Dernières actualités sur «Tribunal d’Instance» dans le Val-de-Marne

Justice | Créteil | 20/12/2017
Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable © Fb

Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable

La justice du Val-de-Marne a lancé la semaine dernière une initiative pionnière pour désengorger le tribunal. Juges, avocats, huissiers, notaires, médiateurs et conciliateurs ont créé une commission sur les modes de résolution amiable des litiges. Le TGI  (Tribunal de grande instance) de Créteil estime que cette alternative au règlement des conflits rendra service à chaque…

Justice | Sucy-en-Brie | 17/06/2015
Le Tribunal d’instance de Sucy-en-Brie inauguré Le Tribunal d’instance de Sucy-en-Brie inauguré

Le Tribunal d’instance de Sucy-en-Brie inauguré

Le nouveau tribunal d’instance de Sucy-en-Brie, en activité depuis la fin avril, a été inauguré ce mercredi 17 juin dans le château de Montaleau,  ancienne propriété de Philippe de Coulanges, grand-père de la marquise de Sévigné.

Politique locale | Arcueil | 06/10/2014
Le conseiller FN d’Arcueil attaque le maire en justice suite à une retenue sur salaire pour affichage illégal Le conseiller FN d’Arcueil attaque le maire en justice suite à une retenue sur salaire pour affichage illégal

Le conseiller FN d’Arcueil attaque le maire en justice suite à une retenue sur salaire pour affichage illégal

La campagne des élections municipales n’a pas fini de susciter la polémique à Arcueil. Suite à  des affichages sauvages du Front National en ville, jusqu’à quelques heures avant le scrutin, le maire a demandé au conseiller municipal frontiste, Denis Truffaut, de régler les heures supplémentaires effectuées par des agents de la ville pour les retirer.

Faits divers | Chennevières-sur-Marne | 27/01/2012

Homicide : le pasteur évangéliste condamné à 18 ans de prison

La cour d’assise du Val de Marne a condamné ce vendredi le pasteur évangéliste congolais, surnommé le “prophète”, à 18 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat en 2006 d’une fidèle de 19 ans avec qui il entretenait une liaison sentimentale tumultueuse. Ce matin, l’avocate générale avait requis une peine de 25 ans.

Société | Nogent-Sur-Marne | 23/01/2012
Procès du “prophète” évangéliste à Créteil Procès du “prophète” évangéliste à Créteil

Procès du “prophète” évangéliste à Créteil

Le prêtre évangéliste Odilon Nseka Mangani, qui officiait dans des appartements du Val-de-Marne sous le surnom du “prophète”, comparaît depuis ce lundi à Créteil pour le meurtre en 2006 d’une de ses fidèles, Nanou Kapinga, avec qui il entretenait une liaison orageuse.

Société | Nogent-Sur-Marne | 22/12/2009
Le Tribunal d’Instance de Nogent élargit son périmètre Le Tribunal d’Instance de Nogent élargit son périmètre

Le Tribunal d’Instance de Nogent élargit son périmètre

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, c’est le Tribunal d’Instance de Nogent sur Marne, actuellement compétent pour les villes de Nogent sur Marne, Champigny sur Marne, Bry sur Marne et Le Perreux sur Marne, qui sera en charge des villes de Vincennes, Saint Mandé et Fontenay sous Bois, à partir de…

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