Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

Derniers articles :

Environnement | Val de Marne | 13/12/2016
Une pétition pour déprivatiser les bords de Marne Une pétition pour déprivatiser les bords de Marne

Une pétition pour déprivatiser les bords de Marne

L’offensive se poursuit contre la privatisation des bords de Marne par des riverains. Après plusieurs courriers à VNF (Voies navigables de France ) qui a promis de faire respecter la loi, un promeneur vient de lancer une pétition. Sur place, les habitants ne sont pas prêts à sacrifier leur accès protégé à la rivière.

Municipales | Saint-Mandé | 03/11/2016
A Saint-Mandé, le groupe centriste va attaquer en justice le dispositif citoyens vigilants et solidaires A Saint-Mandé, le groupe centriste va attaquer en justice le dispositif citoyens vigilants et solidaires

A Saint-Mandé, le groupe centriste va attaquer en justice le dispositif citoyens vigilants et solidaires

(Mise à jour du 5/11 avec la position du groupe UDI) Lancé par le maire LR de Saint-Mandé, Patrick Beaudouin,  mi- octobre,  à l’occasion d’une réunion publique, le  dispositif citoyens vigilants et solidaires vise à faire appel à des citoyens bénévoles pour aider les personnes âgées ou fragiles mais aussi contribuer aux missions de sécurité.

Société | Fresnes | 07/10/2016
Rats, cafards et punaises à la prison de Fresnes, la justice ordonne à l’Etat d’agir Rats, cafards et punaises à la prison de Fresnes, la justice ordonne à l’Etat d’agir

Rats, cafards et punaises à la prison de Fresnes, la justice ordonne à l’Etat d’agir

Suite à la plainte déposée par l’Observatoire international des prisons contre la prolifération des rats, cafards et punaises de lit à Fresnes, le Tribunal administratif de Melun a rendu ce jeudi 6 octobre une ordonnance reconnaissant que «des mesures ont déjà été prises» mais exigeant que l’effort soit poursuivi «dans les meilleurs délais».

Politique locale | Saint-Mandé | 25/11/2015
Tribunes politiques dans le magazine municipal : le tribunal demande à Saint-Mandé de revoir sa copie Tribunes politiques dans le magazine municipal : le tribunal demande à Saint-Mandé de revoir sa copie

Tribunes politiques dans le magazine municipal : le tribunal demande à Saint-Mandé de revoir sa copie

Les élus d’opposition centriste de Saint-Mandé demain, Luc Alonso (Modem) et Lucile Robinet (SE) viennent de remporter une première manche contre la majorité municipale LR au Tribunal administratif de Melun en faisant annuler le règlement intérieur qui prévoyait que les tribunes politiques des groupes dans le magazine municipal, Saint-Mandé Infos, soient de taille proportionnelle à leur…

Politique locale | Arcueil | 07/10/2015
Le Conseiller municipal FN fait annuler une délibération à Arcueil Le Conseiller municipal FN fait annuler une délibération à Arcueil

Le Conseiller municipal FN fait annuler une délibération à Arcueil

En octobre 2014, le Conseil municipal d’Arcueil avait créé une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour concerter les citoyens concernant les services publics confiés à des tiers, soit en délégation de service public(DSP), soit via une exploitation par une régie en autonomie financière.

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