Dernières actualités sur «Tribunal correctionnel de Créteil» dans le Val-de-Marne

Justice | Créteil | 14/12/2017

Deux ans de prison avec sursis requis contre Patrick Sève

Le procureur de la République estime qu’il a cautionné tout un système. Après trois jours d’audience relatifs aux soupçons de favoritisme et détournement de fonds public à la mairie de l’Haÿ-les-Roses entre 2008 et 2011, le parquet de Créteil a requis deux ans de prison avec sursis, 17 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité…

Justice | L'haÿ-les-Roses | 11/12/2017

Article réservé aux abonnés Patrick Sève, l’ex-maire PS de L’Haÿ-les-Roses, au tribunal

L’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, comparaît ce lundi 11 décembre au Tribunal correctionnel de Créteil, ainsi que son ancien directeur général des services et huit chefs d’entreprises, dans une affaire de favoritisme et détournements de fonds. L’affaire traîne depuis maintenant six ans. 

Justice | Créteil | 15/11/2017
Mathieu Gallet au tribunal de Créteil ce jeudi 16 novembre

Mathieu Gallet au tribunal de Créteil ce jeudi 16 novembre

C’est devant la 9ème chambre du tribunal correctionnel de Créteil que Mathieu Gallet, président de Radio France depuis début 2014 après avoir été celui de l’Ina de 2010 à 2014, sera jugé ce jeudi 16 novembre à partir de 13h30.

Justice | Orly | 03/11/2017
10 000 euros pour le pilote ayant décollé malgré une fuite

10 000 euros pour le pilote ayant décollé malgré une fuite

Fin septembre, le tribunal correctionnel de Créteil a été conduit à juger une drôle d’histoire, qui aurait pu s’achever en drame, celle d’un pilote de ligne de Royal Air Maroc, en cavale sans le savoir pour avoir décollé d’Orly en août 2010, conscient que son appareil avait une fuite de kérosène…

Justice | Créteil | 20/05/2016
Verdict ce vendredi 20 mai pour les parents d’élèves accusés de diffamation

Verdict ce vendredi 20 mai pour les parents d’élèves accusés de diffamation

Après plusieurs renvois et une audience début avril , c’est ce vendredi 20 mai que le tribunal correctionnel de Créteil rendra son verdict dans l’affaire qui oppose Stéphanie Michel, présidente du conseil local de la FCPE de l’école Paul-Langevin de Fontenay-sous-Bois et Emmanuel Chareix, administrateur du CDPE 94, à deux parents d’élèves de l’école, dans le cadre d’une procédure en…

Société | Sucy-en-Brie | 02/09/2015
Non scolarisation d’enfants roms : la maire de Sucy relaxée

Non scolarisation d’enfants roms : la maire de Sucy relaxée

Le Tribunal correctionnel de Créteil a relaxé ce mercredi 2 septembre la maire LR de Sucy-en-Brie, Marie-Carole Ciuntu, dans l’affaire qui l’opposait au Mrap et à Romeurope. Les deux associations avaient porté plainte pour discrimination raciale suite au refus de la ville d’inscrire à l’école cinq enfants roms fin septembre 2014.

Justice | Val-de-Marne | 21/05/2014

Détournement de fonds : le PS 94 gagne en justice contre une ancienne permanente

La Fédération PS du Val-de-Marne vient d’obtenir gain de cause en justice contre une ancienne permanente puis bénévole, accusée d’avoir extorqué des fonds au parti. Ce mardi 20 mai, la 11ème chambre du Tribunal Correctionnel de Créteil a reconnu la culpabilité de l’ancienne adhérente et l’a condamné à une peine d’un an de prison avec…

Justice | Ivry-sur-Seine | 04/06/2013
L’agresseur du maire d’Ivry écope d’un an de prison

L’agresseur du maire d’Ivry écope d’un an de prison

Jugé lundi 3 juin par la Tribunal correctionnel de Créteil, Kamel K., l’employé municipal d’Ivry-sur-Seine qui s’était introduit au domicile du maire, Pierre Gosnat, et de son épouse, jeudi 30 mai,  les avait ligotés, menacés et volé leur carte de crédit, a été condamné à un an de prison ferme assorti de deux années avec…

Faits divers | Val-de-Marne | 04/10/2012

3 000 euros d’amende et 3 ans avec sursis pour l’arnaqueur de Chronodex

Au printemps dernier, un écornifleur a eu l’idée de déposer des avis de passage d'”envois” dans les boîtes aux lettres de nombreuses habitations du Val de Marne et de la Seine et Marne. Moyennant 1,34 euros l’appel puis 0,34 euros la minute, les destinataires de cet avis étaient invités à téléphoner pour récupérer leur “envoi”.