Dernières actualités sur «Tribunal de commerce du Val de Marne»

Entreprises | Val-de-Marne | 02/11/2021
Elections 2021 au Tribunal de commerce de Créteil Elections 2021 au Tribunal de commerce de Créteil

Elections 2021 au Tribunal de commerce de Créteil

Les élections des juges du Tribunal de Commerce se tiendront le 24 novembre et 7 décembre (en cas de second tour). Les élections se tiennent chaque année pour renouveler les sièges vacants ou mandats soumis à réélection.

Justice | Val-de-Marne | 27/01/2017
Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny © Fb

Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny

17131 décisions rendues en 2016, dont seulement 60 ont fait l’objet d’un appel. Encore une année soutenue pour le Tribunal de commerce de Créteil, qui tenait son audience solennelle de rentrée ce jeudi.  L’occasion pour la présidente, Brigitte Gambier de dresser le bilan d’activité de sa juridiction, mais aussi de s’inquiéter 

Entreprises | Val-de-Marne | 23/02/2016
Spécialisation des Tribunaux de commerce : les élus défendent Créteil Spécialisation des Tribunaux de commerce : les élus défendent Créteil

Spécialisation des Tribunaux de commerce : les élus défendent Créteil

En principe, la justice des entreprises se règle au sein du Tribunal de commerce local, sous la houlette de juges bénévoles mais dûment formés à cette tâche. Dans le cadre de la loi Macron, il est désormais prévu de confier les affaires considérées comme importantes ou compliquées, à quelques tribunaux spécialisés.

Justice | Créteil | 26/01/2016
Pas de tribunal de commerce “spécialisé” dans l’Est parisien Pas de tribunal de commerce “spécialisé” dans l’Est parisien

Pas de tribunal de commerce “spécialisé” dans l’Est parisien

A l’occasion de cette audience solennelle de rentrée qui se tenait ce 25 janvier, la présidente du Tribunal de commerce de Créteil, Brigitte Gambier, est revenue sur la réforme des tribunaux de commerce issue de la loi Macron, qui prévoit de confier les affaires considérées comme importantes à quelques tribunaux de commerce spécialisés.

Entreprises | Val-de-Marne | 26/01/2016
Le Tribunal de commerce de Créteil poursuit son travail de prévention Le Tribunal de commerce de Créteil poursuit son travail de prévention

Le Tribunal de commerce de Créteil poursuit son travail de prévention

Accompagner les entreprises en difficulté avant qu’il ne soit trop tard, telle est l’une des missions sur lesquelles le Tribunal de Commerce de Créteil met l’accent depuis plusieurs années, en étant attentif aux premiers signes, tels que le non dépôt des comptes, des difficultés à payer des salaires, des remontées de prestataires ou de collaborateurs…

Entreprises | Val-de-Marne | 11/05/2015
Le Tribunal de commerce de Créteil en grève contre le transfert des dossiers Le Tribunal de commerce de Créteil en grève contre le transfert des dossiers

Le Tribunal de commerce de Créteil en grève contre le transfert des dossiers

Nouvelle grève à partir de ce lundi 11 mai au Tribunal de commerce de Créteil, qui avait déjà débrayé en décembre comme dans les 133 autres tribaux de commerce de France. Les juges consulaires protestent cette fois contre le transfert des dossiers d’entreprises de 150 personnes ou plus vers 8 tribunaux de commerce qui seront seuls compétents.

Justice | Créteil | 08/12/2014
Le tribunal de commerce de Créteil en grève Le tribunal de commerce de Créteil en grève © WCC Erwmat

Le tribunal de commerce de Créteil en grève

A l’instar des 133 autres tribunaux de commerce de France, le tribunal de commerce de Créteil est en grève depuis ce lundi 8 décembre pour protester contre le projet de “loi Macron” qui doit être présentée par le ministre de l’Economie en Conseil des ministres ce mercredi 10 décembre.