Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

Derniers articles :

Politique locale | Arcueil | 07/10/2015
Le Conseiller municipal FN fait annuler une délibération à Arcueil Le Conseiller municipal FN fait annuler une délibération à Arcueil

Le Conseiller municipal FN fait annuler une délibération à Arcueil

En octobre 2014, le Conseil municipal d’Arcueil avait créé une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour concerter les citoyens concernant les services publics confiés à des tiers, soit en délégation de service public(DSP), soit via une exploitation par une régie en autonomie financière.

Élections | Valenton | 14/09/2015
L’élection de Metin Yavuz au Conseil municipal de Valenton définitivement annulée L’élection de Metin Yavuz au Conseil municipal de Valenton définitivement annulée

L’élection de Metin Yavuz au Conseil municipal de Valenton définitivement annulée

Le Conseil d’Etat a donné lecture, ce lundi 14 septembre, de sa décision concernant l’annulation de l’élection au Conseil municipal de Metin Yavuz à Valenton en mars 2014. Tête de liste sans étiquette en duel avec Françoise Baud (PCF), le candidat, battu par la maire sortante avec 42,98% des suffrages, avait vu son élection annulée

Société | Nogent-Sur-Marne | 06/12/2012

Pôle RER A : 9 requérants condamnés à payer chacun 200 € à la ville

 Le Tribunal administratif de Melun a rendu son jugement concernant le dernier recours en justice contre le projet immobilier Eiffage du pôle RER A (Cité d’affaires Nogent Baltard) de Nogent sur Marne. Ce recours concernait non pas les permis de construire mais la déclaration de projet votée en conseil municipal d’octobre 2010. Plusieurs requérants s’étaient…

Société | Nogent-Sur-Marne | 13/04/2012

Marc Arazi exige la transparence au tribunal

Désormais, ce n’est plus seulement dans l’arène du Conseil municipal que Marc Arazi, conseiller municipal d’opposition de Nogent sur Marne et leader du mouvement Nogent c’est maintenant, entend faire entendre sa voix concernant les décisions de la ville, mais au Tribunal administratif. A une semaine d’intervalle, l’élu a ainsi déposé deux recours contre des délibérations…

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