La RATP et la SNCF ont signé vendredi le contrat attribuant aux constructeurs Bombardier Transport et CAF la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B, quand bien même Alstom, qui vient de reprendre Bombardier, a retiré son offre.
Le local de rétention administrative (LRA) de Choisy-Le-Roi a été fermé samedi, a indiqué à l’AFP la préfecture du Val-de-Marne, qui a ainsi respecté une décision de justice épinglant le lieu pour “traitements inhumains ou dégradants”, en raison notamment des sanitaires.
Depuis le 22 janvier, Raul, le père d’un élève de CE2 scolarisé à l’école Robespierre à Villejuif, est retenu au centre de rétention administrative de Vincennes, en attendant d’être expulsé vers son pays d’origine, les Philippines.
Un ressortissant algérien a été “arbitrairement enfermé” en centre de rétention pendant 56 jours au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot alors que sa procédure d’expulsion avait été annulée en justice, ont alerté lundi plusieurs associations d’aide aux migrants, qui dénoncent un “acharnement de l’administration”.
Le tribunal administratif de Versailles a annulé lundi l’élection municipale de 2020 à Ris-Orangis (Essonne), qui avait vu la victoire au premier tour du maire sortant Stéphane Raffalli, à la suite d’un recours de ses opposants.
Covid ou pas, la mairie de Paris veut tenir ses engagements de création de logements sociaux, envisageant même de transformer les bureaux en lieux d’habitations, et balaie les arguments des adversaires de la densité, devenue à leurs yeux l’ennemie depuis l’épidémie.
Un temps suspendus par une décision de justice, les travaux du futur train rapide CDG Express vont reprendre sur 80% des chantiers, là où aucune espèce protégée n’a été localisée, ont indiqué mardi les responsables du projet.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné jeudi la demande d’annulation du licenciement de Gaël Quirante, secrétaire départemental SUD Poste 92, qui a été décidé contre l’avis de l’inspection du travail.
Cinq voix d’écart, c’est par cette courte marge que la liste du candidat divers droite Zartoshte Bakhtiari, s’était imposée au second tour des élections municipales 2020 à Neuilly-sur-Marne, devant Yannick Trigance et sa liste d’union de la gauche. Les juges du tribunal administratif de Montreuil ont décidé vendredi dernier d’annuler le scrutin.
Voilà qui pourrait faire jurisprudence. Ce 16 décembre, dans une ordonnance confirmée ce 11 janvier, le Tribunal administratif de Melun a fait suite à la demande de Gilles Hagège (LR), élu d’opposition et ancienne tête de liste aux municipales de 2020, d’accéder aux procurations déposées lors des élections.
L’annonce, à quelques heures du premier tour des élections municipales de Maisons-Alfort, de la contamination au Covid-19 du député et ancien maire, Michel Herbillon, n’a pas eu d’incidence sur la sincérité du scrutin, a tranché le tribunal administratif de Melun qui a rejeté, le 16 décembre, le recours contre l’élection déposé par Christian Lavergne, membre…
Le tribunal administratif de Melun continue de plancher sur les contentieux électoraux des municipales 2020. A Villecresnes, une trentaine de requêtes identiques avaient été déposées par des partisans du maire-sortant, Gérard Guille (LR), pour contester la sincérité du scrutin qui a vu Patrick Farcy l’emporter. Les juges ont finalement validé l’élection de ce dernier.
Le Tribunal administratif de Melun a annulé ce 15 décembre le PLU (Plan local d’urbanisme) de Villeneuve-Le-Roi suite à deux requêtes déposées l’une par un collectif d’entreprises dont la société Paprec, l’autre par des citoyens dont l’ancien conseiller municipal PCF Joël Josso. Le PLU avait été approuvé en Conseil de territoire du Grand Orly Seine…
Le collectif de soutien aux ex-habitants du 93 rue Henri Barbusse, a manifesté ce samedi à Clichy (Hauts-de-Seine) pour réclamer à la mairie et à l’Etat le relogement des 50 habitants de l’immeuble évacué il y a deux mois suite à un arrêté de péril imminent.