Alors que le Tribunal de Melun a ordonné ce mercredi 3 mai de nouvelles mesures d’urgence pour apaiser la situation à la prison de Fresnes, l’Observatoire international des prisons (OIP), qui avait saisi le Tribunal en urgence avec une dizaine de barreaux et syndicats d’avocats, estime que l’ordonnance ne va pas assez loin, ne s’attaquant pas…
Pour la seconde fois en dix mois, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Melun a ordonné la destruction des murets de séparation dans les parloirs de la maison d’arrêt de Fresnes, annonce l’Observatoire international des prisons (OIP),
Alors que le Conseil d’Etat a confirmé en avril 2015 l’inéligibilité de David Donadéi, candidat aux municipales de Chennevières-sur-Marne de mars 2014, ce dernier annonce qu’il va saisir la Cour européenne des droits de l’Homme(CEDH).
Alors que qu’un arrêté préfectoral vient d’autoriser à nouveau l’exploitation de l’usine de bitume du port de Bonneuil-sur-Marne suite à la nouvelle enquête publique dont elle a fait l’objet, Saint-Maur-des-Fossés déposera cette semaine un nouveau recours juridique en urgence contre cette décision.
Le Tribunal de Melun a examiné ce mercredi 12 novembre en référé (procédure d’urgence) la plainte du Football racing club contre la ville de Chennevières pour obtenir des créneaux horaires au stade mais n’a pas statué immédiatement,
Le football de Chennevières-sur-Marne tourne ces derniers temps à la série B, et le prochain numéro se jouera au tribunal administratif de Melun mercredi 12 novembre. Petit rappel des épisodes précédents.
Débouté de son recours en justice contre les élections municipales à Choisy-le-Roi, le tribunal de Melun ayant confirmé l’élection de Didier Guillaume (PCF) à la tête de la ville, le candidat UMP Tonino Panetta vient de décider de se pourvoir en appel en allant au Conseil d’Etat.
Le Tribunal de Melun a rejeté ce jeudi 23 octobre le recours contre les élections municipales à Villeneuve-Saint-Georges, suivant les conclusions du rapporteur. Les opposants de second tour, le binôme Philippe Gaudin (DVD) – Dominique Joly (FN) avaient invoqué
La Compagnie Jolie Môme viendra jouer ce dimanche 26 octobre à 15 heures dans la cour de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud en soutien aux agents en grève depuis bientôt cinq mois contre la réduction de leur journée de travail en contrepartie d’une diminution de leurs RTT.
En grève contre la nouvelle organisation horaire qui prévoit de réduire les journées de travail en contrepartie d’une diminution des RTT à partir du 1er novembre, l’intersyndicale de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud,
Suite à l’audience qui s’est tenue ce matin au tribunal de Melun dans le cadre du recours en en annulation des élections municipales de Fontenay-sous-Bois, déposé par David Dornbusch, colistier de Murielle Michon, le verdict sera rendu le vendredi 12 septembre.
300 euros d’astreinte par jour, à la charge des agents qui occupent la cour d’honneur et les bureaux de la direction de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud, tel est le verdict du Tribunal administratif de Melun suite à l’assignation en justice demandée en urgence par la direction de l’hôpital.
Commencée ce lundi 2 juin, la grève se poursuit à l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud de Villejuif. Selon la direction, 21,6% des personnels sont en grève. En outre, une délégation de plusieurs dizaines de personnes occupent en permanence les locaux de la direction depuis lundi après-midi.
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a condamné l’Etat à verser 500 euros de préjudice moral à chacun des 18 enseignants du lycée Adolphe Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour ne pas avoir assuré leur protection au sein de l’établissement.