Bidonville du Coteau à Arcueil: la justice donne trois mois pour évacuer
Les familles installées dans le bidonville de la Zac du Coteau à Arcueil depuis la fin de l’été devront quitter les lieux avant le 17 février 2021.
Dernières actualités sur «tribunal de Melun» dans le Val-de-Marne
Municipales à Mandres-les-Roses: le recours de Nathalie Guesdon rejeté
Battue à 22 voix près par Yves Thoreau aux municipales de Mandres-les-Roses, Nathalie Guesdon avait déposé au recours au Tribunal administratif. Celui-ci a été rejeté.
Seine-et-Marne: élections municipales annulées dans 6 villages
Erreurs sur les bulletins, cérémonie des voeux trop festive, propagande abusive, … Voilà quelques uns des motifs d’annulation de 6 premières élections municipales 2020 par le Tribunal administratif (TA) de Melun.
Le stationnement de Villejuif au tribunal de Melun
A Villejuif, le transfert de la gestion du stationnement payant de l’Etat à la ville a suscité la polémique et le nouveau régime, voté lors d’un conseil municipal houleux, a fait l’objet d’un recours au tribunal administratif de la part de Philippe Vidal, élu d’opposition. L’affaire sera débattue ce vendredi au TA de Melun.
Mortelle appendicite au CHI de Créteil: le chef de service reste suspendu
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête en référé de l’ex-chef de service de la chirurgie pédiatrique du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC).
© ALUDHAY L’Haÿ-les-Roses: recours juridique des associations contre les nouvelles halles
Ils ont mis leurs menaces à exécution. Collectifs et associations pro-environnement ont déposé, le 7 novembre, un recours contre le projet de reconstruction des halles Locarno de L’Haÿ-les-Roses dans le square Léon Jouhaux. Pourtant, depuis la semaine dernière, des engins de chantier se sont remis au travail. La municipalité indique que ce-sont des travaux préparatoires,…
© Anna Bizo Le tribunal de Melun a annulé les arrêtés anti-glyphosates du Val-de-Marne
Trois semaines après avoir mis leur décision en délibéré, les juges des référés du tribunal administratif de Melun ont prononcé l’annulation des arrêtés anti-glyphosate pris par une quinzaine de villes du Val-de-Marne. Explications et réactions.
© Fb Val-de-Marne: comment les maires ont défendu leur arrêté anti-glyphosate au tribunal
Les écharpes tricolores étaient nombreuses ce vendredi 18 octobre dans la belle salle d’audience du tribunal administratif de Melun. Treize maires étaient convoqués pour avoir pris des arrêtés anti-glyphosate et ils ont défendu leur cause, soutenus notamment par l’avocate Corinne Lepage.
© Welcomia Arrêtés anti-glyphosate en Val-de-Marne: les villes au tribunal
Les juges du tribunal administratif de Melun étudieront ce vendredi 18 octobre la validité des arrêtés anti-glyphosate de treize villes du Val-de-Marne. Les autres communes et le conseil départemental attendent leur convocation.
© Stocklib Macor Le préfet du Val-de-Marne défère tous les arrêtés anti-glyphosate au tribunal
Après la prise d’arrêtés municipaux interdisant l’utilisation du glyphosate dans une quinzaine de collectivités du Val-de-Marne, le préfet Raymond Le Deun vient d’indiquer qu’il les avait soumis au contrôle de légalité des juges du tribunal administratif de Melun.
Saint-Maur-des-Fossés fait annuler le schéma d’accueil des gens du voyage
Retour à la case départ pour le le schéma départemental d’accueil des gens du voyage en Val-de-Marne. Annulé une première fois en 2003, et revoté en 2016 après de longs débats, il a été retoqué à nouveau suite à un recours en justice de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Après une vingtaine d’années de discussions, les…
© JC Hanché pour le CGLPL La surpopulation à la prison de Fresnes au Conseil d’Etat ce mercredi
C’est ce mercredi 12 juillet que le Conseil d’Etat examinera la requête en appel de l’Observatoire international des prisons (OIP) à propos de la surpopulation structurelle à la prison de Fresnes.
Surpopulation à la prison de Fresnes : recours au Conseil d’Etat
Alors que le Tribunal de Melun a ordonné ce mercredi 3 mai de nouvelles mesures d’urgence pour apaiser la situation à la prison de Fresnes, l’Observatoire international des prisons (OIP), qui avait saisi le Tribunal en urgence avec une dizaine de barreaux et syndicats d’avocats, estime que l’ordonnance ne va pas assez loin, ne s’attaquant pas…
© OIP Le tribunal de Melun ordonne la destruction des murets dans les parloirs de Fresnes
Pour la seconde fois en dix mois, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Melun a ordonné la destruction des murets de séparation dans les parloirs de la maison d’arrêt de Fresnes, annonce l’Observatoire international des prisons (OIP),