Cinq mois après le placement de la société MIM en redressement judiciaire, une cinquantaine de salariés de l’enseigne textile avaient fait le déplacement ce mardi, au tribunal de commerce de Bobigny, où les nouvelles propositions de reprise étaient examinées. Le jugement définitif sera rendu ce mercredi à 14 heures.
(voir aussi dernier article : Risquant 9 ans de prison, les ex-djihadistes plaident la réinsertion) Douze personnes, dont plusieurs habitants de Champigny-sur-Marne, sont jugées à la 16e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris depuis ce lundi 7 mars, accusées d’avoir participé à une filière de djihadisme avec un départ en Syrie à l’été 2013. Sur les 12,…
Douze ans de prison ferme, et l’interdiction de porter une arme pendant 15 ans, telle est la peine écopée par G., 27 ans, qui avait tiré mortellement sur l’un de ses voisins de quartier à Orly, le 12 juillet 2013.
Après une semaine de procès au Tribunal correctionnel de Paris, six jeunes djihadistes du Val-de-Marne seront fixés sur leur sort ce lundi 7 décembre tandis qu’un septième, Salim Benghalem, est activement recherché.
Le nouveau tribunal d’instance de Sucy-en-Brie, en activité depuis la fin avril, a été inauguré ce mercredi 17 juin dans le château de Montaleau, ancienne propriété de Philippe de Coulanges, grand-père de la marquise de Sévigné.
Le bail du Nogentel, hôtel-restaurant situé au port de plaisance de Nogent-sur-Marne et appartenant à la ville, n’a pas fini de faire plancher les tribunaux, depuis les premiers contentieux de 2002
Quand se tiendra le nouveau scrutin? Comportera-t-il un ou deux tours? Comment la ville sera administrée en attendant? Le détail des conséquences et des réactions politiques suite à l’annulation définitive par le Conseil d’Etat du second tour des élections municipales de 2014 à Chennevières-sur-Marne lors desquelles Jean-Pierre Barnaud (Modem) avait battu l’ancien maire UMP Bernard Haemmerlé…
Ancien conseiller municipal d’opposition sans étiquette de Nogent-sur-Marne, président du mouvement politique local Réussir pour Nogent, Marc Arazi continue de se battre contre le bail passé entre la ville et le gérant du Nogentel suite à la cession du précédent gérant qui était en redressement judiciaire.
Cinq colistiers de Jean-François Harel, ex-tête de liste UDI au premier tour des municipales 2014 à Villejuif, ont déposé plainte contre ce dernier auprès du Tribunal d’Instance de Villejuif pour réclamer le remboursement de leur contribution à la campagne.
Alors que le Tribunal administratif de Melun a annulé le second tour des élections municipales de Chennevières-sur-Marne le 18 septembre 2014 en raison de l’inscription
Le tribunal administratif de Melun a condamné la ville de Chennevières-sur-Marne à verser au nouveau club de foot, le Racing football club créé par l’ancien candidat aux municipales David Donadéï,
Dans le cadre du conflit juridique qui opposait la ville de Bry-sur-Marne et deux de ses policiers municipaux, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a rejeté ce 12 décembre la requête des policiers municipaux