© Pixabay Quelques 400 clients qui estiment s’être faits arnaqués en achetant, qui un ballon d’eau chaude, qui un panneau solaire ou une pompe à chaleur… contre quatre entrepreneurs soupçonnés de les avoir sciemment dupés. Le TGI de Créteil examine l’affaire depuis lundi et indiquera ce mercredi la date à laquelle seront prononcées les peines de cette affaire complexe.
Douze ans de prison ferme, et l’interdiction de porter une arme pendant 15 ans, telle est la peine écopée par G., 27 ans, qui avait tiré mortellement sur l’un de ses voisins de quartier à Orly, le 12 juillet 2013.
Que s’est-il réellement passé ce vendredi 12 juillet 2013, à la tombée de la nuit, devant un café de la rue des Hautes Bornes ? Pourquoi G., jeune du quartier vivant dans un immeuble alentour, tire sur Hassine, son voisin? Ce sont les questions auxquelles tente de répondre depuis mardi la Cour d’Assises du Tribunal de Grande…
Denis Truffaut, conseiller municipal FN d’Arcueil a été condamné en première instance pour diffamation envers le maire lors d’un Conseil municipal, par les juges de la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Christiane Taubira au TGI de Créteil pour encourager la contrainte pénale La Garde des Sceaux était au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Créteil ce vendredi 2 octobre pour constater l’application de la contrainte pénale, adoptée il y a un an.
Patrick Beaudouin, maire UMP de Saint-Mandé et ancien député de la sixième circonscription, a été élevé au rang de chevalier de la Légion d’honneur par le Premier ministre à l’occasion de la promotion de Pâques.
Une soixantaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal de grande instance de Créteil ce lundi 8 décembre pour afficher leur soutien à Stéphanie Michel.
C’est ce lundi 8 septembre que Stéphanie Michel, présidente FCPE du groupe scolaire Langevin de Fontenay sous Bois est convoquée pour une première comparution au Tribunal de Grande Instance de Créteil suite à une plainte en diffamation
C’est le 5 décembre que sera rendue la décision de justice concernant la plainte en diffamation portée par le directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice contre le docteur Péquignot, suite
La douzième chambre du Tribunal de Grande Instance de Créteil a condamné ce vendredi 7 novembre à six mois de prison ferme avec mandat de dépôt immédiat la personne qui avait agressé au gaz lacrymogène le maire de Villejuif, Franck Le Bohellec ainsi qu’une adjointe, lors d’une réunion
Le comité de soutien du docteur Péquignot devrait se réunir dès 13 heures devant le TGI de Créteil ce vendredi 7 novembre, date à laquelle sera examinée la plainte en diffamation à son encontre portée par le directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice, Denis Fréchou, suite à l’envoi d’un courriel interne regrettant l’usage de la dernière…
Quels moyens pour le parquet de Créteil, obligé d’annuler des audiences faite d’effectif suffisant? A cette question, posée par le sénateur UMP Christian Cambon, les services de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, viennent de répondre en reconnaissant le problème. Détail de l’échange.
Environ 540 000 faits de violences conjugales sont estimés chaque année en France par l’Ondrp, dont 400 000 touchent des femmes. Une minorité donne lieu à des dépôts de plainte par les victimes. Dans ces cas, c’est à la barre que se concluent ces affaires. Petit tour à la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande…
C’est un cas unique selon l’association DAL (Droit au logement). Agé de 60 ans, handicapé bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) et reconnu prioritaire DALO (Droit au logement opposable) suite à une décision du mois de mars de la Commission de médiation du Val de Marne, José Reyna, a été expulsé de son appartement HLM…