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Dernières actualités sur «tribunal de Melun» dans le Val-de-Marne

Justice | Villejuif | 10/01/2020
Le stationnement de Villejuif au tribunal de Melun Le stationnement de Villejuif au tribunal de Melun

Le stationnement de Villejuif au tribunal de Melun

A Villejuif, le transfert de la gestion du stationnement payant de l’Etat à la ville a suscité la polémique et le nouveau régime, voté lors d’un conseil municipal houleux, a fait l’objet d’un recours au tribunal administratif de la part de Philippe Vidal, élu d’opposition. L’affaire sera débattue ce vendredi au TA de Melun.

Environnement | L'haÿ-les-Roses | 21/11/2019
L’Haÿ-les-Roses: recours juridique des associations contre les nouvelles halles L’Haÿ-les-Roses: recours juridique des associations contre les nouvelles halles © ALUDHAY

L’Haÿ-les-Roses: recours juridique des associations contre les nouvelles halles

Ils ont mis leurs menaces à exécution. Collectifs et associations pro-environnement ont déposé, le 7 novembre, un recours contre le projet de reconstruction des halles Locarno de L’Haÿ-les-Roses dans le square Léon Jouhaux. Pourtant, depuis la semaine dernière, des engins de chantier se sont remis au travail. La municipalité indique que ce-sont des travaux préparatoires,…

Société | Val-de-Marne | 31/01/2019
Saint-Maur-des-Fossés fait annuler le schéma d’accueil des gens du voyage Saint-Maur-des-Fossés fait annuler le schéma d’accueil des gens du voyage

Saint-Maur-des-Fossés fait annuler le schéma d’accueil des gens du voyage

Retour à la case départ pour le le schéma départemental d’accueil des gens du voyage en Val-de-Marne. Annulé une première fois en 2003, et revoté en 2016 après de longs débats, il a été retoqué à nouveau suite à un recours en justice de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Après une vingtaine d’années de discussions, les…

Société | Fresnes | 05/05/2017
Surpopulation à la prison de Fresnes : recours au Conseil d’Etat Surpopulation à la prison de Fresnes : recours au Conseil d’Etat

Surpopulation à la prison de Fresnes : recours au Conseil d’Etat

Alors que le Tribunal de Melun a ordonné ce mercredi 3 mai de nouvelles mesures d’urgence pour apaiser la situation à la prison de Fresnes, l’Observatoire international des prisons (OIP), qui avait saisi le Tribunal en urgence avec une dizaine de barreaux et syndicats d’avocats, estime que l’ordonnance ne va pas assez loin, ne s’attaquant pas…

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