© Facebook Ville d'Ivry Ivry-sur-Seine: les lycéens sans affectation obtiennent gain de cause la veille de l’audience au tribunal
C’est ce qui s’appelle du juste à temps, la veille de l’audience prévue au tribunal…
Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne
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© CD La justice condamne définitivement l’Etat à rénover la prison de Fresnes
Agrandir les cours de promenade, les nettoyer et y assurer la sécurité des détenus: définitivement condamné après une décision du Conseil d’Etat mercredi, l’Etat va devoir effectuer d’importants travaux à la maison d’arrêt de Fresnes.
Vitry-sur-Seine: Yves Pontonnier entame une grève de la faim pour protester contre le mal logement
Comédien, metteur en scène, animateur, connu notamment pour son association De la rue à la Scène qui organise des maraudes festives auprès des sans abris à Ivry-sur-Seine, Yves Pontonnier est plutôt du genre à ne pas se laisser abattre, lui qui a connu plusieurs vies dont une période sans domicile. Mais après quatre ans dans…
Champigny-sur-Marne: Adel Amara écope de 3 jours d’exclusion
La polémique autour de la procédure disciplinaire d’Adel Amara, employé de Champigny-sur-Marne, n’ira pas jusqu’au conseil de discipline.
Champigny-sur-Marne: mobilisation et polémique avant le conseil de discipline d’Adel Amara
Sanction pour défaut du devoir de réserve ou règlement de comptes politique? Chacun a sa version suite à la procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’Adel Amara, employé municipal à Champigny-sur-Marne et conseiller d’opposition à Villiers-sur-Marne. Alors que l’affaire doit être examinée par le CIG (Centre interdépartemental de gestion) de la petite couronne, le soutien politique…
Le référé contre le passe sanitaire en Val-de-Marne retoqué
A l’instar des référés en Seine-Saint-Denis, Val d’Oise et Paris, et contrairement à ceux des Hauts-de-Seine, Yvelines et Val d’Oise, la requête en urgence d’annulation contre l’arrêté préfectoral instaurant le passe sanitaire dans plusieurs centres commerciaux du Val-de-Marne a été rejeté.
Passe sanitaire dans les centres commerciaux d’Ile-de-France: des décisions de justice à géométrie variable
Alors que les tribunaux administratifs des Yvelines, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine ont suspendu les arrêtés préfectoraux imposant le passe sanitaire dans les centres commerciaux et magasins de plus de 20 000 m2, ceux de Paris, Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise ont rejeté les requêtes en annulation, plongeant les professionnels de la distribution dans le…
Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines: le passe sanitaire suspendu dans les centres commerciaux
La mise en place du passe sanitaire dans des dizaines de grands centres commerciaux français, contestée par la profession qui se plaint d’une forte baisse de la fréquentation, a été suspendue mardi dans les Hauts-de-Seine, après les Yvelines et l’Essonne.
L’association des musulmans de Noisy-le-Grand perd son statut cultuel
La décision préfectorale de supprimer le statut d’association cultuelle à l’association musulmane gérant une des mosquées de Noisy-le-Grand, pour “trouble à l’ordre public”, a été confirmée par le tribunal administratif de Melun. Le président de l’association qui gère la mosquée dénonce un “coup de pression” et fait appel.
Projets urbains à L’Haÿ-les-Roses: Anticor dépose plainte
Depuis le changement de majorité municipale en 2014 à l’Haÿ-les-Roses, les projets de réaménagement urbain ont alimenté débats passionnés, polémiques et recours au tribunal administratif. Dernier épisode en date : une plainte contre X déposée par l’association Anticor le 3 avril, elle a été révélée par le journal Le Monde ce 15 juin. Hasard du…
Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton
Suite à une requête de la ville de Crosne et la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, le Tribunal administratif de Melun a annulé il y a quelques jours la décision d’implanter une aire de grand passage pour les gens du voyage à Valenton, aire actuellement occupée. Ce nouveau chapitre nourrit l’Arlésienne du Schéma…
© Fb Vitry-sur-Seine: le licenciement de l’élu CGT retoqué
Le licenciement d’un élu CGT de la RATP, que la régie voulait révoquer depuis l’an dernier, a été refusé par le ministère du Travail, après un premier refus de l’inspection du travail en novembre, a annoncé le syndicat vendredi.
© IDFM Téléval-Câble A en Val-de-Marne: l’attribution du marché contestée
Alors que le Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités a confirmé ce 14 avril le choix du groupement autour de Doppelmayr pour construire le téléphérique entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges, l’un des deux groupements éconduits réclame des comptes.
Municipales à Nogent-sur-Marne: Gilles Hagège fait appel au Conseil d’Etat
Alors que le Tribunal administratif de Melun a confirmé l’élection municipale de Jacques J-P Martin (LR) à Nogent-sur-Marne, Gilles Hagège (LR), qui avait déposé un recours en justice après avoir perdu à une centaine de voix, annonce faire appel de la décision auprès du Conseil d’Etat.