Dernières actualités sur «Tribunal administratif» en Ile-de-France

Justice | Valenton | 16/06/2021
Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton

Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton

Suite à une requête de la ville de Crosne et la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, le Tribunal administratif de Melun a annulé il y a quelques jours la décision d’implanter une aire de grand passage pour les gens du voyage à Valenton, aire actuellement occupée. Ce nouveau chapitre nourrit l’Arlésienne du Schéma…

Urbanisme | Valenton | 01/04/2021
Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre

Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre

Le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l’arrêté d’interruption de travaux pris le 5 mars dernier par le maire de Valenton à l’encontre du chantier du nouveau centre culturel de l’association franco-turque du Val-de-Marne (ACFT 94).

Politique | Chennevières-sur-Marne | 12/03/2021
Paritaire mais non alternée, l’élection des adjoints de Chennevières-sur-Marne annulée © Ville Chennevières

Article réservé aux abonnés Paritaire mais non alternée, l’élection des adjoints de Chennevières-sur-Marne annulée

Il faudra réélire les adjoints au maire de Chennevières-sur-Marne. Le préfet du Val-de-Marne avait déféré au tribunal administratif de Melun l’élection du 5 juillet dernier au motif que l’obligation de l’alternance homme-femme au sein de l’exécutif municipal n’avait pas été respecté. Le juge électoral a donné raison à la préfecture.