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Vitry-sur-Seine : la victoire de la liste “Vitry rassemblés” validée Le Tribunal administratif de Melun a validé fin février l’élection municipale de la liste “Vitry rassemblés”, menée par Jean-Claude Kennedy à Vitry-sur-Seine. Des opposants lui reprochaient d’avoir entretenu la confusion entre la communication de la municipalité et celle de la liste du maire sortant.
Trop de femmes dans l’exécutif d’Arcueil juge le Tribunal administratif Hasard du calendrier, le greffe du Tribunal administratif de Melun a choisi le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, pour transmettre un jugement annulant l’élection des adjoints au maire d’Arcueil car car ils comptent une femme de trop, cassant la parité.
Les familles installées dans le bidonville de la Zac du Coteau à Arcueil depuis la fin de l’été devront quitter les lieux avant le 17 février 2021.
Municipales à Mandres-les-Roses: le recours de Nathalie Guesdon rejeté Battue à 22 voix près par Yves Thoreau aux municipales de Mandres-les-Roses, Nathalie Guesdon avait déposé au recours au Tribunal administratif. Celui-ci a été rejeté.
Erreurs sur les bulletins, cérémonie des voeux trop festive, propagande abusive, … Voilà quelques uns des motifs d’annulation de 5 premières élections municipales 2020 par le Tribunal administratif (TA) de Melun.
A Villejuif, le transfert de la gestion du stationnement payant de l’Etat à la ville a suscité la polémique et le nouveau régime, voté lors d’un conseil municipal houleux, a fait l’objet d’un recours au tribunal administratif de la part de Philippe Vidal, élu d’opposition. L’affaire sera débattue ce vendredi au TA de Melun.
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête en référé de l’ex-chef de service de la chirurgie pédiatrique du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC).
Ils ont mis leurs menaces à exécution. Collectifs et associations pro-environnement ont déposé, le 7 novembre, un recours contre le projet de reconstruction des halles Locarno de L’Haÿ-les-Roses dans le square Léon Jouhaux. Pourtant, depuis la semaine dernière, des engins de chantier se sont remis au travail. La municipalité indique que ce-sont des travaux préparatoires,…
© Anna Bizo Trois semaines après avoir mis leur décision en délibéré, les juges des référés du tribunal administratif de Melun ont prononcé l’annulation des arrêtés anti-glyphosate pris par une quinzaine de villes du Val-de-Marne. Explications et réactions.
© Fb Les écharpes tricolores étaient nombreuses ce vendredi 18 octobre dans la belle salle d’audience du tribunal administratif de Melun. Treize maires étaient convoqués pour avoir pris des arrêtés anti-glyphosate et ils ont défendu leur cause, soutenus notamment par l’avocate Corinne Lepage.
© Welcomia Les juges du tribunal administratif de Melun étudieront ce vendredi 18 octobre la validité des arrêtés anti-glyphosate de treize villes du Val-de-Marne. Les autres communes et le conseil départemental attendent leur convocation.
© Stocklib Macor Après la prise d’arrêtés municipaux interdisant l’utilisation du glyphosate dans une quinzaine de collectivités du Val-de-Marne, le préfet Raymond Le Deun vient d’indiquer qu’il les avait soumis au contrôle de légalité des juges du tribunal administratif de Melun.
Retour à la case départ pour le le schéma départemental d’accueil des gens du voyage en Val-de-Marne. Annulé une première fois en 2003, et revoté en 2016 après de longs débats, il a été retoqué à nouveau suite à un recours en justice de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Après une vingtaine d’années de discussions, les…
© JC Hanché pour le CGLPL C’est ce mercredi 12 juillet que le Conseil d’Etat examinera la requête en appel de l’Observatoire international des prisons (OIP) à propos de la surpopulation structurelle à la prison de Fresnes.