Dernières actualités sur «Tribunal administratif» en Ile-de-France

Mouvement social | Vitry-sur-Seine | 30/03/2022
Vitry-sur-Seine: une quarantaine d’agents ont manifesté pour leurs jours de repos © Fb

Vitry-sur-Seine: une quarantaine d’agents ont manifesté pour leurs jours de repos

D’ici quatre mois, les agents municipaux de Vitry-sur-Seine vont perdre 9 jours de repos qui leur étaient offerts par la ville dans différentes circonstances, conséquence de l’application de la loi sur les 1607 heures de travail dans la fonction publique territoriale. Le syndicat FSU organisait une grève ce mardi matin pour protester. Reportage.

Justice | Seine-Saint-Denis | 22/03/2022
Crack: le recours de Paris, Pantin et Aubervilliers rejeté © CH

Crack: le recours de Paris, Pantin et Aubervilliers rejeté

Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi 21 mars le recours des mairies de d’Aubervilliers, Pantin et Paris, ainsi que du département de Seine-Saint-Denis. Les collectivités voulaient obliger l’État à proposer un hébergement et un suivi médico-social aux consommateurs de crack installés depuis septembre dans un square porte de la Villette.

Justice | Val-de-Marne | 24/02/2022
Temps de travail des agents: 9 villes du Val-de-Marne au tribunal ce jeudi © Bernie_Photo

Temps de travail des agents: 9 villes du Val-de-Marne au tribunal ce jeudi

Neuf villes du Val-de-Marne (Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine) ainsi qu’une intercommunalité, le Grand Orly Seine Bièvre, sont convoquées au tribunal administratif de Melun ce jeudi 24 février à propos du temps de travail des agents. Explications.

Solidarité | Saint-Maurice | 18/02/2022
Saint-Maurice: mobilisation solidaire pour une famille albanaise menacée d’expulsion © Louan Deniel

Saint-Maurice: mobilisation solidaire pour une famille albanaise menacée d’expulsion

Arrivée en France il y a huit ans, la famille Bakiasi a reçu en décembre 2021 une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Les trois enfants, nés en France, sont scolarisés à Saint-Maurice. Ce jeudi, un rassemblement de près de cent personnes s’est tenu sur l’esplanade Delacroix, à l’appel de la FCPE 94 (parents…

Reportage | Bobigny | 17/02/2022
Bobigny: les “sans-papiers” ont donné de la voix contre l’impossible prise de RDV en préfecture © Charles Henry

Bobigny: les “sans-papiers” ont donné de la voix contre l’impossible prise de RDV en préfecture

A l’appel du collectif du Livre noir, plus d’une centaine de manifestants dont une grande partie de travailleurs en situation irrégulière se sont réunis ce mercredi 16 février devant la préfecture de Bobigny pour dénoncer les conditions d’obtention d’un rendez-vous, devenues quasi impossibles depuis qu’il est obligatoire de passer par Internet. 104 référés “mesures utiles”…

Administration | Seine-Saint-Denis | 11/02/2022
Loi des 35 heures: quatre maires de Seine-Saint-Denis font appel de la décision du tribunal © Charles Henry

Loi des 35 heures: quatre maires de Seine-Saint-Denis font appel de la décision du tribunal

Faute d’avoir appliqués la réforme des 35 heures de travail par semaine pour leurs agents, cinq maires de Seine-Saint-Denis étaient assignés en justice par l’Etat. Le tribunal administratif de Montreuil a décidé le 7 février de leur donner 40 jours pour délibérer. A l’exception de l’édile de Tremblay-en-France, ils ont décidé de faire appel.

Urbanisme | L'haÿ-les-Roses | 10/02/2022
Nouvel épisode dans la guerre judiciaire sur l’aménagement à L’Haÿ-les-Roses

Nouvel épisode dans la guerre judiciaire sur l’aménagement à L’Haÿ-les-Roses

Initialement déposée par l’association Anticor auprès du Parquet national financier (PNF) en avril 2021, et révélée publiquement en juin en pleine campagne des régionales et départementales, la plainte contre X “pour favoritisme, détournement de biens publics, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence” à L’Haÿ-les-Roses a été doublée d’une nouvelle plainte en janvier 2022, cette fois…

Finances locales | Val-de-Marne | 03/02/2022
Temps de travail: la préfète du Val-de-Marne défère neuf villes et une interco devant la justice © CD

Article réservé aux abonnés Temps de travail: la préfète du Val-de-Marne défère neuf villes et une interco devant la justice

“Aujourd’hui dans le Val-de-Marne, le préfet va déférer une vingtaine de communes” rétives à l’application des 1 607 heures, annonçait ce jeudi Amélie de Montchalin sur Cnews. Le soir même, la préfète du département publiait un communiqué indiquant qu’elle envoyait neuf villes et un territoire au tribunal.