Dernières actualités sur «tribunal de Melun» dans le Val-de-Marne

Justice | Val-de-Marne | 03/03/2022
Temps de travail des agents municipaux: la justice rejette en partie les référés de la préfecture © PCF Champigny

Temps de travail des agents municipaux: la justice rejette en partie les référés de la préfecture

Une semaine après voir convoqué neuf villes du Val-de-Marne et le Grand Orly Seine Bièvre au sujet du temps de travail des agents, le tribunal administratif de Melun a rejeté cinq déférés de la préfète du Val-de-Marne, considérant que les collectivités étaient sur la bonne voie. Dans cinq autre cas, le juge leur a donné…

Justice | Val-de-Marne | 24/02/2022
Temps de travail des agents: 9 villes du Val-de-Marne au tribunal ce jeudi © Bernie_Photo

Temps de travail des agents: 9 villes du Val-de-Marne au tribunal ce jeudi

Neuf villes du Val-de-Marne (Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine) ainsi qu’une intercommunalité, le Grand Orly Seine Bièvre, sont convoquées au tribunal administratif de Melun ce jeudi 24 février à propos du temps de travail des agents. Explications.

Politique | Vitry-sur-Seine | 10/02/2022
Vitry-sur-Seine : élections départementales annulées dans le canton sud © VDMEC

Vitry-sur-Seine : élections départementales annulées dans le canton sud

Le Tribunal de Melun a annulé les élections départementales dans le canton sud de Vitry-sur-Seine suite à l’absence de bulletins écologistes durant plusieurs heures dans l’un des bureaux de vote. Cette annulation ne change pas l’équilibre politique au niveau départemental. Par ailleurs, le tribunal a également rejeté les comptes de campagne des binômes LR dans…

Urbanisme | Valenton | 01/04/2021
Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre

Valenton: le chantier du centre franco-turc va reprendre

Le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l’arrêté d’interruption de travaux pris le 5 mars dernier par le maire de Valenton à l’encontre du chantier du nouveau centre culturel de l’association franco-turque du Val-de-Marne (ACFT 94).