Fin octobre, des familles de lycéens privés d’affectation dans une classe de première technologique (STMG) ont finalement obtenu du rectorat une solution à proximité de chez eux, à quelques heures d’un procès au tribunal administratif de Melun. Le Tribunal administratif de Melun s’est tout de même penché sur le sujet.
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Bondy: le Conseil d’Etat annule les élections municipales La décision rendue lundi 22 novembre par le Conseil d’Etat n’est pas une surprise. La juridiction administrative la plus haute de l’Etat a suivi l’avis de la rapporteure publique préconisant l’annulation des élections municipales de mars 2020. Les Bondynois seront donc appelés à voter mi-janvier.
© Charles Henry Dans moins de trois semaines, les Gervaisiens seront appelés à revoter pour élire leur maire après l’annulation du scrutin de mars 2020 par le conseil d’Etat. Les candidats au premier tour prévu le 5 décembre ont jusqu’à jeudi pour déposer leurs listes. Dans les rues du Pré-Saint-Gervais, fief historique du parti socialiste (PS) en Seine-Saint-Denis,…
Plusieurs familles ont été évacuées lundi par la police d’une tour de 32 étages d’Epinay-sur-Seine qui fait l’objet d’une procédure d’expulsion pour risque d’effondrement des balcons, un motif contesté par les habitants qui ont déposé un recours devant le tribunal administratif.
© Facebook Ville d'Ivry C’est ce qui s’appelle du juste à temps, la veille de l’audience prévue au tribunal…
© CD Agrandir les cours de promenade, les nettoyer et y assurer la sécurité des détenus: définitivement condamné après une décision du Conseil d’Etat mercredi, l’Etat va devoir effectuer d’importants travaux à la maison d’arrêt de Fresnes.
Comédien, metteur en scène, animateur, connu notamment pour son association De la rue à la Scène qui organise des maraudes festives auprès des sans abris à Ivry-sur-Seine, Yves Pontonnier est plutôt du genre à ne pas se laisser abattre, lui qui a connu plusieurs vies dont une période sans domicile. Mais après quatre ans dans…
Champigny-sur-Marne: Adel Amara écope de 3 jours d’exclusion La polémique autour de la procédure disciplinaire d’Adel Amara, employé de Champigny-sur-Marne, n’ira pas jusqu’au conseil de discipline.
Sanction pour défaut du devoir de réserve ou règlement de comptes politique? Chacun a sa version suite à la procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’Adel Amara, employé municipal à Champigny-sur-Marne et conseiller d’opposition à Villiers-sur-Marne. Alors que l’affaire doit être examinée par le CIG (Centre interdépartemental de gestion) de la petite couronne, le soutien politique…
A l’instar des référés en Seine-Saint-Denis, Val d’Oise et Paris, et contrairement à ceux des Hauts-de-Seine, Yvelines et Val d’Oise, la requête en urgence d’annulation contre l’arrêté préfectoral instaurant le passe sanitaire dans plusieurs centres commerciaux du Val-de-Marne a été rejeté.
Alors que les tribunaux administratifs des Yvelines, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine ont suspendu les arrêtés préfectoraux imposant le passe sanitaire dans les centres commerciaux et magasins de plus de 20 000 m2, ceux de Paris, Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise ont rejeté les requêtes en annulation, plongeant les professionnels de la distribution dans le…
La mise en place du passe sanitaire dans des dizaines de grands centres commerciaux français, contestée par la profession qui se plaint d’une forte baisse de la fréquentation, a été suspendue mardi dans les Hauts-de-Seine, après les Yvelines et l’Essonne.
La décision préfectorale de supprimer le statut d’association cultuelle à l’association musulmane gérant une des mosquées de Noisy-le-Grand, pour “trouble à l’ordre public”, a été confirmée par le tribunal administratif de Melun. Le président de l’association qui gère la mosquée dénonce un “coup de pression” et fait appel.
Projets urbains à L’Haÿ-les-Roses: Anticor dépose plainte Depuis le changement de majorité municipale en 2014 à l’Haÿ-les-Roses, les projets de réaménagement urbain ont alimenté débats passionnés, polémiques et recours au tribunal administratif. Dernier épisode en date : une plainte contre X déposée par l’association Anticor le 3 avril, elle a été révélée par le journal Le Monde ce 15 juin. Hasard du…