Dernières actualités sur «Tribunal administratif» en Ile-de-France

Consommation | Ile-de-France | 02/09/2021
Passe sanitaire dans les centres commerciaux d’Ile-de-France: des décisions de justice à géométrie variable

Passe sanitaire dans les centres commerciaux d’Ile-de-France: des décisions de justice à géométrie variable

Alors que les tribunaux administratifs des Yvelines, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine ont suspendu les arrêtés préfectoraux imposant le passe sanitaire dans les centres commerciaux et magasins de plus de 20 000 m2, ceux de Paris, Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise ont rejeté les requêtes en annulation, plongeant les professionnels de la distribution dans le…

Culte | Noisy-le-Grand | 13/07/2021
L’association des musulmans de Noisy-le-Grand perd son statut cultuel

L’association des musulmans de Noisy-le-Grand perd son statut cultuel

La décision préfectorale de supprimer le statut d’association cultuelle à l’association musulmane gérant une des mosquées de Noisy-le-Grand, pour “trouble à l’ordre public”, a été confirmée par le tribunal administratif de Melun. Le président de l’association qui gère la mosquée dénonce un “coup de pression” et fait appel.

Justice | L'haÿ-les-Roses | 16/06/2021
Projets urbains à L’Haÿ-les-Roses: Anticor dépose plainte

Article réservé aux abonnés Projets urbains à L’Haÿ-les-Roses: Anticor dépose plainte

Depuis le changement de majorité municipale en 2014 à l’Haÿ-les-Roses, les projets de réaménagement urbain ont alimenté débats passionnés, polémiques et recours au tribunal administratif. Dernier épisode en date : une plainte contre X déposée par l’association Anticor le 3 avril, elle a été révélée par le journal Le Monde ce 15 juin. Hasard du…

Justice | Valenton | 16/06/2021
Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton

Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton

Suite à une requête de la ville de Crosne et la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, le Tribunal administratif de Melun a annulé il y a quelques jours la décision d’implanter une aire de grand passage pour les gens du voyage à Valenton, aire actuellement occupée. Ce nouveau chapitre nourrit l’Arlésienne du Schéma…

Urbanisme | Valenton | 01/04/2021
Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre

Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre

Le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l’arrêté d’interruption de travaux pris le 5 mars dernier par le maire de Valenton à l’encontre du chantier du nouveau centre culturel de l’association franco-turque du Val-de-Marne (ACFT 94).

Politique | Chennevières-sur-Marne | 12/03/2021
Paritaire mais non alternée, l’élection des adjoints de Chennevières-sur-Marne annulée © Ville Chennevières

Article réservé aux abonnés Paritaire mais non alternée, l’élection des adjoints de Chennevières-sur-Marne annulée

Il faudra réélire les adjoints au maire de Chennevières-sur-Marne. Le préfet du Val-de-Marne avait déféré au tribunal administratif de Melun l’élection du 5 juillet dernier au motif que l’obligation de l’alternance homme-femme au sein de l’exécutif municipal n’avait pas été respecté. Le juge électoral a donné raison à la préfecture.