Ce vendredi, les juges du tribunal administratif de Melun ont traité un référé demandant l’annulation de l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne obligeant la population à porter un masque en extérieur partout et tout le temps en raison de la crise sanitaire. Ce lundi matin, l’arrêté a été suspendu.
Le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l’arrêté d’interruption de travaux pris le 5 mars dernier par le maire de Valenton à l’encontre du chantier du nouveau centre culturel de l’association franco-turque du Val-de-Marne (ACFT 94).
Le tribunal administratif de Melun a confirmé ce 25 mars 2021 la reconstruction, en format réduit, de l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Ivry-sur-Seine.
Le tribunal administratif de Melun a validé les opérations de vote des élections municipales de Chennevières-sur-Marne.
Le tribunal administratif de Melun a validé les opérations de vote des élections municipales d’Arcueil.
“Régulièrement depuis des mois, des distributeurs de tracts anonymes s’amusent à diffuser un tract diffamatoire intitulé « Jean-Luc Laurent, le maire qui achète les voix des électeurs ». Ces diffusions sont le fruit d’une lâcheté sans pareille”, dénonce le maire du Kremlin-Bicêtre, Jean-Luc Laurent (MRC).
Villejuif: l’élection de Pierre Garzon validée Le Tribunal administratif de Melun a validé fin février l’élection municipale de la liste “Ensemble pour Villejuif”, menée par Pierre Garzon à Villejuif.
Champigny-sur-Marne: l’élection de Laurent Jeanne validée Le Tribunal administratif de Melun a validé fin février l’élection municipale de la liste “Champigny Alternance”, menée par Laurent Jeanne à Champigny-sur-Marne.
Vitry-sur-Seine : la victoire de la liste “Vitry rassemblés” validée Le Tribunal administratif de Melun a validé fin février l’élection municipale de la liste “Vitry rassemblés”, menée par Jean-Claude Kennedy à Vitry-sur-Seine. Des opposants lui reprochaient d’avoir entretenu la confusion entre la communication de la municipalité et celle de la liste du maire sortant.
Trop de femmes dans l’exécutif d’Arcueil juge le Tribunal administratif Hasard du calendrier, le greffe du Tribunal administratif de Melun a choisi le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, pour transmettre un jugement annulant l’élection des adjoints au maire d’Arcueil car car ils comptent une femme de trop, cassant la parité.
Les familles installées dans le bidonville de la Zac du Coteau à Arcueil depuis la fin de l’été devront quitter les lieux avant le 17 février 2021.
Municipales à Mandres-les-Roses: le recours de Nathalie Guesdon rejeté Battue à 22 voix près par Yves Thoreau aux municipales de Mandres-les-Roses, Nathalie Guesdon avait déposé au recours au Tribunal administratif. Celui-ci a été rejeté.
Erreurs sur les bulletins, cérémonie des voeux trop festive, propagande abusive, … Voilà quelques uns des motifs d’annulation de 5 premières élections municipales 2020 par le Tribunal administratif (TA) de Melun.
A Villejuif, le transfert de la gestion du stationnement payant de l’Etat à la ville a suscité la polémique et le nouveau régime, voté lors d’un conseil municipal houleux, a fait l’objet d’un recours au tribunal administratif de la part de Philippe Vidal, élu d’opposition. L’affaire sera débattue ce vendredi au TA de Melun.
