Le tribunal administratif de Versailles a annulé lundi l’élection municipale de 2020 à Ris-Orangis (Essonne), qui avait vu la victoire au premier tour du maire sortant Stéphane Raffalli, à la suite d’un recours de ses opposants.
© Phil Riley Covid ou pas, la mairie de Paris veut tenir ses engagements de création de logements sociaux, envisageant même de transformer les bureaux en lieux d’habitations, et balaie les arguments des adversaires de la densité, devenue à leurs yeux l’ennemie depuis l’épidémie.
Un temps suspendus par une décision de justice, les travaux du futur train rapide CDG Express vont reprendre sur 80% des chantiers, là où aucune espèce protégée n’a été localisée, ont indiqué mardi les responsables du projet.
© Twitter Clementine autain Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné jeudi la demande d’annulation du licenciement de Gaël Quirante, secrétaire départemental SUD Poste 92, qui a été décidé contre l’avis de l’inspection du travail.
© WCC - Chabe01 Cinq voix d’écart, c’est par cette courte marge que la liste du candidat divers droite Zartoshte Bakhtiari, s’était imposée au second tour des élections municipales 2020 à Neuilly-sur-Marne, devant Yannick Trigance et sa liste d’union de la gauche. Les juges du tribunal administratif de Montreuil ont décidé vendredi dernier d’annuler le scrutin.
Nogent-sur-Marne devra donner accès aux procurations des municipales 2020 Voilà qui pourrait faire jurisprudence. Ce 16 décembre, dans une ordonnance confirmée ce 11 janvier, le Tribunal administratif de Melun a fait suite à la demande de Gilles Hagège (LR), élu d’opposition et ancienne tête de liste aux municipales de 2020, d’accéder aux procurations déposées lors des élections.
Maisons-Alfort: le tribunal confirme l’élection d’Olivier Capitanio L’annonce, à quelques heures du premier tour des élections municipales de Maisons-Alfort, de la contamination au Covid-19 du député et ancien maire, Michel Herbillon, n’a pas eu d’incidence sur la sincérité du scrutin, a tranché le tribunal administratif de Melun qui a rejeté, le 16 décembre, le recours contre l’élection déposé par Christian Lavergne, membre…
Villecresnes : l’élection de Patrick Farcy validée par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Melun continue de plancher sur les contentieux électoraux des municipales 2020. A Villecresnes, une trentaine de requêtes identiques avaient été déposées par des partisans du maire-sortant, Gérard Guille (LR), pour contester la sincérité du scrutin qui a vu Patrick Farcy l’emporter. Les juges ont finalement validé l’élection de ce dernier.
Le Tribunal administratif de Melun a annulé ce 15 décembre le PLU (Plan local d’urbanisme) de Villeneuve-Le-Roi suite à deux requêtes déposées l’une par un collectif d’entreprises dont la société Paprec, l’autre par des citoyens dont l’ancien conseiller municipal PCF Joël Josso. Le PLU avait été approuvé en Conseil de territoire du Grand Orly Seine…
© Tiwtter Aissa Terchi Le collectif de soutien aux ex-habitants du 93 rue Henri Barbusse, a manifesté ce samedi à Clichy (Hauts-de-Seine) pour réclamer à la mairie et à l’Etat le relogement des 50 habitants de l’immeuble évacué il y a deux mois suite à un arrêté de péril imminent.
Plus d’une centaine de personnes sans papiers et leurs soutiens, avocats et associatifs, se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Montreuil ce jeudi pour protester contre la quasi-impossibilité d’obtenir des rendez-vous de régularisation de papiers en préfecture, depuis que la procédure a été dématérialisée. Ils ont déposé des “référés mesures utiles” au tribunal pour…
“Depuis trois mois, j’essaie de me connecter plusieurs fois par jour au site de la préfecture pour avoir un RDV.” Le constat de Karamoko, élève de bac professionnel scolarisé en France depuis 4 ans, illustre l’extrême difficulté des résidents étrangers à obtenir un rendez-vous en préfecture pour mener à bien la régularisation ou la reconduction…
EELV veut empêcher la société Lafarge d’agrandir son usine de cimenterie, située port de Javel à Paris (XVe arrondissement), ce projet étant “une aberration sur le plan écologique”, ont affirmé les Verts lundi, en invoquant les récentes “révélations sur les pollutions de la Seine” par le cimentier.
Ce mardi 24 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à l’organisme HLM de Bobigny qui a résilié un marché public passé sous l’ancien exécutif municipal et qu’elle estime frauduleux.