Dernières actualités sur «Tribunal administratif» dans le Val-de-Marne

Reportage | Montreuil | 11/12/2020
Montreuil: mobilisation au tribunal pour obtenir des RDV en préfecture

Montreuil: mobilisation au tribunal pour obtenir des RDV en préfecture

Plus d’une centaine de personnes sans papiers et leurs soutiens, avocats et associatifs, se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Montreuil ce jeudi pour protester contre la quasi-impossibilité d’obtenir des rendez-vous de régularisation de papiers en préfecture, depuis que la procédure a été dématérialisée. Ils ont déposé des “référés mesures utiles” au tribunal pour…

Manifestation | Montreuil | 09/12/2020
Montreuil: manif contre le kafkaïen service en ligne préfectoral pour étrangers

Montreuil: manif contre le kafkaïen service en ligne préfectoral pour étrangers

“Depuis trois mois, j’essaie de me connecter plusieurs fois par jour au site de la préfecture pour avoir un RDV.” Le constat de Karamoko, élève de bac professionnel scolarisé en France depuis 4 ans, illustre l’extrême difficulté des résidents étrangers à obtenir un rendez-vous en préfecture pour mener à bien la régularisation ou la reconduction…

Grands projets | Ile-de-France | 10/11/2020
Le tribunal administratif de Montreuil inflige un revers au CDG Express © CD

Le tribunal administratif de Montreuil inflige un revers au CDG Express

Non, le CDG Express, ce projet controversé de liaison ferroviaire directe entre la gare de l’Est à Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle ne peut pas déroger à la réglementation sur les espèces protégées. Le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé l’arrêté inter-préfectoral qui donne autorisation environnementale au maître d’ouvrage.

Santé | Val-de-Marne | 10/09/2020
Le Tribunal maintient le masque obligatoire en Val-de-Marne mais élargit la notion de sport

Le Tribunal maintient le masque obligatoire en Val-de-Marne mais élargit la notion de sport

Attaqué dans le Val-de-Marne comme dans les autres départements de petite couronne, l’arrêté préfectoral rendant le masque obligatoire partout dans le département a été validé par le Tribunal administratif de Melun ce jeudi, avec une demande d’amendement à la marge concernant la notion d’activité sportive et les modalités pour les personnes porteuses de handicaps.