, vient d’entrer dans sa dernière ligne droite. Sauf recours au Conseil d’Etat de la ville de Champigny-sur-Marne, le préfet devra organiser prochainement la dernière étape de concertation et décision.
Alors que 21 élus d’opposition de Villejuif ont saisi la procureure de la République la semaine dernière, pour dénoncer les conditions dans lesquelles la ville
S’il y a un point qui met d’accord l’opposition plurielle de Villejuif, c’est bien la Bourse du travail. Ce lundi 6 novembre, 21 élus d’opposition ont écrit à la procureure de la République pour faux et usage de faux en écriture publique dans le cadre de cette affaire polémique.
Retour au tribunal pour le quartier de Polangis, en pleine guerre de sécession avec Champigny-sur-Marne pour rejoindre Joinville-le-Pont.
Alors que deux policiers municipaux de Bry-sur-Marne avaient été mis à pied par la ville fin 2014, le Tribunal administratif a levé les sanctions prises à leur égard.
Fin de partie pour le manège installé devant le centre commercial Okabé du Kremlin-Bicêtre depuis le 30 juin. Tout avait pourtant bien commencé.
Pas question de supprimer les tribunes de l’opposition durant la période électorale, c’est ce qu’a tranché le Tribunal administratif de Melun en faveur des présidents de groupe d’opposition du Conseil municipal d’Alfortville,
Pas question de laisser le FN s’emparer à sa manière de la mémoire de Georges Marchais, ancien secrétaire national du PCF (de 1972 à 1994). Alors que l’élu frontiste de Vitry-sur-Seine, François Paradol, a annoncé en début de semaine
Après avoir attribué pendant les premiers mois d’existence du Grand-Orly Seine Bièvre des indemnités aux conseillers territoriaux, la collectivité créée à la fin de l’année 2015 s’est vue obligée d’en suspendre le versement…
Comment accueillir proprement et sans tensions sociales quelques 2600 détenus dans un lieu conçu pour la moitié? Ce mercredi 3 mai, le Tribunal administratif de Melun a une nouvelle fois condamné l’administration pénitentiaire à agir pour éradiquer rats et punaises de lits, et contenir la violence, mais la surpopulation reste la même.
