Dernières actualités sur «Tribunal» dans le Val-de-Marne

Derniers articles :

Mouvement social | Villejuif | 06/06/2014
Occupation de Paul Guiraud: le tribunal condamne les syndicats Occupation de Paul Guiraud: le tribunal condamne les syndicats

Occupation de Paul Guiraud: le tribunal condamne les syndicats

Alors que la grève et l’occupation des locaux se poursuit à l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud de Villejuif, dans le cadre d’un mouvement de protestation contre la réduction des horaires journaliers en contrepartie d’une diminution des RTT, le Tribunal administratif de Melun a ordonné hier les personnels à libérer les lieux occupés (cour, direction), condamné les…

Environnement | Thiais | 05/06/2014
Annulation surprise du PLU de Thiais Annulation surprise du PLU de Thiais

Annulation surprise du PLU de Thiais

Le maire UMP de Thiais, Richard Dell’Agnola, en reste abasourdi. Le Tribunal administratif de Melun vient d’annuler l’intégralité du PLU (Plan local d’urbanisme) de la ville voté en mars 2012 car la délibération initiale de décembre 2008, destinée à lancer la révision du POS d’alors, ne précisait pas suffisamment les orientations du futur PLU.

Municipales 2014 | Val de Marne | 10/03/2014
Municipales Val de Marne : les premiers recours en justice Municipales Val de Marne : les premiers recours en justice

Municipales Val de Marne : les premiers recours en justice

Alors que les 194 listes de candidats aux municipales déposées en préfecture du Val de Marne ont toutes été validées ce lundi 10 mars et que la campagne officielle a démarré, plusieurs candidats ou ex-candidats ont déjà annoncé qu’ils allaient déposer des recours.

Municipales 2014 | Valenton | 08/03/2014
Municipales Valenton : le PS va porter plainte pour obstruction Municipales Valenton : le PS va porter plainte pour obstruction

Municipales Valenton : le PS va porter plainte pour obstruction

A Valenton, la candidate socialiste Cécile N’Soga (photo) n’a pas pu déposer sa liste faute d’avoir obtenu dans les temps les attestations en bonne et due forme de ses colistiers, dénonce la fédération PS du Val de Marne qui accuse la mairie PCF d’avoir délibérément procédé à des manoeuvres d’obstruction.

Emploi | Val de Marne | 26/01/2014
Le Val de Marne impacté par le dépôt de bilan de Mory-Ducros Le Val de Marne impacté par le dépôt de bilan de Mory-Ducros

Le Val de Marne impacté par le dépôt de bilan de Mory-Ducros

En dépôt de bilan depuis le 26 novembre, le transporteur Mory Ducros qui comptait 85 agences et employait 5000 personnes, devrait être fixé sur son sort le 31 janvier, date à laquelle sera définitivement validée l’offre de reprise par la société Arcole Industries,  une holding industrielle française spécialisée dans la reprise d’entreprises en difficulté.

Logements | Champigny-sur-Marne | 02/12/2013
Locataires et bailleur à la barre dans le cadre de la réhabilitation d’une résidence sociale Locataires et bailleur à la barre dans le cadre de la réhabilitation d’une résidence sociale

Locataires et bailleur à la barre dans le cadre de la réhabilitation d’une résidence sociale

Joliment située devant la Marne, à proximité des guinguettes de Joinville-le-Pont, la résidence de logements sociaux du 64 quai Lucie à Champigny-sur-Marne a en revanche besoin d’une réhabilitation. Si tout le monde en convient, la répartition de la charge entre bailleur, Ogif immobilier, et locataires ne fait pas consensus.

Société | Fontenay-sous-Bois | 26/11/2013
Viols collectifs à Fontenay : les agresseurs présumés rejugés à Evry Viols collectifs à Fontenay : les agresseurs présumés rejugés à Evry

Viols collectifs à Fontenay : les agresseurs présumés rejugés à Evry

Il y a un peu plus d’un an, le procès très médiatique de viols collectif  perpétrés à plusieurs reprises par dix jeunes hommes sur deux jeunes filles dans la Cité des Larris de Fontenay-sous-Bois il y a plus de quinze ans, s’était soldé par la condamnation d’une seule année de prison ferme pour l’un des protagonistes,…

Environnement | Ivry-sur-Seine | 15/04/2013
Recyclage des déchets : EELV relance le débat sur le tri-méthanisation Recyclage des déchets : EELV relance le débat sur le tri-méthanisation

Recyclage des déchets : EELV relance le débat sur le tri-méthanisation

Faut-il ou non recourir au tri-méthanisation et tri-mécanico-biologique (TMB), pour recycler les déchets ? Cette méthode consiste à fabriquer du compost et du biogaz avec la partie organique des déchets en accélérant le processus naturel de méthanisation. La question reste en débat concernant la reconstruction du vieillissant centre de tri et d’incinération d’Ivry sur Seine

Justice | Alfortville | 21/08/2012
Renvoi en novembre du procès pour violences contre des policiers Renvoi en novembre du procès pour violences contre des policiers

Renvoi en novembre du procès pour violences contre des policiers

Le procès de quatre jeunes hommes, qui devaient être jugés mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour des faits de violences, outrages et rébellion à l’encontre de six policiers, le 16 juillet dernier à Alfortville (Val-de-Marne), a été renvoyé au 22 novembre 2012.

Justice | Ivry-sur-Seine | 31/05/2012

Carrefour condamné pour entrave au comité d’entreprise

Le tribunal correctionnel de Créteil a reconnu ce jeudi 31 mai le distributeur Carrefour et l’ancien directeur de son supermarché d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) coupables des délits d’entrave au fonctionnement du comité d’établissement du magasin, ainsi que de discrimination syndicale.

Carrefour Ivry jugé pour entrave au fonctionnement du CE

Le distributeur Carrefour et l’ancien directeur de son supermarché d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ont été jugés jeudi devant le tribunal de grande instance de Créteil pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise du magasin en 2007 et 2008. Le tribunal rendra sa décision le 31 mai.

Société | Nogent-Sur-Marne | 15/02/2012
Nogent c’est maintenant vs Le changement c’est maintenant : le duel des slogans au tribunal Nogent c’est maintenant vs Le changement c’est maintenant : le duel des slogans au tribunal

Nogent c’est maintenant vs Le changement c’est maintenant : le duel des slogans au tribunal

Deux heures de débat, et pas moins de cinq avocats du côté du Parti socialiste… ainsi s’est déroulée l’audience en référé concernant l’usage du terme «c’est maintenant» dans le slogan de François Hollande, contestée par le mouvement politique nogentais sans étiquette ‘Nogent c’est maintenant’ qui évoque un  brouillage d’image. «Nous sommes sans étiquette et nous…

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