Les municipales de Chennevières au Conseil d’Etat jeudi 12 février
Alors que le Tribunal administratif de Melun a annulé le second tour des élections municipales de Chennevières-sur-Marne le 18 septembre 2014 en raison de l’inscription
Dernières actualités sur «Tribunal» dans le Val-de-Marne
Chennevières condamnée à verser sa subvention au Racing Football Club
Le tribunal administratif de Melun a condamné la ville de Chennevières-sur-Marne à verser au nouveau club de foot, le Racing football club créé par l’ancien candidat aux municipales David Donadéï,
Le Tribunal donne raison à Bry contre ses policiers municipaux mis à pied
Dans le cadre du conflit juridique qui opposait la ville de Bry-sur-Marne et deux de ses policiers municipaux, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a rejeté ce 12 décembre la requête des policiers municipaux
Le conseiller municipal FN d’Arcueil au tribunal pour obtenir un siège dans une commission
Ce n’est pas la première fois que le conseiller municipal Front National d’Arcueil, Denis Truffaut, attaque la ville au Tribunal administratif puis son élection en mars 2014.
Football au tribunal à Chennevières: David Donadéi marque un but
Difficile de s’y retrouver dans le football canavérois en ce moment, entre l’ancien club dissous, le nouveau Racing football club en conflit juridique avec la ville, et la nouvelle école municipale de football.
Lancement de l’école municipale de football à Chennevières
Nouveau départ pour le football à Chennevières-sur-Marne, qui traverse ces derniers mois des crises successives avec ses clubs locaux, la ville a voté le 14 octobre la création d’une école municipale, dans le cadre d’un projet monté en collaboration avec le District de football du Val de Marne.
Murets dans les parloirs de Fresnes : l’OIP va saisir le tribunal
Jusqu’à quand les murets de séparation dans les parloirs de Fresnes ? Dans une récente enquête, l’OIP (Observatoire international des prisons) a dénoncé la présence de ces séparations, alors que l’administration pénitentiaire a recommandé leur destruction dans une note de mai 2014,
Le Laguiole Val de Marne lance ses magasins
La décision de la Cour de justice européenne de ce mardi 21 octobre? Un non-événement s’amuse Gilbert Szajner, propriétaire de la marque Laguiole dans de nombreuses classes de produits, qui continue ses affaires en développant ses propres boutiques.
Est-TVM : une association de commerçants de Champigny dépose un recours
Alors que la ville de Saint-Maur-des-Fossés mais aussi des élus d’opposition de la commune ont déjà déposé un recours contre le projet de transport Est-TVM fin septembre, c’est au tour de l’Essor campinois,
Le tribunal rejette le recours contre les municipales au Kremlin-Bicêtre
Le Tribunal administratif de Melun a rejeté ce 1er octobre la demande d’annulation des élections municipales au Kremlin-Bicêtre déposée par deux colistières de Gilles Valet, candidat au premier tour au nom de l’Alternative à gauche.
La Peep 94 attaque le rectorat en justice à propos du lundi 13 octobre
La fédération de parents d’élèves de la Peep s’apprête à déposer ce lundi 6 octobre une requête en référé (procédure d’urgence) auprès du Tribunal administratif de Melun pour faire annuler la décision de la rectrice de Créteil de matinée sans école le lundi 13 octobre.
Municipales Villeneuve St Georges: le rapporteur préconise le rejet de la requête en annulation
Le rapporteur de l’examen de la requête en annulation des élections municipales de Villeneuve-Saint-Georges, examinée par le Tribunal administratif de Melun ce jeudi 2 octobre,
Double recours contre le projet de bus Est TVM à Saint-Maur
Alors que la ville de Saint-Maur-des-Fossés doit faire une communication lors du Conseil municipal de ce jeudi 25 septembre, sur le recours qu’elle a déposé contre le projet de bus en site propre Est TVM qui reliera d’ici 2018 Créteil (Place de l’Abbaye) et Noisy-le-Grand (Mont d’Est) en 50 minutes.Nicolas Clodong, conseiller général et conseiller…
Municipales à Chennevières : second tour annulé
La notification écrite n’est pas encore arrivée, mais selon le dossier en ligne, le Tribunal Administratif de Melun a confirmé aujourd’hui l’annulation du deuxième tour du scrutin des élections municipales de mars 2014 à Chennevières-sur-Marne (94).