Attaqué pour diffamation, l’élu FN d’Arcueil riposte
C’était le 15 janvier 2015, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher. A l’occasion du Conseil municipal d’Arcueil,
Dernières actualités sur «Tribunal» dans le Val-de-Marne
Le Tribunal d’instance de Sucy-en-Brie inauguré
Le nouveau tribunal d’instance de Sucy-en-Brie, en activité depuis la fin avril, a été inauguré ce mercredi 17 juin dans le château de Montaleau, ancienne propriété de Philippe de Coulanges, grand-père de la marquise de Sévigné.
Fin de la grève au Tribunal de Commerce de Créteil
Le Tribunal de Commerce de Créteil reprendra son activité ce mardi 26 mai après deux semaines de grève pour protester notamment contre
Le Nogentel à nouveau au Tribunal à Nogent-sur-Marne
Le bail du Nogentel, hôtel-restaurant situé au port de plaisance de Nogent-sur-Marne et appartenant à la ville, n’a pas fini de faire plancher les tribunaux, depuis les premiers contentieux de 2002
Conséquences et réactions à l’annulation de la municipale à Chennevières-sur-Marne
Quand se tiendra le nouveau scrutin? Comportera-t-il un ou deux tours? Comment la ville sera administrée en attendant? Le détail des conséquences et des réactions politiques suite à l’annulation définitive par le Conseil d’Etat du second tour des élections municipales de 2014 à Chennevières-sur-Marne lors desquelles Jean-Pierre Barnaud (Modem) avait battu l’ancien maire UMP Bernard Haemmerlé…
Bail du Nogentel : Marc Arazi attaque au pénal et au tribunal administratif
Ancien conseiller municipal d’opposition sans étiquette de Nogent-sur-Marne, président du mouvement politique local Réussir pour Nogent, Marc Arazi continue de se battre contre le bail passé entre la ville et le gérant du Nogentel suite à la cession du précédent gérant qui était en redressement judiciaire.
Règlement de comptes financier entre Jean-François Harel et ses colistiers à Villejuif
Cinq colistiers de Jean-François Harel, ex-tête de liste UDI au premier tour des municipales 2014 à Villejuif, ont déposé plainte contre ce dernier auprès du Tribunal d’Instance de Villejuif pour réclamer le remboursement de leur contribution à la campagne.
Les municipales de Chennevières au Conseil d’Etat jeudi 12 février
Alors que le Tribunal administratif de Melun a annulé le second tour des élections municipales de Chennevières-sur-Marne le 18 septembre 2014 en raison de l’inscription
Chennevières condamnée à verser sa subvention au Racing Football Club
Le tribunal administratif de Melun a condamné la ville de Chennevières-sur-Marne à verser au nouveau club de foot, le Racing football club créé par l’ancien candidat aux municipales David Donadéï,
Le Tribunal donne raison à Bry contre ses policiers municipaux mis à pied
Dans le cadre du conflit juridique qui opposait la ville de Bry-sur-Marne et deux de ses policiers municipaux, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a rejeté ce 12 décembre la requête des policiers municipaux
Le conseiller municipal FN d’Arcueil au tribunal pour obtenir un siège dans une commission
Ce n’est pas la première fois que le conseiller municipal Front National d’Arcueil, Denis Truffaut, attaque la ville au Tribunal administratif puis son élection en mars 2014.
Football au tribunal à Chennevières: David Donadéi marque un but
Difficile de s’y retrouver dans le football canavérois en ce moment, entre l’ancien club dissous, le nouveau Racing football club en conflit juridique avec la ville, et la nouvelle école municipale de football.
Lancement de l’école municipale de football à Chennevières
Nouveau départ pour le football à Chennevières-sur-Marne, qui traverse ces derniers mois des crises successives avec ses clubs locaux, la ville a voté le 14 octobre la création d’une école municipale, dans le cadre d’un projet monté en collaboration avec le District de football du Val de Marne.
Murets dans les parloirs de Fresnes : l’OIP va saisir le tribunal
Jusqu’à quand les murets de séparation dans les parloirs de Fresnes ? Dans une récente enquête, l’OIP (Observatoire international des prisons) a dénoncé la présence de ces séparations, alors que l’administration pénitentiaire a recommandé leur destruction dans une note de mai 2014,