Alors que les tribunaux administratifs des Yvelines, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine ont suspendu les arrêtés préfectoraux imposant le passe sanitaire dans les centres commerciaux et magasins de plus de 20 000 m2, ceux de Paris, Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise ont rejeté les requêtes en annulation, plongeant les professionnels de la distribution dans le…
La mise en place du passe sanitaire dans des dizaines de grands centres commerciaux français, contestée par la profession qui se plaint d’une forte baisse de la fréquentation, a été suspendue mardi dans les Hauts-de-Seine, après les Yvelines et l’Essonne.
La décision préfectorale de supprimer le statut d’association cultuelle à l’association musulmane gérant une des mosquées de Noisy-le-Grand, pour “trouble à l’ordre public”, a été confirmée par le tribunal administratif de Melun. Le président de l’association qui gère la mosquée dénonce un “coup de pression” et fait appel.
Depuis le changement de majorité municipale en 2014 à l’Haÿ-les-Roses, les projets de réaménagement urbain ont alimenté débats passionnés, polémiques et recours au tribunal administratif. Dernier épisode en date : une plainte contre X déposée par l’association Anticor le 3 avril, elle a été révélée par le journal Le Monde ce 15 juin. Hasard du…
Suite à une requête de la ville de Crosne et la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, le Tribunal administratif de Melun a annulé il y a quelques jours la décision d’implanter une aire de grand passage pour les gens du voyage à Valenton, aire actuellement occupée. Ce nouveau chapitre nourrit l’Arlésienne du Schéma…
Le licenciement d’un élu CGT de la RATP, que la régie voulait révoquer depuis l’an dernier, a été refusé par le ministère du Travail, après un premier refus de l’inspection du travail en novembre, a annoncé le syndicat vendredi.
Alors que le Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités a confirmé ce 14 avril le choix du groupement autour de Doppelmayr pour construire le téléphérique entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges, l’un des deux groupements éconduits réclame des comptes.
Alors que le Tribunal administratif de Melun a confirmé l’élection municipale de Jacques J-P Martin (LR) à Nogent-sur-Marne, Gilles Hagège (LR), qui avait déposé un recours en justice après avoir perdu à une centaine de voix, annonce faire appel de la décision auprès du Conseil d’Etat.
Le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l’arrêté d’interruption de travaux pris le 5 mars dernier par le maire de Valenton à l’encontre du chantier du nouveau centre culturel de l’association franco-turque du Val-de-Marne (ACFT 94).
Alors que le conseil municipal de Champigny-sur-Marne était réuni ce mercredi après-midi pour le vote du budget 2021. Laurent Jeanne, à qui l’opposition reprochait un budget bâclé, a contre-attaqué en accusant l’ancienne majorité d’emplois fantômes. (Article mis à jour le 26 mars)
La Cour administrative d’appel de Paris a autorisé jeudi, en attendant de statuer sur le fond, la reprise des travaux du futur train rapide CDG Express, qui doit relier Paris à l’aéroport de Roissy.
Appelés à la grève en Ile-de-France et particulièrement dans les Hauts-de-Seine, environ 200 facteurs ont manifesté mardi devant le siège de La Poste à Paris pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail.
Il faudra réélire les adjoints au maire de Chennevières-sur-Marne. Le préfet du Val-de-Marne avait déféré au tribunal administratif de Melun l’élection du 5 juillet dernier au motif que l’obligation de l’alternance homme-femme au sein de l’exécutif municipal n’avait pas été respecté. Le juge électoral a donné raison à la préfecture.
Le Tribunal administratif de Melun a validé fin février l’élection municipale de la liste “Ensemble pour Villejuif”, menée par Pierre Garzon à Villejuif.