Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

| Seine-Saint-Denis | 01/02/2021
Seine-Saint-Denis: 56 jours de rétention en CRA malgré une annulation d’expulsion

Seine-Saint-Denis: 56 jours de rétention en CRA malgré une annulation d’expulsion

Un ressortissant algérien a été “arbitrairement enfermé” en centre de rétention pendant 56 jours au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot alors que sa procédure d’expulsion avait été annulée en justice, ont alerté lundi plusieurs associations d’aide aux migrants, qui dénoncent un “acharnement de l’administration”.

Politique | Ris-Orangis | 25/01/2021
Election municipale annulée à Ris-Orangis

Election municipale annulée à Ris-Orangis

Le tribunal administratif de Versailles a annulé lundi l’élection municipale de 2020 à Ris-Orangis (Essonne), qui avait vu la victoire au premier tour du maire sortant Stéphane Raffalli, à la suite d’un recours de ses opposants.

Politique locale | Neuilly-sur-Marne | 14/01/2021
Annulation des municipales à Neuilly-sur-Marne © WCC - Chabe01

Annulation des municipales à Neuilly-sur-Marne

Cinq voix d’écart, c’est par cette courte marge que la liste du candidat divers droite Zartoshte Bakhtiari, s’était imposée au second tour des élections municipales 2020 à Neuilly-sur-Marne, devant Yannick Trigance et sa liste d’union de la gauche. Les juges du tribunal administratif de Montreuil ont décidé vendredi dernier d’annuler le scrutin.

Politique locale | Maisons-Alfort | 11/01/2021
Maisons-Alfort: le tribunal confirme l’élection d’Olivier Capitanio

Article réservé aux abonnés Maisons-Alfort: le tribunal confirme l’élection d’Olivier Capitanio

L’annonce, à quelques heures du premier tour des élections municipales de Maisons-Alfort, de la contamination au Covid-19 du député et ancien maire, Michel Herbillon, n’a pas eu d’incidence sur la sincérité du scrutin, a tranché le tribunal administratif de Melun qui a rejeté, le 16 décembre, le recours contre l’élection déposé par Christian Lavergne, membre…

Politique locale | Villecresnes | 06/01/2021
Villecresnes : l’élection de Patrick Farcy validée par le tribunal administratif

Article réservé aux abonnés Villecresnes : l’élection de Patrick Farcy validée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Melun continue de plancher sur les contentieux électoraux des municipales 2020. A Villecresnes, une trentaine de requêtes identiques avaient été déposées par des partisans du maire-sortant, Gérard Guille (LR), pour contester la sincérité du scrutin qui a vu Patrick Farcy l’emporter. Les juges ont finalement validé l’élection de ce dernier.

Urbanisme | Villeneuve-le-Roi | 18/12/2020
La justice annule le PLU de Villeneuve-le-Roi

La justice annule le PLU de Villeneuve-le-Roi

Le Tribunal administratif de Melun a annulé ce 15 décembre le PLU (Plan local d’urbanisme) de Villeneuve-Le-Roi suite à deux requêtes déposées l’une par un collectif d’entreprises dont la société Paprec, l’autre par des citoyens dont l’ancien conseiller municipal PCF Joël Josso. Le PLU avait été approuvé en Conseil de territoire du Grand Orly Seine…